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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
l’Ordonnance du 4 janvier 1881 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... 'Ordonnance du 4 janvier 1881 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ... Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits ...
Journal n°6766
du 29 mai 1987
Monaco, Le Mantegna, 18, quai des Sanbarbani.
Le cautionnement de 50.000 Francs a été maintenu.
Oppositions s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le ...
Journal n°3245
du 27 avril 1920
, le vingt-sept avril mil neuf cent vingt.
VAdministrateur des Domaines,
PALMARO.
Élude (le Me LUCIEN LE BOUCHER.,
docteur en droit, notaire,
4 1, rue Grimaldi, Monaco.
elESSION DE FONDS DE C ...
Journal n°4942
du 23 juin 1952
la direction de tout ou partie des affaires de la Société.
Tous les actes engageant la Société, autorisés par le Conseil ; ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur tous débiteurs ou ...
Journal n°2771
du 13 juin 1911
solution. Au lieu de nous arrêter à chaque affaire qui se présente, il serait préférable de nous occuper de savoir quel est le meilleur emploi à faire des fonds, d'une manière générale.
Pour l ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-490 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MyClass Monaco SARL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « MyClass Monaco S.A.M. »
ont été approuvés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, numéro 2021-308, en date du 22 avril 2021.
III.- Le brevet original de la transformation des ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MyClass Monaco SARL » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°6848
du 23 décembre 1988
été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 novembre 1988.
IV, - Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 13 décembre 1988, le Conseil d'Administration a déclaré que le ...
Journal n°4254
du 4 mai 1939
contré remise du coupon ne 7, à la succursale de la Lloyds Ô: National Provincial Foreign Bank Ltd.. 11, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Le Conseil d'Administration.
Gérant Ch. MARTINI. — Imp. de ...
Journal n°0380
du 24 septembre 1865
Leuchtenberg, sur le lac de Constance, l'une des résidences d'été, de Leurs Altesses Royales le Vrince et la I' ri icesse Ili 1 la u
NkeVELLES LOCALES.
S. A. S. a daigné accepter le patronage de la Société ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts datée du 19 juin 2009 de l’association dénommée «ACCADEMIA».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 9, 20, 21 et 22 des statuts. ... déclaration de modification des statuts datée du 19 juin 2009 de l’association dénommée «ACCADEMIA».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 9, 20, 21 et 22 des statuts. ...
Journal n°6152
du 22 août 1975
CENT DIX—HUITIÈME ANNÉE — N° 6.152
Le Numéro 1,00 VENDREDI 22 AOUT 1975
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEliDOISIADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN ...
Journal n°3906
du 6 octobre 1932
Port, a cédé à M. Pierre RICCA, 'épicier, et Mme Maria BONINO, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 5, rue des Roses, le fonds de commerce de vins à emporter, buvette et restaurant, dénommé Azur Bar ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-72 du 12 novembre 1999 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 3ème Marathon International de Monaco.
vendredi 19 novembre 1999 à 12 heures au lundi 22 novembre 1999 à 12 heures :
- Avenue Princesse Alice (dans sa partie comprise entre le square Beaumarchais et l'avenue de la Costa).
- avenue des Castelans ... 50 :
- Boulevard Louis II ;
- Avenue Président J.-F. Kennedy ;
- Boulevard Albert 1er (contre-allée)
j) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le ...
Journal n°4239
du 19 janvier 1939
convocation des électeurs à la Chambre
Consultative.
Arrêté Ministériel agréant la Caisse Interprofessidnnelle de Compensation pour assurer le service des allocations familiales. Arrêté Municipal concernant ...
Journal n°0372
du 30 juillet 1865
Mercredis et Samedis à I h. du soir. S'adresser à M. Salvi, courtier, sur le Cours:
Avenue des Spélugues,
Départs de Nice :
Départs de Monaco :
» 60
CALIOIT D'e B 1865. APIS DE MER DE ON C :an 22 ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème TRIMESTRE 1999
Plati
22 octobre - 29 octobre
Pharmacie ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
29 octobre - 5 novembre
Pharmacie GAZO
37, boulevard du Jardin Exotique
5 novembre - 12 novembre
Pharmacie DES MOULINS ... Plati
22 octobre - 29 octobre
Pharmacie ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
29 octobre - 5 novembre
Pharmacie GAZO
37, boulevard du Jardin Exotique
5 novembre - 12 novembre
Pharmacie DES MOULINS ...
Journal n°5324
du 19 octobre 1959
1959. portant Modification des statuts de la Société anonyme ntonégeque dénommée ; « Société Immobilière Le Rocher » (p. 831).
Arrêté Ministériel no 59-253 du 9 octobre 1959portant modification des ...
Journal n°0846
du 15 septembre 1874
terre d'alluvion ; elle a donc drexister déjà du temps des guerres médiques. Elle cesse tout à coq, aux abords d'un ruisseau sulfureux, dont la température est de 27 degrés et le fond de teinte verdâtre ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. COOK4YOU » - (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. COOK4YOU » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-113 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la collecte et la conservation de la copie de documents d’identité officiels
réglementaire leur permettant d’y procéder.
A titre d’exemple, l’article 3 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... réglementaire leur permettant d’y procéder.
A titre d’exemple, l’article 3 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Journal n°0102
du 13 mai 1860
6
s 17 8 16 5 17 s
17 16 s 16 1 15 s 16 -»
Monaco, le 13 Mai 1860.
Au moment où des bruits circulent à l'é-gard de la délimitation des frontières, il n'est pas hors de propos d'examiner la ...
