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Journal n°7896 du 23 janvier 2009
“3 X ENGINEERING S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’AURIA, JEAN-CLAUDE TERLIZZI & CIE” au capital de 30.400 euros et avec siège social 9, avenue Albert II, à Monaco, après avoir décidé de procéder à l’augmentation de capital de ladite société en commandite ... ’AURIA, JEAN-CLAUDE TERLIZZI & CIE” au capital de 30.400 euros et avec siège social 9, avenue Albert II, à Monaco, après avoir décidé de procéder à l’augmentation de capital de ladite société en commandite ...
Journal n°8117 du 19 avril 2013
«CAMBIASO RISSO SERVICE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «CAMBIASO RISSO SERVICE S.A.M.». ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de «CAMBIASO RISSO SERVICE S.A.M.». ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... société prend la dénomination de « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8531 du 26 mars 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 10 avril, à 20 h, Concert de Pop Louange avec le groupe Hopen. Auditorium Rainier III Le 31 mars, à 15 h, Concert symphonique par l ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 10 avril, à 20 h, Concert de Pop Louange avec le groupe Hopen. Auditorium Rainier III Le 31 mars, à 15 h, Concert symphonique par l ...
Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « 360 INVESTMENTS » - (Société Anonyme Monégasque)
'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « 360 INVESTMENTS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « 360 INVESTMENTS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PM MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
2019. I.-  Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2019 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. S T A T U ... 2019. I.-         Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2019 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. S T A T U ...
Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Valla Management » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « Valla Management ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « Valla Management ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8500 du 21 août 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOLID SFO » (Société Anonyme Monégasque)
2020, prorogé par celui du 16 juillet suivant. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 janvier 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ... 2020, prorogé par celui du 16 juillet suivant. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 janvier 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « TECHN'ART ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « TECHN'ART ». Art. 3\. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7336 du 1 mai 1998
Vente aux Enchères Publiques sur surenchère - Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA - Avocat-Défenseur 9, avenue des Castelans - Monaco
'Abbaye à Monaco-Ville, suivant acte du Greffe en date du 2 avril 1998, dénoncé le 3 avril 1998 à : - Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, adjudicataire ... 'Abbaye à Monaco-Ville, suivant acte du Greffe en date du 2 avril 1998, dénoncé le 3 avril 1998 à : - Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, adjudicataire ...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ARX ADVISORY » (Société Anonyme Monégasque)
2021. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.   S T A T U ... 2021. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. S T A T U ...
Journal n°8415 du 4 janvier 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDIACOM » (Société Anonyme Monégasque)
l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MEDIACOM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MEDIACOM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8425 du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019.
interdite). Art. 3. Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du vendredi 22 mars 2019 à 23 heures 00 au dimanche 24 mars 2019 à 17 heures 00, sauf dispositions ... interdite). Art. 3. Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du vendredi 22 mars 2019 à 23 heures 00 au dimanche 24 mars 2019 à 17 heures 00, sauf dispositions contraires ... Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019. ...
Journal n°8446 du 9 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « KPMG MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « KPMG MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « KPMG MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7962 du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-218 du 28 avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
catégories de bourses les candidats ne devront pas dépasser une limite d’âge fixée à : • 20 ans pour l’enseignement primaire et secondaire, professionnel et technique du second degré (article 3 paragraphes ... catégories de bourses les candidats ne devront pas dépasser une limite d’âge fixée à : • 20 ans pour l’enseignement primaire et secondaire, professionnel et technique du second degré (article 3 paragraphes ...
Journal n°7959 du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-173 du 1er avril 2010 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
catégories de bourses les candidats ne devront pas dépasser une limite d’âge fixée à : • 20 ans pour l’enseignement primaire et secondaire, professionnel et technique du second degré (article 3 paragraphes ... catégories de bourses les candidats ne devront pas dépasser une limite d’âge fixée à : • 20 ans pour l’enseignement primaire et secondaire, professionnel et technique du second degré (article 3 paragraphes ...
Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Caxton (Monaco) S.A.M.  » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « Caxton (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « Caxton (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Caxton (Monaco) S.A.M.  » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « HYDRO-SOLAR » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « HYDRO-SOLAR ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « HYDRO-SOLAR ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8614 du 28 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » - en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par ...
