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Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-343 du 25 juin 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-546 du 4 octobre 1988 autorisant M. Jean-Paul GAZO à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;V...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-342 du 22 juin 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-553 du 13 novembre 2000 portant majoration du traitement indi...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.Article PremierL'article 1938 du Code civil est ainsi modifié :"Article 1938. - Les créances privilégiées sur la...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-346 du 26 juin 2001 relatif à la généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention collective nationale du travail du 5 novembre 1945
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives du travail, modifiée et complétée ;Vu l'avis d'enquête publiée au "Journal de Monaco" n° 7.489 du 6 avril 2001 ;Vu l'avis du Conseil Economique et Social du 8 mai 2001 ;Vu la délibération du Co...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.Section IDispositions généralesArticle PremierSont considérées comme liquidations, les ventes au détail de marcha...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-27 du 13 juin 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général - Service de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Secrétariat Général) un concours en vue du recrutement d'une a...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-33 du 13 juin 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un jardinier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Municipal des Travaux) un concours en vue du recruteme...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-344 du 25 juin 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant Mme Sylvie RUELLET à acquérir et exploiter une officine de pharmacie sise au 27, boulevard des Moulins ;Vu l'avis émis par...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-34 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-19 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe da...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-345 du 25 juin 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu l'avis émis par le Directeur de l...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-35 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retrait anticipée d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 97-42 du 2 juin 1997 portant nomination d'un Brigadier des guides dans les Services Commu...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.Article PremierLes sections I et II de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, relative à la gestion de portefeuilles...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-350 du 28 juin 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-347 du 27 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "INTERNATIONAL TENNIS WRITERS' ASSOCIATION" (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DE TENNIS)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "INTERNATIO...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.238 du 2 juillet 2001 portant modification de l'article 418 du Code de procédure pénale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.ARTICLE UNIQUEL'article 418 du code de procédure pénale, est modifié comme suit :"Article 418. - La cour peut, sur...