Arrêté Ministériel n° 2023-438 du 19 juillet 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 27 au 30 septembre 2023, du samedi 2 septembre 2023 à 0 heure 01 au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59 :

-  une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;

-  une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu’au quai Antoine I^er, et ce dans ce sens ;

-  la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine ;

-  un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,50 mètre est instauré sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy ;

-  un couloir de circulation réservé aux piétons d’une largeur de 1,20 mètre est instauré, côté Ouest, sur la route la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des États-Unis et la darse Sud.

Art. 2.

Du dimanche 3 septembre 2023 à 2 heures au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59, les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Monaco Yacht Show 2023.

Art. 3.

Du samedi 2 septembre 2023 à 0 heure 01 au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59, une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des États-Unis et du quai Albert I^er, à l’amont de la voie de circulation.

Art. 4.

Le lundi 4 septembre 2023 de 8 heures à 12 heures ainsi que du lundi 18 septembre 2023 à 0 heure 01 au mercredi 4 octobre 2023 à 23 heures 59, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Cette disposition ne s’applique pas du lundi 18 septembre 2023 au mardi 26 septembre 2023, du jeudi 28 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023 ainsi que le mercredi 4 octobre 2023, pendant la tranche horaire 7 heures 30 à 9 heures 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Art. 5.

Du lundi 18 septembre 2023 à 6 heures au mercredi 4 octobre 2023 à 23 heures 59, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police ou dûment autorisés, est interdite sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle, ainsi que sur le quai Louis II et la jetée Lucciana.

Art. 6.

Du lundi 11 septembre 2023 à 0 heure 01 au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police et des riverains, est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine I^er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 14.

Du lundi 11 septembre 2023 à 0 heure 01 au dimanche 24 septembre 2023 à 23 heures 59 et du mercredi 4 octobre 2023 à 0 heure 01 au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59, une voie de circulation à double sens, réservée aux livraisons des professionnels de la zone portuaire, est instaurée le long de la pierre froide du quai Antoine I^er dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec le tunnel Rocher Antoine I^er. Cette disposition s’appliquera uniquement durant la tranche horaire 6 heures à 9 heures le lundi 25 septembre 2023 et le mardi 26 septembre 2023 ainsi que du dimanche 1^er octobre 2023 au mardi 3 octobre 2023.

Du jeudi 21 septembre 2023 à 0 heure 01 au mardi 3 octobre 2023 à 23 heures 59, la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai Rainier I^er Grand Amiral de France.

Du mercredi 27 septembre 2023 à 0 heure 01 au samedi 30 septembre 2023 à 23 heures 59, une voie de circulation, en alternance, est instaurée sur la zone portuaire du quai Antoine I^er dans sa partie comprise entre son numéro 14 et l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 7.

Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :

• Du dimanche 3 septembre 2023 à 2 heures au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59, sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port Hercule.

• Du lundi 4 septembre 2023 à 0 heure 01 au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59, sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine.

• Du vendredi 8 septembre 2023 à 0 heure 01 au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59 :

   - sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement Jules Soccal ;

   - sur les quais Sud et Nord de l’appontement Jules Soccal.

• Du lundi 11 septembre 2023 à 0 heure 01 au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59, sur la zone portuaire du quai Antoine I^er.

• Du mardi 12 septembre 2023 à 0 heure 01 au lundi 9 octobre 2023 à 23 heures 59, sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.

• Du lundi 4 septembre 2023 à 0 heure 01 au samedi 7 octobre 2023 à 23 heures 59, sur le quai l’Hirondelle côté avant-port.

• Du vendredi 15 septembre 2023 à 0 heure 01 au samedi 7 octobre 2023 à 23 heures 59, sur le quai l’Hirondelle côté port.

• Du lundi 18 septembre 2023 à 0 heure 01 au samedi 7 octobre 2023 à 23 heures 59 :

   - sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars ;

   - sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l’Hirondelle.

• Du mardi 19 septembre 2023 à 0 heure 01 au samedi 7 octobre 2023 à 23 heures 59 :

   - sur le quai Louis II ;

   - sur la jetée Lucciana.

• Du jeudi 21 septembre 2023 à 0 heure 01 au mardi 3 octobre 2023 à 23 heures 59, sur le quai Rainier I^er Grand Amiral de France.

• Du mardi 26 septembre 2023 à 0 heure 01 au dimanche 1^er octobre 2023 à 23 heures 59, sur le quai Rainier III.

Art. 8.

Du samedi 2 septembre 2023 à 0 heure 01 au mercredi 11 octobre 2023 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du Monaco Yacht Show 2023.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 9.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en cas de nécessité.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.