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Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-73 du 4 février 2015 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-11 du 10 janvier 2011 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-436 du 20 juillet 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de
certains avantages ou éléments de rémunération
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-15 du 9 janvier 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-496 du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-347 du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-399 du 5 août 2004 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-346 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte»
insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-273 du 26 mai 2008 déclarant insaisissables des biens culturels ... insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-273 du 26 mai 2008 déclarant insaisissables des biens culturels ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
années, la gérance libre consentie à M. Calogero PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts et M. Salvatore PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 6, avenue Saint-Michel, concernant un fonds de ... années, la gérance libre consentie à M. Calogero PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts et M. Salvatore PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 6, avenue Saint-Michel, concernant un fonds de ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
années, la gérance libre consentie à M. Calogero PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts et M. Salvatore PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 6, avenue Saint-Michel, concernant un fonds de ... années, la gérance libre consentie à M. Calogero PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 1, rue des Genêts et M. Salvatore PACE, commerçant, demeurant à Monaco, 6, avenue Saint-Michel, concernant un fonds de ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-614 du 18 décembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 2ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 67ème Rallye Automobile du 16 au 21 janvier 1999.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-158 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... Arrêté Ministériel n° 2022-158 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - « MG PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents ... nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - « MG PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°3112
du 6 novembre 1917
profession de logeur ; ordonné la fermeture du garni.
A. M., laitière, née à ,Castel Vittorio (Italie), le 22 mars 1868, demeurant: ,au Cap d'Ail, 200 francs d'amende avec sursis, confiscation des objets ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ... ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2022 à 10 h 30 au siège social - 29, avenue ...
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONASQUE DES EAUX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2022 à 10 h 30 au siège social - 29, avenue ... SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-415 du 10 juillet 2023 nommant un membre du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.
consultative des Archives d’intérêt public, en remplacement de M. Olivier Poncet, Professeur d’Histoire des institutions, diplomatique et archivistique modernes à l’École Nationale des Chartes.
Art. 2.
Le ... des Archives d'intérêt public, en remplacement de M. Olivier Poncet, Professeur d'Histoire des institutions, diplomatique et archivistique modernes à l'École Nationale des Chartes.
Art. 2.
Le Secrétaire ... Arrêté Ministériel n° 2023-415 du 10 juillet 2023 nommant un membre du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public. ...
Journal n°5138
du 26 mars 1956
franco.. monégasque du 28 juillet 1930 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. François Norbert-Pierre, Juge suppléant du ressort de la Cour d ...
Journal n°0197
du 16 mars 1862
la retourner contre vous. Moi, je serais plus hardi. Je ferais au contraire un éloge insensé des villes
Les pommiers neigeaient sur les amoureux.Mais, avec l'hiver, la pluie et le givre, La misère ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-23 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du
remboursement des frais de campagne à l'élection
du Conseil Communal des 2 et 9 mars 2003
janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au ... janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-37 du 25 janvier 2011 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l’élection du Conseil Communal des 13 et 20 mars 2011
janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de l’indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au moins des ... janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de l’indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes dont un candidat a obtenu 5 % au moins des ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023.
les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima ... les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima ... Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°1525
du 25 octobre 1887
lettres et envois non affranchis seront refusés. — Les manuscrits non insérés seront rendus. .1
Iloàbaco, le as Octobre 1'S+.7
En exécution des Bulles Pontificales du 15 ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-80 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du ... Arrêté Ministériel n° 2022-80 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3412 du 18 novembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des travaux de l ... -256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des travaux de l ...
Journal n°3504
du 3 mars 1925
, aux minutes du dit
notaire par acte du 16 ,janvier 1925. .
M. Antoine MAZEN, hôtelier, demeurant à Monaco, section de Monte Carlo, 7, avenue des Fleurs,
A apporté à la dite Société,
Le fonds de ...
Journal n°4212
du 14 juillet 1938
Pr Mmiresde
Jeunes Filles.
Distribution des prix aux, élèves dès Écoles Primaires de
Garçons.
