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Journal n°6074
du 22 février 1974
'Arrêté Ministériel n° 73-454 du 9 rovern. bre 1973 susvisé sont abrogées.
ART. 2.
La marge brute moyenne pour la vente au détail de la viande de bceuf est fixée à F. 2,12 hors T.V.A.
ART. 3.
Les prix limftes ...
Journal n°1967
du 31 mars 1896
, équivaut à celle des titres eux-mêmes.
ORDRE DU JOUR : Modifications aux articles 2 et 3, et décisions à prendre en vertu des articles 22 et 42 des Statuts.
Étude de Me L VALENTIN, notaire et défenseur à ...
Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Anonyme des' Bains de Mer (lu Cercle des Etrangers à Monaco, portant le numéro 22.400. •
Espion de N1' Jean-J,. Marquet, indsMPV à Monaco, en date du 9 juillet 1946. Trois Actions de la Sltiàtil Anonyme ...
Journal n°1068
du 24 décembre 1878
.
Soir à 3 heures, Vêpres solennelles présidées par Monseigneur l'Evêque •
Homélie de Sa Grandeur et bénédiction du Saint-Sacrement.
Le 26, jeudi, comme les Dimanches ordinaires.
Sa Grandeur ...
Journal n°5944
du 27 août 1971
produites à l'appui de ladite demande confOrtnélnent aux dispositions de l'article 9 ter de l'Ordonnance Souveraine no 3.731 du 28 juillet 1948, sus-visée;
Vu les avis du Comité Financier et du Comité de ...
Journal n°1173
du 28 décembre 1880
)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h.midi 3 h. I 6 h. 9 h.
du mat, I I du soir du soir I du soir
TEMPERATURE DE L'AIR pa
Le thermomàtre est exposi au nord ...
Journal n°7251
du 13 septembre 1996
certains locaux à usage d'habitation sont informées de la vacance des appartements suivants :
— 3, avenue du Port, I" étage face, composé de 2 pièces, cuisine, salle d'eau, w.-c.
Le loyer mensuel est de ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-22 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil National du 9 février 2003.
électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d'une salle de réunion ... électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à :
- 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
- 22.500 € avec location d'une salle de réunion ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.744 du 12 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie
8065_3.pdf ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ... 3 ... ’ordonnance souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier - Les droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires à ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
, est admise, sur sa demande, à
faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter
du 9 septembre 2013.
ART. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Brigitte BOCCONE.
ART. 3.
Notre ...
Journal n°3581
du 19 août 1926
, sous peine de ne pouvoir critiquer les paiements effectués en dehors d'eux.
Monaco, le 22 août 192t3.
(Signé :) A. SETTIMO.
AVIS
^•••••••••••
Suivant acte sous seing privé, en date du 10 aottt ...
Journal n°7238
du 14 juin 1996
appartement court du 3 au 22 juin 1996.
-- 6, rue des Açores - 2" étage à droite, composé de 1 pièce. cuisine, salle d'eau. w.c.
Le loyer mensuel est de 3.000 F.
Le délai d'affichage de cet appartement ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Souveraine n° 8 du 4 mai 2005 autorisant le
Consul honoraire de la République d’Estonie à exercer ses
fonctions dans la Principauté (p. 758).
Ordonnance Souveraine n° 9 du 4 mai 2005 portant nomination ...
Journal n°2823
du 14 mai 1912
15 13 io 18 3o 5 55 7 54 13 55 18 16 i 1 5o --
I., c,,-, a, 7 23 13 18 18 38 6 5 8 8 14 5 18 26 i8 36 12 4 17 52
•.... . ra e. c i..:- 7 35 13 32 18 5o 6 Io 8 21 14 15 18 41 12 17 18 9 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.146 du 24 février 2011 admettant, sur sa
demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée en lui conférant l ...
Journal n°2186
du 29 mai 1900
du 22 mai 1900, le Prince -a nommé Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles M. Paul Mandine, Lieutenant de vaisseau dans la Marine Française, Commandant le Dromadaire.
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et ...
Journal n°2270
du 7 janvier 1902
'article 2 paragraphe 3 du Code des Steeple-Chases ont été fabriquées à Paris, sur le modèle de celles de Saint-Ouen et d'Enghien.
C'est ce soir que s'inaugurent au théâtre de Monte Carlo la série des ...
Journal n°1175
du 11 janvier 1881
principaux Cercles.
Les cartes d'admission sont délivrées au. Secrétariat du Casino.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 Janvier 1881.
NICE. cutter Julia, angl , c. Smith, sur lest.
GOLFE ...
Journal n°1104
du 2 septembre 1879
1}7 26 MAI :ERTICE Dtt
Ligne de MARSEILLE à MONACO et à GÊNES.
1389
mixte matin
482 mixte
matin
.....
8 30
8 40
850
8 59
9 13
9 21
9 28 9 40 9 55 11 05 3 23
5 »
soir ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
1) La mention «Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
.
ART. 3.
Du samedi 10 avril au dimanche 18 avril 2010 inclus, de
9 heures à 19 heures 30, le stationnement des deux côtés du
boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l’Echangeur de
Saint ...
Journal n°7300
du 22 août 1997
.
AR I'. 3.
'Foute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
1072 JOURNAL. DE MONACO Vendredi 22 août 1997
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
'équipement et d'investissements (Etat «C»).
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 23.262.800 € (Etat «D»).
ART. 4.
Les crédits ouverts au titre des ...
Journal n°5565
du 29 mai 1964
. 370.
Il y a lieu de signaler que c'est par erreur que l'Arrêté Municipal n° 64-20 du 22 avril 1964 portant ouVerturc d'un concours en vue du recrutement d'un Dessinateur à la Section Travanx de la ...
Débats 1944
du 31 décembre 1944
dé •mari. majorés des'. 'intérêt.: simples" à 3
.c),, pu pmenicnt dés . peu
(Loi 'nl 135. du. 1." février 1930)
fies' pensions de retraites seront payées trimestriellement aux ayants-droit. Les ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.021 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
«Article 15
Pour avoir droit aux prestations en espèces prévues à la section IV du ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
«Article 15
Pour avoir droit aux prestations en espèces prévues à la section IV du ...
Journal n°1892
du 6 novembre 1894
son audience du 30 octobre dernier, le Tribunal Supérieur a condamné :
10 Le nommé Gaétan C..., journalier, à 8 jours de prison pour coups et blessures.
20 Marguerite A..., femme F..., ménagère, à ...
Sommaires 1968
du 31 décembre 1968
Ordonnance Souveraine no 3.958 autorisant k port d'une décora- 5.759 9 Février 1968
Lion étrangère (p. 124).
Erratum à l'Ordonnance Souveraine no 3.951 du 26 janvier 1968 5.759 9 Février 1968
portant ...
Journal n°5204
du 1 juillet 1957
Inspecteur, Chef de la Police Municipale (4° classe).
Cette nomination prendra effet, à compter du 22 février 1957.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...