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Ordonnance Souveraine n° 3.045 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs

  • N° journal 7996
  • Date de publication 24/12/2010
  • Qualité 97.37%
  • N° de page 2528


ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 31 janvier 2005, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Liliane Burgess, née Macellari, décédée à San Remo (Italie) le 3 décembre 2007 ;

Vu la demande présentée par M. le Président de la Fondation «International Anthony Burgess Foundation» ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 13 novembre 2009 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Fondation «International Anthony Burgess Foundation» est autorisé à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par Mme Liliane Burgess, née Macellari, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.


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Version 2018.11.07.14