Modification aux statuts - "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération établie au siège social par Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier près la Cour d'Appel de Monaco, judiciairement désignée par deux ordonnances rendues sur requêtes par M. le Président du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco en date des 10 et 20 mars 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER MONACO", réunis en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 1998, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme, de toutes personnes physiques ou morales, institutions publiques ou privées, à l'exclusion des fonds communs de placements monégasques définis par la loi n° 1.130, et notamment à ce titre : l'intervention, d'ordre et pour compte de clients, dans toutes opérations d'achat, de vente, d'arbitrage et de placement portant sur des valeurs mobilières et titres assimilés, produits financiers, etc., sur tous marchés organisés, de gré à gré, au comptant, à terme, conditionnels ou optionnels ;
- le conseil et l'assistance dans la gestion de portefeuilles".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 23 mars 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 mai 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.339 du vendredi 22 mai 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 mai 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 18 juin 1998.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 18 juin 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juin 1998.
Monaco, le 26 juin 1998.
Signé : H. REY.
De modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme, de toutes personnes physiques ou morales, institutions publiques ou privées, à l'exclusion des fonds communs de placements monégasques définis par la loi n° 1.130, et notamment à ce titre : l'intervention, d'ordre et pour compte de clients, dans toutes opérations d'achat, de vente, d'arbitrage et de placement portant sur des valeurs mobilières et titres assimilés, produits financiers, etc., sur tous marchés organisés, de gré à gré, au comptant, à terme, conditionnels ou optionnels ;
- le conseil et l'assistance dans la gestion de portefeuilles".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 23 mars 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 mai 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.339 du vendredi 22 mai 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 18 mai 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 18 juin 1998.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 18 juin 1998, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juin 1998.
Monaco, le 26 juin 1998.
Signé : H. REY.