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Journal n°8392 du 27 juillet 2018
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « CENTRALE D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros - Modifications statutaires
 », ayant siège à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations d'usage, la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article 3 des statuts et l ...  », ayant siège à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations d'usage, la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article 3 des statuts et l ...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
rejeté ; Article 3 - Les dépens sont mis à la charge du Centre Hospitalier Princesse Grace ; Article 4 - Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat et au Centre ... rejeté ; Article 3 - Les dépens sont mis à la charge du Centre Hospitalier Princesse Grace ; Article 4 - Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat et au Centre ...
Journal n°7897 du 30 janvier 2009
«ELSA DIFFUSION» S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes de trois actes reçus les 28 juillet, 25 août et 22 septembre 2008, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, alors notaire à MONACO, prédécesseur immédiat de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à ... termes de trois actes reçus les 28 juillet, 25 août et 22 septembre 2008, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, alors notaire à MONACO, prédécesseur immédiat de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à ...
Journal n°7914 du 29 mai 2009
“SEM-ART MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’un acte reçu, en brevet, le 9 février 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE I FORME - DENOMINATION ... ’un acte reçu, en brevet, le 9 février 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE I FORME - DENOMINATION ...
Journal n°8033 du 9 septembre 2011
«SUNDREAM S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «SUNDREAM S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de «SUNDREAM S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8033 du 9 septembre 2011
«COMPAGNIE MARITIME MONEGASQUE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «COMPAGNIE MARITIME MONEGASQUE». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «COMPAGNIE MARITIME MONEGASQUE». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ...
Journal n°8325 du 14 avril 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OCEAN VIEW MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 février ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco «D.H.C.I. (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «D.H.C.I. (MONACO)». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «D.H.C.I. (MONACO)». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8542 du 11 juin 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - South Rock International (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « South Rock International ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « South Rock International ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7944 du 25 décembre 2009
“ALCOFINA S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de “ALCOFINA S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de “ALCOFINA S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7942 du 11 décembre 2009
“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2009. I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 9 janvier et 12 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... 2009. I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 9 janvier et 12 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ...
Journal n°7925 du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-420 du 10 août 2009 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
limite d’âge fixée à : - 20 ans pour l’enseignement primaire et secondaire, professionnel et technique du second degré (article 3 paragraphes a et b) ; - 50 ans pour la promotion sociale (article 3 ... limite d’âge fixée à : - 20 ans pour l’enseignement primaire et secondaire, professionnel et technique du second degré (article 3 paragraphes a et b) ; - 50 ans pour la promotion sociale (article 3 ...
Journal n°7879 du 26 septembre 2008
“RIBEIRO FRERES S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. Agostinho DA SILVA RIBEIRO, dirigeant d’entreprise, domicilié 8, rue de la Gaité à Beausoleil (Alpes-Maritimes), pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée “S.C.S. DA ... . Agostinho DA SILVA RIBEIRO, dirigeant d’entreprise, domicilié 8, rue de la Gaité à Beausoleil (Alpes-Maritimes), pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée “S.C.S. DA ...
Journal n°7644 du 26 mars 2004
"SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ... résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ...
Journal n°8232 du 3 juillet 2015
SILVERVAV (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « SILVERVAV ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « SILVERVAV ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco “OPERA GALLERY MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
prend la dénomination de “OPERA GALLERY MONACO”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... prend la dénomination de “OPERA GALLERY MONACO”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8253 du 27 novembre 2015
« CYMONA SHIPPING MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de « CYMONA SHIPPING MANAGEMENT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « CYMONA SHIPPING MANAGEMENT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
«ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE MONEGASQUE» en abrégé «E.G.P.M » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2010. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 juin 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. STATUTS ... 2010. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 juin 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. STATUTS ...
Journal n°8641 du 5 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023. I.- Aux ... Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 2023. I.- Aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATELIER DIDIER S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7523 du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
, l'ensemble des élèves peut, à titre dérogatoire, être invité à rejoindre un autre lieu de rassemblement, après accord exprès des parents.   Art. 9. Lorsque la sortie se déroule en période scolaire ... sont soumises à l'autorisation du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Art. 3. Les autorisations de sorties scolaires sont délivrées après vérification des conditions ... Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires. ...
Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1679 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de handicap.
 ; 2. à l'ayant-droit selon le rang dans le certificat d'hérédité ; 3. au notaire en charge de la succession. Section V - Instruction des dossiers Art. 8. Le Service des Seniors et de l'Action Sociale ... . Section II - Conditions d'ouverture des droits Art. 3. Le calcul pour l'ouverture des droits prend en compte l'ensemble des revenus mensuels du foyer (appelé « r ») affecté d'un abattement forfaitaire de 20 ...
Journal n°8435 du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise.
) placées aux issues portant la mention : Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les caractéristiques ... -1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif"> Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance, auront les ...
Journal n°7549 du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
garanti conformément à l'article 22 ci-après. Pour établir que ces produits sont détenus à Monaco à des fins commerciales, l'administration tient compte des éléments suivants : a) L ... obstacle aux dispositions du 3° de l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, lors de la constatation de la détention à Monaco, d'alcools et de boissons alcooliques à des fins ...
Journal n°7868 du 11 juillet 2008
"MONACO YACHT SHOW" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de "MONACO YACHT SHOW". Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de "MONACO YACHT SHOW". Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8594 du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque)
société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. DAM TECHNIBAT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. DAM TECHNIBAT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8534 du 16 avril 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « RED ROC MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
'exclusion de toutes activités relatives à la profession d'architecte. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Art. 3. Siège social Le ... toutes activités relatives à la profession d'architecte. Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ». Art. 3. Siège social Le siège social ...
