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Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ... ’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la C.C.S.S. » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixe les conditions d'immatriculation des salariés à la C.C.S.S. et d'ouverture des droits aux prestations lorsque leur employeur est affilié à cet organisme, en application ... souveraine ».
L'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixe les conditions d'immatriculation des salariés à la C.C.S.S. et d'ouverture des droits aux prestations lorsque leur employeur est affilié à ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
: Beethoven et Brahms.
le 3 août, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Jésus Lopez Cobos.
Soliste : Nicholas Angelich, piano.
Au programme ... : Beethoven et Brahms.
le 3 août, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Jésus Lopez Cobos.
Soliste : Nicholas Angelich, piano.
Au programme ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
associées.
Et généralement, toutes opérations administratives, financières et comptables se rapportant au présent objet.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être ... généralement, toutes opérations administratives, financières et comptables se rapportant au présent objet.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
« COMPOUND STUDIOS MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de services y afférentes ;
Et généralement, toutes opérations de promotion, marketing, financières, commerciales se rattachant à l’objet social ou susceptible d’en favoriser le développement.
Art. 3 ... de services y afférentes ;
Et généralement, toutes opérations de promotion, marketing, financières, commerciales se rattachant à l’objet social ou susceptible d’en favoriser le développement.
Art. 3 ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" NASEBA S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre 2004.
I. - Aux ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Refonte des statuts - "S.A.M. POWER BOAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "S.A.M. POWER BOAT".
Art. 4 ... , financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "S.A.M. POWER BOAT".
Art. 4 ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
,
Coupe Santero - Stableford.
Le 18 septembre,
Les Prix Fulchiron - 3 clubs et 1 putter Stableford.
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Stade Louis II
Le 9 septembre, à 20 h,
Championnat de ... ,
Coupe Santero - Stableford.
Le 18 septembre,
Les Prix Fulchiron - 3 clubs et 1 putter Stableford.
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Stade Louis II
Le 9 septembre, à 20 h,
Championnat de ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des techniques automatisées de communication» de la Direction Informatique du Ministère d’Etat
Informations Nominatives par délibération n° 2005-10 du 22 septembre 2005, susvisée.
Conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée, le Ministre d’Etat a communiqué à l ... Informations Nominatives par délibération n° 2005-10 du 22 septembre 2005, susvisée.
Conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée, le Ministre d’Etat a communiqué à l ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
prestations de conseils et de services y afférents ;
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est ... et de services y afférents ;
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.873 du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... .224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances souveraines consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
Directeur des Affaires Juridiques ".
ART. 3.
A l'article 2, lettre a), de l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973, modifiée, fixant les modalités d'application des dispositions de la ... Directeur des Affaires Juridiques ".
ART. 3.
A l'article 2, lettre a), de l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973, modifiée, fixant les modalités d'application des dispositions de la ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023 ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
dans toute entité économique.
Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social ... dans toute entité économique.
Et en général, toutes opérations mobilières, immobilières ou patrimoniales à caractère civil se rapportant à l'objet social ci-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
" EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement ".
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est : " EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE ... directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement ".