MAISON - SOUVERAINE
Répondant à l'invitation qui Lui avait été :adressée, S.A.S. le Prince ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-560 du 13 novembre 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Richard Artschwager ! »
Villa Paloma, du 18 février au 11 mai 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 6 janvier au 11 juin 2014.
La liste des œuvres prêtées figure en annexe.
ART. 2.
Le ... Villa Paloma, du 18 février au 11 mai 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 6 janvier au 11 juin 2014.
La liste des œuvres prêtées figure en annexe.
ART. 2.
Le ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Princesse Marie de Lorraine.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 septembre 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
... Princesse Marie de Lorraine.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 septembre 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
...
Journal n°6950
du 7 décembre 1990
.
Monaco, le 22 novembre 1990.
Le Greffier en Chef, L. VECCHIERINI
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, a constaté la cessation des ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
4
4,74
5
5,80
6
6,86
7
7,91
8
10,02
9
12,13
10
14,23
11
16,34
12
18,45
13
20,56
14
22,67
15
24,78
Pour le calcul de la ... tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,10 € par hectolitre de boisson.
Art. 7.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°3038
du 6 juin 1916
-dactylographe. ,Lycée de Monaco : Congé des fêtes de la Pentecôte ; Règlement pour l'attribution des Bourses.
ECHOS ET NOUVELLES :
Le nouvel Évêque de Monaco.
.111111.1111111111.1111
PARTIE OFFICIELLE
ALBERT ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
AVIS DE CONVOCATION - HEDWILL
Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros
Siège social : 27, boulevard d’Italie - Le Margaret - Monaco
Les actionnaires de la SAM HEDWILL sont convoqués au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire, le mercredi 22 juin 2011, à 9 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant ... Les actionnaires de la SAM HEDWILL sont convoqués au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire, le mercredi 22 juin 2011, à 9 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant ...
Journal n°1532
du 13 décembre 1887
.2
ACTES OFFICIELS
Le Prince, par Ordonnance du 30 novembre dernier, a accordé l'Exequatur à M. Hubert-Edmond Viard en qualité de Consul des Etats-Unis de Venezuela à Monaco.
Par Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°4744
du 13 septembre 1948
Mexico à partir du 22 octobre 1948.
ART. 2.
M. le Professeur Juan- Balme est désigné en qualité de Délégué Suppléant à ladite Conférence.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019.
interdite).
Art. 3.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du vendredi 22 mars 2019 à 23 heures 00 au dimanche 24 mars 2019 à 17 heures 00, sauf dispositions ... interdite).
Art. 3.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du vendredi 22 mars 2019 à 23 heures 00 au dimanche 24 mars 2019 à 17 heures 00, sauf dispositions contraires ... Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019. ...
Journal n°7078
du 21 mai 1993
'à 12 h 30,
le samedi 22 niai 1993 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le dimanche 23 mai 1993 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de ...
Journal n°5905
du 27 novembre 1970
chacune, reçu par Me J.C. Rey, notaire, le 22 octobre 1970;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ,par les Ordonnances des 17 ...
Journal n°3139
du 14 mai 1918
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du. 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 11 mai 1918.
Le Greffier en chef : RAYBAUDI. SOCIÉTÉ MOMIE DES HALLES ET MARCHÉS
de la Principauté ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2.625 du 16 août 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2011
partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien) ;
• Le dimanche 4 septembre 2011 de 00 heure 01 à 23 ... partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien) ;
• Le dimanche 4 septembre 2011 de 00 heure 01 à 23 ...
Annexes 1969
du 31 décembre 1969
genres et de toute nature.
Caractéristiques particulières : un aigle déployé sable sur fond argent et dont le corps et chacune des ailes sont frappés de trois couronnes ducales d'or, en écu.
1.1° 68 ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
.A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 ... .A.M. », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, notaire, le 22 octobre 2020 ;
Vu l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Fin de Gérance - Deuxième Insertion
, dont le siège social est sis à la Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues, Monte-Carlo, d'un fonds de commerce de restaurant de cuisine japonaise, dénommé "FUJI", sis au Restaurant ... , dont le siège social est sis à la Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues, Monte-Carlo, d'un fonds de commerce de restaurant de cuisine japonaise, dénommé "FUJI", sis au Restaurant ...
