Arrêté Ministériel n° 2023-267 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Michel Sioniac, spécialiste en pneumologie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017, susvisé, est abrogé, à compter du 9 juin 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.