Journal n°8629 du 10 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOVO » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « NOVO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de « NOVO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7801 du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "Innovation Technologie Sécurité" en abrégé "S.A.M. I.T.S." (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 décembre 2006, par Maître Henry REY, notaire soussigné, Monsieur Pierre JUNCA, technico-commercial, domicilié 11, avenue Général Estienne à Nice (Alpes ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 décembre 2006, par Maître Henry REY, notaire soussigné, Monsieur Pierre JUNCA, technico-commercial, domicilié 11, avenue Général Estienne à Nice (Alpes ...
Journal n°7504 du 20 juillet 2001
"AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
à tout autre objet similaire ou connexe, pouvant faciliter l'exploitation et le développement. Art. 3. Dénomination La société a pour dénomination : "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" ou par ... à tout autre objet similaire ou connexe, pouvant faciliter l'exploitation et le développement. Art. 3. Dénomination La société a pour dénomination : "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" ou par ...
Journal n°8375 du 30 mars 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Transformation de la Société À Responsabilité Limitée dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS » en Société Anonyme Monégasque dénommée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS »
l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°8441 du 5 juillet 2019
Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
et, après sa mort, à ses héritiers. Elle s'éteint par le délai de cinq ans prévu à l'article 1152. Article 410-9-3 : Le juge tutélaire peut désigner un mandataire spécial, dans les conditions et selon ... et, après sa mort, à ses héritiers. Elle s'éteint par le délai de cinq ans prévu à l'article 1152. Article 410-9-3 : Le juge tutélaire peut désigner un mandataire spécial, dans les conditions et selon ... Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes. ...
Journal n°8545 du 2 juillet 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PART BY PART MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 juin ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PART BY PART MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8543 du 18 juin 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ARK MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. ARK MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. ARK MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ARK MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7361 du 23 octobre 1998
"MONACO TRADING INTERNATIONAL" Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. TITRE VIII CONTESTATIONS Art. 20. a) Clause compromissoire portant constitution d ... liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif. TITRE VIII CONTESTATIONS Art. 20. a) Clause compromissoire portant constitution d ...
Journal n°8263 du 5 février 2016
« SNEF MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « SNEF MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Monaco. La société prend la dénomination de « SNEF MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALC-MONACOLIMO » (société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « ALC- MONACOLIMO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « ALC- MONACOLIMO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 septembre 2018 par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ENOLEO », au capital de 15.000 euros avec ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 septembre 2018 par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « ENOLEO », au capital de 15.000 euros avec ...
Journal n°8324 du 7 avril 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BOUTSEN DESIGN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2017 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2017 ...
Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
cohabitants ; 3° à la suite d'une déclaration conjointe des partenaires ou des cohabitants en ce sens ; 4° à la suite d'une déclaration unilatérale de l'un des partenaires ou des cohabitants. Section 2 Des ... valablement conclu à l'étranger en application de la loi étrangère ; 3°       si aucun des partenaires n'est domicilié sur le territoire de la Principauté au moment de la conclusion du contrat civil de ...
Journal n°7514 du 28 septembre 2001
"EKKANTO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger : La création, l'organisation et la gestion d'événements, de congrès et de manifestations. Les activités de ... . 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger : La création, l'organisation et la gestion d'événements, de congrès et de manifestations. Les activités de ...
Journal n°8476 du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « A.L.F.A. – MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
la raison sociale « S.C.S. Jean Pierre CAMPANA et Cie » sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive. Cette société continuera d'exister entre les propriétaires des ... raison sociale « S.C.S. Jean Pierre CAMPANA et Cie » sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive. Cette société continuera d'exister entre les propriétaires des actions ci ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « A.L.F.A. – MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8342 du 11 août 2017
Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail ... 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail ...
Journal n°7972 du 9 juillet 2010
«CARBOFER TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2009 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE ... . I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2009 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE ...
Journal n°8124 du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.330 du 3 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne ...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
"LPG WORLD S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
effectivement réalisé par le (ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent ... effectivement réalisé par le (ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions qui précèdent ...
Journal n°7733 du 9 décembre 2005
"NOVENCI MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2005. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2005. I. - Aux ...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
"TERRA MARIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
légataires, doivent, dans les trois (3) mois de l'adjudication ou du décès, informer le Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée de la transmission opérée à leur profit. De même, en cas de ... légataires, doivent, dans les trois (3) mois de l'adjudication ou du décès, informer le Président du Conseil d'Administration par lettre recommandée de la transmission opérée à leur profit. De même, en cas de ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... ’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°8280 du 3 juin 2016
« 3F VISION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de « 3F VISION S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après ... dénomination de « 3F VISION S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après ...
