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Ordonnance Souveraine n° 3.046 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs

  • N° journal 7996
  • Date de publication 24/12/2010
  • Qualité 97.37%
  • N° de page 2529


ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament mystique en date du 18 octobre 2007, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso,
Notaire à Monaco, de M. Jean-Jacques Lemoine, décédé à Monaco le 13 mars 2009 ;

Vu la demande présentée par M. le Vice-Président de la Fondation Sancta Devota et par l’exécuteur testamentaire, membre du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 12 juin 2009 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Vice-Président de la Fondation Sancta Devota et l’exécuteur testamentaire, membre du Conseil d’Administration de ladite Fondation sont autorisés à accepter, au nom de celle-ci, le legs consenti en sa faveur par M. Jean-Jacques Lemoine, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14