Journal n°7568 du 11 octobre 2002
"POSSEIDON" (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 3 ... fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 3 ...
Journal n°7753 du 28 avril 2006
"INTRAFOR MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet à Monaco et à l'étranger : L'étude et l'exécution de tous travaux de sondages, terrassements, béton armé, étanchements, forages ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet à Monaco et à l'étranger : L'étude et l'exécution de tous travaux de sondages, terrassements, béton armé, étanchements, forages ...
Journal n°8362 du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ; Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ... à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ; Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°8440 du 28 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRPORT DEVELOPMENT GROUP – MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « AIRPORT DEVELOPMENT GROUP – MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « AIRPORT DEVELOPMENT GROUP – MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8411 du 7 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GORGON SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « GORGON SERVICES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « GORGON SERVICES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GORGON SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7642 du 12 mars 2004
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-délégué. TITRE IV COMMISSAIRES AUX COMPTES Art. 13. L'Assemblée Générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945. TITRE V ASSEMBLEES GENERALES Art ... -délégué. TITRE IV COMMISSAIRES AUX COMPTES Art. 13. L'Assemblée Générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945. TITRE V ASSEMBLEES GENERALES Art ...
Journal n°8528 du 5 mars 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. COOK4YOU » - (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de : « S.A.M. COOK4YOU ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Monaco. La société prend la dénomination de : « S.A.M. COOK4YOU ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. COOK4YOU » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 lorsque ce message est adressé à des mineurs. La tentative est punie des mêmes peines." ART. 22. Il est inséré dans la section VII du ... 3 ... deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 lorsque ce message est adressé à des mineurs. La tentative est punie des mêmes peines." ART. 22. Il est inséré dans la section VII du ...
Journal n°7800 du 23 mars 2007
"S.A.M. VERMONT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actions "S.C.A. VERMONT" au capital de 212.800 Euros et avec siège social numéro 18, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à la transformation en société anonyme, ont ... actions "S.C.A. VERMONT" au capital de 212.800 Euros et avec siège social numéro 18, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à la transformation en société anonyme, ont ...
Journal n°8666 du 27 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOKIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
prend la dénomination de « DOKIA CAPITAL MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « DOKIA CAPITAL MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
"G.L.D. EXPERTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ... l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « Market Securities (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Monaco. La société prend la dénomination de : « Market Securities (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Market Securities (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
-fondateurs du fonds ; 3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ; 4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... 22 ... déclarant co-fondateurs du fonds ; 3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ; 4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l ...
Journal n°8516 du 11 décembre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. PARAPLEX » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « S.A.M. PARAPLEX ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco. La société prend la dénomination de : « S.A.M. PARAPLEX ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. PARAPLEX » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8603 du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... société prend la dénomination de « CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. » en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8581 du 11 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « L'ATELIER DE ROXANE » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « L’ATELIER DE ROXANE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « L'ATELIER DE ROXANE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8438 du 14 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRCRAFT FINANCE GERMANY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « AIRCRAFT FINANCE GERMANY S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « AIRCRAFT FINANCE GERMANY S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRCRAFT FINANCE GERMANY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7806 du 4 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.034 du 23 avril 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco
des piétons ; Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique ... des piétons ; Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique ...
Journal n°8527 du 26 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « L&L Management SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « L&L Management SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « L&L Management SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8019 du 3 juin 2011
Loi n° 1.378 du 18 mai 2011 relative à l’assistance judiciaire et à l’indemnisation des avocats
vue de mettre un terme amiable au litige. Toute demande d’assistance judiciaire non accompagnée des documents visés à l’article 3 est rejetée. Art. 6. La décision du bureau de l ... vue de mettre un terme amiable au litige. Toute demande d’assistance judiciaire non accompagnée des documents visés à l’article 3 est rejetée. Art. 6. La décision du bureau de l ...
Journal n°8359 du 8 décembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8373 du 16 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDITERRANEAN MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MEDITERRANEAN MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MEDITERRANEAN MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8374 du 23 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GARMON ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « GARMON ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « GARMON ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8581 du 11 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM » (Société Anonyme Monégasque)
fournir à Mediobanca SpA toutes les informations nécessaires pour permettre à cette dernière de se conformer aux règles de supervision du groupe. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco ... Mediobanca SpA toutes les informations nécessaires pour permettre à cette dernière de se conformer aux règles de supervision du groupe. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ...
Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PF MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « PF M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « PF MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « PF M.F.O. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... société prend la dénomination de « PF MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « PF M.F.O. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé - « RIVIERA M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « RIVIERA M.F.O. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « RIVIERA MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « RIVIERA M.F.O. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
siège social C/o SAM EURUSA 31, avenue Princesse Grace à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les ... siège social C/o SAM EURUSA 31, avenue Princesse Grace à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8489 du 5 juin 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SMEG Développement » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « SMEG Développement ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « SMEG Développement ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8492 du 26 juin 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « B2 Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « B2 Multi Family Office ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « B2 Multi Family Office ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « N1G MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « N1G M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « N1G MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « N1G M.F.O. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... société prend la dénomination de « N1G MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « N1G M.F.O. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 juillet 2018, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant son Confrère Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 juillet 2018, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, substituant son Confrère Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à ...
Journal n°8610 du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.096 du ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ; Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7970 du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-297 du 21 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ; Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ; Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7835 du 23 novembre 2007
"CAPEX EUROPE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
-dessus. ART. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ... -dessus. ART. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ...

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Version 2018.11.07.14