Arrêté Ministériel n° 98-614 du 18 décembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 2ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 67ème Rallye Automobile du 16 au 21 janvier 1999.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation
(Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 décembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

A l'occasion du 2ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 67ème Rallye Automobile Monte-Carlo, le stationnement des véhicules autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation est interdit, sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), du vendredi 15 janvier à 8 heures au vendredi 22 janvier 1999 à 8 heures.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M.LEVEQUE.