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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-31 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM », au capital de 150.000 euros.
par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ... actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2022-31 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-32 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons ... , notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2022-32 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino International S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-30 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Boghossian Monaco », au capital de 150.000 euros.
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... Arrêté Ministériel n° 2022-30 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Boghossian Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-33 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ifchor Monaco », au capital de 150.000 euros.
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ... Arrêté Ministériel n° 2022-33 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ifchor Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco », au capital de 150.000 euros.
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... Arrêté Ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Televisions » en abrégé « TV Monaco », au capital ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-808 du 19 septembre 2019 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2019-808 du 19 septembre 2019 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié.
les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-221 du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
des actes délivrés par le Service de l'Etat-Civil,
- Gestion des concessions au Cimetière,
- Sommier de la nationalité et liste électorale.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 ... nationalité et liste électorale.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2002-221 du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6 avenue Albert II.
armes adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la ... armes adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la ... Arrêté Ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6 avenue Albert II. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié
’Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-438 du 19 juillet 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2023-438 du 19 juillet 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-814 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de transfusion sanguine ou d'un dépôt de sang.
les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ... les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-814 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu l'ordonnance du 19 juin 1909 sur la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 ... janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu l'ordonnance du 19 juin 1909 sur la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-267 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
par le Docteur Michel Sioniac, spécialiste en pneumologie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 ... le Docteur Michel Sioniac, spécialiste en pneumologie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2023-267 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté. ...