Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30-2 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, et notamment son article 36 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l’article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’intitulé de l’arrêté ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022, susvisé, est modifié comme suit :

« Arrêté Ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d’une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l’État ».

Art. 2.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022, susvisé, est modifié comme suit :

« La liste des spécialités impliquant la maîtrise d’une expertise technique visée au premier alinéa de l’article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, ainsi qu’au premier alinéa de l’article 36 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022, susvisée, est établie aux articles ci-après. ».

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.