Journal n°6571
du 2 septembre 1983
qui suit :
« Prononce le divorce des époux BROGLIN/NIEDERGANG aux torts exclusifs du mari, avec toutes conséquences de droit ».
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 ...
Journal n°7193
du 4 août 1995
juillet 1995 chargeant des fonctions de chef de Cabinet de S.A S. Le Prince Souverain (p. 941).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 95-175 du 15 mai 199.5 maintenant une institutrice en position de ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
TABLEAU DE L'ORDRE DES MÉDECINS
au 1er janvier 2024
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border-left:none;padding:4.0pt 2.85pt 4 ... Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux. ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’Ironman 70.3 2009
sportive, le stationnement des véhicules est interdit :
• Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ... sportive, le stationnement des véhicules est interdit :
• Du mardi 1er septembre 2009 à 6h00 au mardi 8 septembre 2009 à 22h00, rue Princesse Antoinette, sur tous les emplacements faisant face aux n° 7, 9 ...
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 81-618 du 21 décembre 1981 établissant le tour de garde des pharmacies pour le premier semestre 1982 (p. 35).
Arrêté Ministériel n° 81-619 du 31 décembre 1981 ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
euros (p. 437).
Ordonnance Souveraine n° 1.582 du 13 mars 2008 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 439).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°3877
du 17 mars 1932
, demeurant à Monte-Carlo, 4, rue des Oliviers, ont cédé à
M. François GIORCELLI, restaurateur, demeurant à Monaco, 23, boulevard Charles III, le fonds de commerce d'hôtel, restaurant et bar, connu sous le ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-579 du 10 novembre 2003 fixant le guide de bonne exécution des bonnes pratiques de laboratoire en immuno-hématologie érythrocytaire.
dans sa séance du 23 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est homologué le guide de bonne exécution des ... dans sa séance du 23 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est homologué le guide de bonne exécution des ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le greffier en chef en fait mention ... des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le greffier en chef en fait mention ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de la Société en commandite simple "L. MARTIN & Cie" ayant exercé le commerce sous l'enseigne "G22" et de son gérant commandité Lilian MARTIN sont avisés du ... Les créanciers de la liquidation des biens de la Société en commandite simple "L. MARTIN & Cie" ayant exercé le commerce sous l'enseigne "G22" et de son gérant commandité Lilian MARTIN sont avisés du ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
.
Le greffier en chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 22 février 2023.
... .
Le greffier en chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 22 février 2023.
...
Journal n°1987
du 11 août 1896
TRENTE-NEUVIÈME ANNÉE — N° 1987 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 11 Août 1896
JOURN
JOURNAL HEBDOMADAIRE
I. DE MO
Politique, Littéraire et Artistique
PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
circulation aérienne signée à ,Monaco le 24 janvier 1991 (p. 1109).
Ordonnance Souveraine no 10.304 du 9 octobre 1991 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones (p. 1111).
Ordonnance ...
Journal n°6736
du 31 octobre 1986
1986 portant nominations d'Agents de police stagiaires (p. 1003 à p. 1005).
Arrêté Ministériel n° 86-615 du 22 octobre 1986 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d ...
Journal n°0603
du 11 janvier 1870
police de Monaco a condamné à 16 francs d'amende le sieur D... M.. qui avait mis clandestinement en loterie des bijoux, contrairement à l'article 26 de l'ordonnance sur la police générale.
Le nombre des ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2007-2008 (p. 2035).
Arrêté Ministériel n° 2007-526 du 22 octobre 2007 fixant le montant minimum du fonds de réserve de ...
Débats 1953
du 31 décembre 1953
projet de loi déposé par le Gouvernement tendant à compléter la loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les Associations.
Je prie M. le Secrétaire de bien vouloir donner lecture de l'exposé des motifs et du ...