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Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-68 du 3 février 2023 portant création d'une zone protégée à la Caserne des Carabiniers du Prince, 5, boulevard de Belgique, 9ème étage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Opérationnelles de la Compagnie des Carabiniers du Prince, sont autorisés à pénétrer dans cette zone protégée, à condition d'être accompagnés d'un personnel dûment habilité, après émargement du cahier de contrôle d'accès ... Arrêté Ministériel n° 2023-68 du 3 février 2023 portant création d'une zone protégée à la Caserne des Carabiniers du Prince, 5, boulevard de Belgique, 9ème étage. ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-271 du 5 juin 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2.
Les ... concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).
Art. 2.
Les ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-736 du 23 décembre 2022 portant application des articles 34-4 et 34-5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
dérogation accordée en fonction des nécessités de service.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... service.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2022-736 du 23 décembre 2022 portant application des articles 34-4 et 34-5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
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Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-364 du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-364 du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l ... la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille. ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ... Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
’éducation nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire.
’appontement Jules Soccal ;
et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 24 mai 2020 de 06 heures 45 à 09 heures :
l’accès des piétons est interdit sur les voies mentionnées dans l’article 1.
Art. 3.
Les ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son erratum paru au Journal de Monaco du 24 mai 2019.
Larroche Ordinas), Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès (section C1), tirée au sort ;
- M. Luc Torto, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ;
- Mme Carole ... Tourisme et des Congrès (section C1), tirée au sort ;
- M. Luc Torto, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ;
- Mme Carole Sangiorgio (nom d'usage Mme Carole ... Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-262 du 21 mai 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... concours en vue du recrutement de neuf Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié.
les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-78 du 9 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
concours en vue du recrutement d'un(e) Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un(e) Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 244/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-428 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du ... aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2022-428 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements ...