Arrêté Municipal n° 2007-1.034 du 23 avril 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- le jeudi 24 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
1°) La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits sur les voies ci-après :
- boulevard Albert 1er, sur toute sa longueur,
- avenue d'Ostende, sur toute sa longueur,
- avenue de Monte-Carlo,
- Place du Casino,
- avenue des Spélugues, sur toute sa longueur,
- avenue des Citronniers, jusqu'au droit de l'entrée du parking du Métropole,
- avenue Princesse Grace, de l'avenue des Spélugues au boulevard Louis II,
- boulevard Louis II, sur toute sa longueur,
- avenue J.-F. Kennedy, sur toute sa longueur.
2°) La circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de police, de secours et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est interdite :
- rue Grimaldi, sur la partie comprise entre la Place Sainte Dévote et la rue Princesse Florestine,
- avenue de la Costa, sur la partie comprise entre l'immeuble portant le n° 3 et l'avenue d'Ostende,
- quai Antoine 1er, sur toute sa longueur,
- quai Albert 1er, sur toute sa longueur,
- boulevard du Larvotto, du Carrefour du Portier à la rue Louis AUREGLIA.
3°) La circulation des piétons, non munis de billets ou laissez-passer délivrés par le Comité d'Organisation, est interdite :
- quai Albert 1er, sur toute sa longueur,
- escalier de la Costa,
- escalier Sainte Dévote,
- avenue de la Costa, sur la partie comprise entre l'immeuble portant le n° 3 et l'avenue d'Ostende,
- boulevard du Larvotto, du carrefour du Portier à la rue Louis AUREGLIA,
- quai Antoine 1er, sur toute sa longueur.
4°) Le sens unique de circulation est suspendu et le stationnement interdit :
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la rue Terrazzani et l'avenue de la Quarantaine, sur toute sa longueur,
- rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la Place d'Armes,
5°) Le sens unique est inversé :
- dans le tunnel de Serravalle, sur toute sa longueur,
- rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi et ce dans ce sens.
6°) Un sens unique est établi :
- Avenue de Grande-Bretagne, de l'avenue de la Madone au boulevard du Larvotto. Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours, de police, de Comité d'Organisation, aux taxis ou assimilés et aux navettes des hôtels de Monte-Carlo,
- avenue de Fontvieille, de la place du Canton à la rue du Gabian, et ce dans ce sens.
7°) Un double sens de circulation est instauré :
- rue Suffren Reymond, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Florestine et la rue Louis Notari.
ART. 2.
- le jeudi 24 mai 2007 de 4 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 4 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 4 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 4 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux de police, d'urgence, de secours et relevant du Comité d'Organisation, est interdit :
- avenue de la Costa, sur la partie comprise entre l'immeuble portant le n° 3 et l'avenue d'Ostende,
- avenue de la Quarantaine, sur toute sa longueur,
- rue Princesse Antoinette, sur toute sa longueur.
ART. 3.
- le jeudi 24 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
La circulation et la stationnement des piétons sont interdits dans les diverses enceintes, à moins que ces derniers ne soient munis de billets correspondants auxdites enceintes.
ART. 4.
- le jeudi 24 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
La circulation de tous véhicules autres que ceux de police, d'urgence, de secours et relevant du Comité d'Organisation, est interdite :
- dans le tunnel T1CD, sur toute sa longueur,
- dans le tunnel T4, sur toute sa longueur,
- dans le tunnel T5, sur toute sa longueur.
Dans ces mêmes parties de tunnels, le sens unique de circulation est suspendu aux jours et heures susmentionnés.
Le stationnement des véhicules autres que ceux de police, d'urgence, de secours et relevant du Comité d'Organisation est interdit rue Suffren Reymond, sur toute sa longueur.
ART. 5.
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
1°) La circulation des véhicules est interdite rue Philibert Florence et rue des Remparts.
2°) Le sens giratoire de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert Florence, rue des Remparts, Place du Palais, rue Colonel Bellando de Castro, avenue Saint-Martin) est suspendu.