Journal n°8386 du 15 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVRATTO Fabio S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
diffusion de brochures, dépliants, publications scientifiques et publicitaires. 2°)       Fabrication et vente de prothèses dentaires. Qu'il exploite à Monaco, 9 avenue Prince Albert II, en vertu de deux ... diffusion de brochures, dépliants, publications scientifiques et publicitaires. 2°)       Fabrication et vente de prothèses dentaires. Qu'il exploite à Monaco, 9 avenue Prince Albert II, en vertu de deux ...
Journal n°7739 du 20 janvier 2006
" WBC PARTNERS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0 ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article 0 ...
Journal n°8435 du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-455 du 16 mai 2019 créant une zone protégée à la caserne du Corps des Carabiniers du Prince.
rectangulaires (largeur 42 cm, hauteur 30 cm) placées aux issues portant la mention : Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de ... :test:Library:Containers:com.apple.mail:Data:Library:Mail Downloads:72991807-1CFC-4C69-9D5E-150CEBA90AD2:Pièce jointe.gif"> Les inscriptions, en lettres noires sur fond blanc sont de taille suffisante pour en rendre possible la lecture à 3 mètres de distance ... Arrêté Ministériel n° 2019-455 du 16 mai 2019 créant une zone protégée à la caserne du Corps des Carabiniers du Prince. ...
Journal n°8249 du 30 octobre 2015
« Anchor Commodities SAM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « Anchor Commodities SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « Anchor Commodities SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié (Erratum au Journal de Monaco n° 7711 du 8 juillet 2005)
7707_20.pdf ... . ART. 3. L'annexe au présent arrêté ministériel, intitulée ANNEXE II, relative à la liste des actes non cumulables, est annexée à l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, susvisé ... 20 ... . ART. 3. L'annexe au présent arrêté ministériel, intitulée ANNEXE II, relative à la liste des actes non cumulables, est annexée à l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, susvisé ...
Journal n°8388 du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REDCAT » (Société en Commandite par Actions monégasque)
incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ». Tous actes et documents ... 'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite par actions monégasque » ou des initiales « S.C.A. ». Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort. Art. 3. La sage-femme prête son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes ... , de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort. Art. 3. La sage-femme prête son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue ...
Journal n°8251 du 13 novembre 2015
« PXL INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de « PXL INTERNATIONAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « PXL INTERNATIONAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
"MONACO VIE ET PLACEMENTS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-avant. Art. 3. Siège Son siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco sur ... , mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-avant. Art. 3. Siège Son siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco sur ...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
« PACHA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « PACHA ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « PACHA ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8195 du 17 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco. La société prend la dénomination de « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8479 du 27 mars 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Penta Monaco Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
.F.O. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par ... figurer dans l'autorisation de constitution et doit être intégrée à l'objet social. La société prend la dénomination de : « Penta Monaco Multi Family Office », en abrégé « Penta Monaco M.F.O. ». Art. 3 ...
Journal n°8235 du 24 juillet 2015
« LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « LOUXOR ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « LOUXOR ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8689 du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix.
piétons ; Vu l’arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ; Vu l’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des ... 'arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ; Vu l'arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l ... Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix. ...
Journal n°8327 du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-257 du 21 avril 2017 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
, chaque année, par le Ministre d'État pour les bourses visées aux alinéas c), d) chiffres 1, 2, 3 et e). Pour les bourses visées aux alinéas a), b), g) et h) de l'article 3 le montant de la somme ... , par le Ministre d'État pour les bourses visées aux alinéas c), d) chiffres 1, 2, 3 et e). Pour les bourses visées aux alinéas a), b), g) et h) de l'article 3 le montant de la somme forfaitaire ...
Journal n°8368 du 9 février 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « INTERLAW MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « INTERLAW MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « INTERLAW MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8334 du 16 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « ABM SK S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
'objet social ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'administration, après ... 'objet social ci-dessus. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°8355 du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
des dispositions de la présente loi, aucun acte ou traitement médical ne peut être effectué sans que le consentement libre et éclairé de la personne de confiance mentionnée à l'article 20 ou, à défaut ... dispositions de la présente loi, aucun acte ou traitement médical ne peut être effectué sans que le consentement libre et éclairé de la personne de confiance mentionnée à l'article 20 ou, à défaut, de son ... Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale. ...

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Version 2018.11.07.14