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est : " EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
d'officine : 34,49 euros ;
3) pour les médecins libéraux, dans le cadre d'une consultation : CTA, dont la valeur correspond à celle de C 2, si l'examen est réalisé sur le lieu d'exercice et VTA, dont ... 'État libéraux : AMI 8,3 pour un examen sur le lieu d'exercice, AMI 9,5 pour un examen réalisé à domicile ; ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
" BOUCHERON S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'actions, de parts sociales, de fusion, d'alliance ou de participation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " BOUCHERON S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège social de la ... 'actions, de parts sociales, de fusion, d'alliance ou de participation.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " BOUCHERON S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège social de la ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l ... '>
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Remise unique et non cumulable à d'autres remises pour emplacement commandé (box ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 31 mai, à ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 31 mai, à ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"S.N.C. BARBARANELLI et Cie" (Société en Nom Collectif) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2000, les associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. BARBARANELLI et Cie" sont convenus :
- de modifier l ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2000, les associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. BARBARANELLI et Cie" sont convenus :
- de modifier l ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Respiro et 3 bis, boulevard Princesse Charlotte ;
"Envoie l'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la ... Respiro et 3 bis, boulevard Princesse Charlotte ;
"Envoie l'Etat en possession de cette partie d'immeuble expropriée ;
"Ordonne la publication du présent jugement conformément à l'article 19 de la ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Modification aux statuts - "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
BAER MONACO", réunis en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 1998, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social et en conséquence l ... BAER MONACO", réunis en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 1998, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social et en conséquence l ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 24 mai, à 21 h, et le 25 mai, à 15 h,
"Le Dindon" de Georges Feydeau avec Francis Perrin.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h ... THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 24 mai, à 21 h, et le 25 mai, à 15 h,
"Le Dindon" de Georges Feydeau avec Francis Perrin.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-409 du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 44 du 13 mai 2005 portant nomination des membres
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu les ordonnances souveraines n° 15.432 du 12 juillet 2002, n° 15.884 du 22 juillet ... pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu les ordonnances souveraines n° 15.432 du 12 juillet 2002, n° 15.884 du 22 juillet ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Fusion par absorption - "EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./
EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M."
"BANQUE MONEGASQUE DE GESTION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commissaire aux apports et à la fusion du 14 mai 2007,
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2007, publié au Journal de Monaco du 22 juin suivant ;
- des assemblées générales extraordinaires ... commissaire aux apports et à la fusion du 14 mai 2007,
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2007, publié au Journal de Monaco du 22 juin suivant ;
- des assemblées générales extraordinaires ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Analyste-Programmeur Principal, grade P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), groupe des systèmes relatifs aux ressources humaines, service des applications Web Administratives, de l'Informatique.
de l'OMPI.
Pour recevoir pleine considération, les demandes de candidatures doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des ... de l'OMPI.
Pour recevoir pleine considération, les demandes de candidatures doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement de deux Ingénieurs en Radiocommunication, grade P. 4 au sein de l'Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des Services de Terre.
nombreux dans le personnel de l'OMPI.
Pour recevoir pleine considération, les demandes de candidature doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI ... nombreux dans le personnel de l'OMPI.
Pour recevoir pleine considération, les demandes de candidature doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Traducteur Réviseur, grade P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Section anglaise de traduction, Service de traduction du PCT, Division des opérations du PCT, Secteur du PCT et Brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
, les demandes de candidatures doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22 ... , les demandes de candidatures doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22 ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Assistant Statisticien, grade P. 2 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), service de l'information en matière de brevets et des statistiques de Propriété Industrielle, secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements ... envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 Genève, SUISSE
Télécopieur : (41.22) 338.98.20
E-mail : staffengagements ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Administrateur de projets, grade P. 3 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Département des Finances, secteur des Affaires Générales et de l'Administration.
'OMPI.
Pour recevoir pleine considération, les demandes de candidatures doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 ... 'OMPI.
Pour recevoir pleine considération, les demandes de candidatures doivent être envoyées avant le 26 novembre 2007 au plus tard à :
Section des engagements
OMPI,
34, chemin des Colombettes,
1211 ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS AUGMENTATION DE CAPITAL «J. Safra Immo (Monaco) SA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d’augmenter le capital social de la somme de 150.000 E à la somme de 3.150.000 E, et de ... en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d’augmenter le capital social de la somme de 150.000 E à la somme de 3.150.000 E, et de ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2126 du 18 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
,
- mercredi 12 août,
- lundi 17 août,
- mercredi 19 août,
- lundi 24 août,
- mercredi 26 août.
Art. 2.
Du jeudi 25 juin à 18 heures au jeudi 3 septembre 2015 à 18heures, le stationnement des deux ... ,
- mercredi 12 août,
- lundi 17 août,
- mercredi 19 août,
- lundi 24 août,
- mercredi 26 août.
Art. 2.