Cette suspension ne s'applique pas aux véhicules de police, d'urgence, de secours, de service d'ordre, du Comité d'Organisation et des riverains.
ART. 6.
- du samedi 26 mai 2007 à 6 heures au dimanche 27 mai 2007 à la fin des épreuves :
La circulation des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l'avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules relevant du Comité d'Organisation, de police, d'urgence, de secours, de services de l'ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
L'accès des piétons par les escaliers de la Rampe Major reste libre.
La circulation est interdite aux personnes non munies de billets délivrés par le Comité d'Organisation :
- avenue de la Porte Neuve,
- avenue de la Quarantaine,
- rue des Remparts, dans les emplacements réservés,
- Terrasse du Ministère d'Etat.
ART. 7.
- le jeudi 24 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
L'accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou inclus dans l'enceinte du circuit, est exclusivement autorisé :
- aux seuls riverains desdits immeubles sur présentation de leur pièce d'identité,
- aux personnes travaillant dans ces immeubles sur présentation de leur permis de travail,
- aux porteurs de laissez-passer délivrés par l'Automobile Club de Monaco.
ART. 8.
Du mercredi 23 mai 2007 à 7 heures au dimanche 27 mai 2007 à 21 heures, le stationnement des véhicules autres que ceux de police, d'urgence, de secours, de services d'ordre et relevant du Comité d'Organisation est interdit rue Louis Notari sur toute sa longueur.
ART. 9.
Du mercredi 23 mai 2007 à 7 heures au dimanche 27 mai 2007 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre, entre Place d'Armes et la Place de l'ancienne Gare,
- avenue du Port, entre la Place d'Armes et la rue Saige,
- avenue de la Madone, entre le boulevard des Moulins et l'avenue de Grande-Bretagne, côté jardins,
- rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert 1er,
- rue Grimaldi, sur toute sa longueur,
- rue Suffren Reymond, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Princesse Florestine.
ART. 10.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, par les arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 12.
Une ampliation du présent arrêté en date du 23 avril 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 avril 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
C. RAIMBERT.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
- le jeudi 24 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
1°) La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits sur les voies ci-après :
- boulevard Albert 1er, sur toute sa longueur,
- avenue d'Ostende, sur toute sa longueur,
- avenue de Monte-Carlo,
- Place du Casino,
- avenue des Spélugues, sur toute sa longueur,
- avenue des Citronniers, jusqu'au droit de l'entrée du parking du Métropole,
- avenue Princesse Grace, de l'avenue des Spélugues au boulevard Louis II,
- boulevard Louis II, sur toute sa longueur,
- avenue J.-F. Kennedy, sur toute sa longueur.
2°) La circulation des véhicules autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, de police, de secours et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est interdite :
- rue Grimaldi, sur la partie comprise entre la Place Sainte Dévote et la rue Princesse Florestine,
- avenue de la Costa, sur la partie comprise entre l'immeuble portant le n° 3 et l'avenue d'Ostende,
- quai Antoine 1er, sur toute sa longueur,
- quai Albert 1er, sur toute sa longueur,
- boulevard du Larvotto, du Carrefour du Portier à la rue Louis AUREGLIA.
3°) La circulation des piétons, non munis de billets ou laissez-passer délivrés par le Comité d'Organisation, est interdite :
- quai Albert 1er, sur toute sa longueur,
- escalier de la Costa,
- escalier Sainte Dévote,
- avenue de la Costa, sur la partie comprise entre l'immeuble portant le n° 3 et l'avenue d'Ostende,
- boulevard du Larvotto, du carrefour du Portier à la rue Louis AUREGLIA,
- quai Antoine 1er, sur toute sa longueur.
4°) Le sens unique de circulation est suspendu et le stationnement interdit :
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la rue Terrazzani et l'avenue de la Quarantaine, sur toute sa longueur,
- rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la Place d'Armes,
5°) Le sens unique est inversé :
- dans le tunnel de Serravalle, sur toute sa longueur,
- rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi et ce dans ce sens.
