Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer dans ses articles L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3 et O. 244-2 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Toute activité de pêche, quel qu’en soit le genre, pratiquée depuis la digue Est de Fontvieille, est interdite pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du présent texte. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mai deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.