Du jeudi 25 juin à 18 heures au jeudi 3 septembre 2015 à 18heures, le stationnement des deux ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-363 du 10 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-316 du 11 avril 2018 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 et rendu exécutoire par l ... réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 et rendu exécutoire par l ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-358 du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
SARL VALORA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
à Monaco les 16 novembre 2016, 16 mars 2017 et 27 avril 2017, Folio Bd 68 R, Case 3, Folio Bd 44 V, Case 3 et Folio Bd 24 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... à Monaco les 16 novembre 2016, 16 mars 2017 et 27 avril 2017, Folio Bd 68 R, Case 3, Folio Bd 44 V, Case 3 et Folio Bd 24 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo (Salle des Étoiles), 26, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre 2017 ...
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo (Salle des Étoiles), 26, avenue Princesse Grace, à Monaco le vendredi 22 septembre 2017 ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO ASSET MANAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO ASSET MANAGEMENT », dont le siège social est situé numéro ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO ASSET MANAGEMENT », dont le siège social est situé numéro ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.977 du 26 avril 1999 ... 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI » SAM (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « VENTURI » SAM ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « VENTURI » SAM ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ... Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ».
'arrêté ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et ... 'arrêté ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
porte caution solidaire, suivant acte sous seing privé du 22 décembre 2021 avec prise d'effet au 12 décembre 2021, des activités exercées par Mme Anita AITA, sous l'enseigne « REGAL ESTATES », exploitée à ... porte caution solidaire, suivant acte sous seing privé du 22 décembre 2021 avec prise d'effet au 12 décembre 2021, des activités exercées par Mme Anita AITA, sous l'enseigne « REGAL ESTATES », exploitée à ... CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-487 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 36 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié ... date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 36 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARFIN MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Bretagne à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (Objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet, tant à Monaco qu’à l’étranger :
Tant à Monaco, qu’à l’étranger, la prestation ... -Bretagne à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (Objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet, tant à Monaco qu'à l'étranger :
Tant à Monaco, qu'à l'étranger, la prestation de ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MARFIN MANAGEMENT S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION
3 avril 2024.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au 26 janvier 2024 l'actif net du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD ressort à 3 ... 3 avril 2024.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au 26 janvier 2024 l'actif net du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD ressort à 3 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
seing privé du 22 décembre 2021 en faveur de Mme Anita AITA, exerçant sous l'enseigne « REGAL ESTATES », à Monaco (98000), 2, avenue de la Madone, portant sur l'activité de « Transactions sur Immeubles et ... seing privé du 22 décembre 2021 en faveur de Mme Anita AITA, exerçant sous l'enseigne « REGAL ESTATES », à Monaco (98000), 2, avenue de la Madone, portant sur l'activité de « Transactions sur Immeubles et ... CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet ... demande d'agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« Monaco Télécom S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
date du 26 juillet 2001 : HUIT CENT QUATRE-VINGT-HUIT (888) actions en rémunération d’un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission. »
« Art. 7.
Modification du capital social
a ... date du 26 juillet 2001 : HUIT CENT QUATRE-VINGT-HUIT (888) actions en rémunération d’un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission. »
« Art. 7.
Modification du capital social
a ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ... Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
15 h,
"Shakespeare le défi !" avec Patrick Mazet, Gil Galliot et Arnaud Gidouin.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ... 15 h,
"Shakespeare le défi !" avec Patrick Mazet, Gil Galliot et Arnaud Gidouin.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier Princesse Grace
Grace, en complément de leur activité publique :
1. les praticiens hospitaliers visés à l'article 4, alinéas 1, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Princesse Grace, en complément de leur activité publique :
1. les praticiens hospitaliers visés à l'article 4, alinéas 1, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
«COMPEX TYRES SAM»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
conservation, sans stockage à Monaco.
Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l’objet social.»
ART. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il ... conservation, sans stockage à Monaco.
Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l’objet social.»
ART. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
STATUS - «THERASCIENCE OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL»
en abrégé «TODI» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
, toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Art. 3.
Siège Social
Le siège social est ... , toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Art. 3.
Siège Social
Le siège social est ...