6°) Un sens unique est établi :
- Avenue de Grande-Bretagne, de l'avenue de la Madone au boulevard du Larvotto. Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules d'urgences, de secours, de police, de Comité d'Organisation, aux taxis ou assimilés et aux navettes des hôtels de Monte-Carlo,
- avenue de Fontvieille, de la place du Canton à la rue du Gabian, et ce dans ce sens.
7°) Un double sens de circulation est instauré :
- rue Suffren Reymond, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Florestine et la rue Louis Notari.
ART. 2.
- le jeudi 24 mai 2007 de 4 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 4 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 4 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 4 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux de police, d'urgence, de secours et relevant du Comité d'Organisation, est interdit :
- avenue de la Costa, sur la partie comprise entre l'immeuble portant le n° 3 et l'avenue d'Ostende,
- avenue de la Quarantaine, sur toute sa longueur,
- rue Princesse Antoinette, sur toute sa longueur.
ART. 3.
- le jeudi 24 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
La circulation et la stationnement des piétons sont interdits dans les diverses enceintes, à moins que ces derniers ne soient munis de billets correspondants auxdites enceintes.
ART. 4.
- le jeudi 24 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
La circulation de tous véhicules autres que ceux de police, d'urgence, de secours et relevant du Comité d'Organisation, est interdite :
- dans le tunnel T1CD, sur toute sa longueur,
- dans le tunnel T4, sur toute sa longueur,
- dans le tunnel T5, sur toute sa longueur.
Dans ces mêmes parties de tunnels, le sens unique de circulation est suspendu aux jours et heures susmentionnés.
Le stationnement des véhicules autres que ceux de police, d'urgence, de secours et relevant du Comité d'Organisation est interdit rue Suffren Reymond, sur toute sa longueur.
ART. 5.
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
1°) La circulation des véhicules est interdite rue Philibert Florence et rue des Remparts.
2°) Le sens giratoire de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert Florence, rue des Remparts, Place du Palais, rue Colonel Bellando de Castro, avenue Saint-Martin) est suspendu.
Cette suspension ne s'applique pas aux véhicules de police, d'urgence, de secours, de service d'ordre, du Comité d'Organisation et des riverains.
ART. 6.
- du samedi 26 mai 2007 à 6 heures au dimanche 27 mai 2007 à la fin des épreuves :
La circulation des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l'avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules relevant du Comité d'Organisation, de police, d'urgence, de secours, de services de l'ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
L'accès des piétons par les escaliers de la Rampe Major reste libre.
La circulation est interdite aux personnes non munies de billets délivrés par le Comité d'Organisation :
- avenue de la Porte Neuve,
- avenue de la Quarantaine,
- rue des Remparts, dans les emplacements réservés,
- Terrasse du Ministère d'Etat.
ART. 7.
- le jeudi 24 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le vendredi 25 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le samedi 26 mai 2007 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves ;
- le dimanche 27 mai 2007 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves.
L'accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou inclus dans l'enceinte du circuit, est exclusivement autorisé :
- aux seuls riverains desdits immeubles sur présentation de leur pièce d'identité,
- aux personnes travaillant dans ces immeubles sur présentation de leur permis de travail,
- aux porteurs de laissez-passer délivrés par l'Automobile Club de Monaco.
ART. 8.
Du mercredi 23 mai 2007 à 7 heures au dimanche 27 mai 2007 à 21 heures, le stationnement des véhicules autres que ceux de police, d'urgence, de secours, de services d'ordre et relevant du Comité d'Organisation est interdit rue Louis Notari sur toute sa longueur.
ART. 9.
Du mercredi 23 mai 2007 à 7 heures au dimanche 27 mai 2007 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre, entre Place d'Armes et la Place de l'ancienne Gare,
- avenue du Port, entre la Place d'Armes et la rue Saige,
- avenue de la Madone, entre le boulevard des Moulins et l'avenue de Grande-Bretagne, côté jardins,
- rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert 1er,
- rue Grimaldi, sur toute sa longueur,
- rue Suffren Reymond, dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Princesse Florestine.
ART. 10.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, par les arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 12.
Une ampliation du présent arrêté en date du 23 avril 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 avril 2007.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
C. RAIMBERT.