Journal n°6518
du 27 août 1982
assemblées,
avis financiers. etc J
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES Direction du Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 82-104 du 17 août 1982 précisant le taux minima ...
Journal n°2254
du 17 septembre 1901
à craindre, a-t-on dit ; mais qu'est-ce auprès de l'homme d'un seul journal? et cet homme, c'est chacun de nous, au fond, ou peu s'en faut. Voilà le danger des temps nouveaux. Au fond, malgré sa ...
Journal n°6936
du 31 août 1990
'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 22 novembre 1989 Mme Dolorès •Mairmws, née VAN OOSTISRHOUT ayant demeuré en son vivant 1, rue des Genêts à Monte-Carlo, décédée le 24 février 1990 à ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°0542
du 8 novembre 1868
MOnaco.
Nous apprenons que le Prince Albert est en ce moment à Stuttgart, où il reçoit l'accueil le plus distingué de la part de LL. MM. le Roi et la Reine et des Membres de la famille Royale.
S. A. S ...
Journal n°6312
du 15 septembre 1978
conclue entre lé Collège des Chirurgiens-Dentistes de Moiwco et la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Mbnato (p. 776).
INSERTIONS LÉGALES Et ANNONCES (p. 778-;80).
. • ,
ORDONNANCES ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Renouvellement de Location-Gérance - Deuxième Insertion
de l'Eglise Saint Michel, a consenti à Mme Véronique BRUSA, née le 22 novembre 1963 à Menton (06500), demeurant à Menton (06500), avenue des Bruyères - Résidence "Les Bruyères" Bât. B. Le ... de l'Eglise Saint Michel, a consenti à Mme Véronique BRUSA, née le 22 novembre 1963 à Menton (06500), demeurant à Menton (06500), avenue des Bruyères - Résidence "Les Bruyères" Bât. B. Le ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Renouvellement de Location-Gérance - Première Insertion
'Eglise Saint Michel, a consenti à Mme Véronique BRUSA, née le 22 novembre 1963 à Menton (06500), demeurant à Menton (06500), avenue des Bruyères - Résidence "Les Bruyères" Bât. B. Le renouvellement de la ... 'Eglise Saint Michel, a consenti à Mme Véronique BRUSA, née le 22 novembre 1963 à Menton (06500), demeurant à Menton (06500), avenue des Bruyères - Résidence "Les Bruyères" Bât. B. Le renouvellement de la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Modifications aux statuts - S.C.S. ANDRE CHIAPPONE & CIE
dénommée
"TRANSPORTSDEMENAGEMENTS CURTI"
Société en commandite simple au capital de 45.600 euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
", dénommée "TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI", dont le siège social est sis 24, avenue de Fontvieille à Monaco, ont décidé de l'extension de l'objet social.
L'article 2 des statuts, afférent à l'objet social ... ", dénommée "TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI", dont le siège social est sis 24, avenue de Fontvieille à Monaco, ont décidé de l'extension de l'objet social.
L'article 2 des statuts, afférent à l'objet social ...
Journal n°1735
du 3 novembre 1891
des jer et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Fin de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
emporter et à consommer sur place ", exploité dans des locaux sis à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, connu sous le nom de " BAR RICHMOND ", renouvelée en dernier lieu aux termes d'un acte reçu par ... emporter et à consommer sur place ", exploité dans des locaux sis à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, connu sous le nom de " BAR RICHMOND ", renouvelée en dernier lieu aux termes d'un acte reçu par ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Fin de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
emporter et à consommer sur place ", exploité dans des locaux sis à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, connu sous le nom de " BAR RICHMOND ", renouvelée en dernier lieu aux termes d'un acte reçu par ... emporter et à consommer sur place ", exploité dans des locaux sis à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, connu sous le nom de " BAR RICHMOND ", renouvelée en dernier lieu aux termes d'un acte reçu par ...
Journal n°6060
du 16 novembre 1973
circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale (p. 826).
Arrêté Municipal n° 73-87 du 9 novembre 1973 réglementant provisoirement la circulation et le ...
Journal n°6659
du 10 mai 1985
2 pièces, cuisine, salle d'eau, débarras, cave. Le délai d'affichage expire le 22 mai 1985.
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales ...
Journal n°5486
du 26 novembre 1962
signalée, dans les huit jours. au Service intéressé; il en est do même dans le cas de contrat de travail venant à expiration.
Des imprimés destinés à faciliter ces déclarations de sortie prescrites par la ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-478 du 23 juillet 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 25ème Monaco Yacht Show
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement.
Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles n° 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles n° 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines.
'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au ... 'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au ... Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.975 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.975 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.250 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélissa Ly est nommée dans l'emploi de Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélissa Ly est nommée dans l'emploi de Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.250 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.249 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Célia Ghogho est nommée dans l'emploi de Comptable à l'Administration des Domaines et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Célia Ghogho est nommée dans l'emploi de Comptable à l'Administration des Domaines et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 7.249 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.247 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 7.247 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.246 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence Porta est nommée dans l'emploi d'Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Florence Porta est nommée dans l'emploi d'Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.246 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel Witfrow est nommé en qualité de Conducteur d’Opération à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel Witfrow est nommé en qualité de Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Calcagno est nommé en qualité de Conducteur d’Opération à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Calcagno est nommé en qualité de Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics et titularisé dans le grade correspondant.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MyClass Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
.000,00 € et avec siège social « Le Prince de Galles », rez-de-chaussée, bureau 3, numéros 3-5, avenue des Citronniers, à Monaco, reçus en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 mars 2021 et déposés ... .000,00 € et avec siège social « Le Prince de Galles », rez-de-chaussée, bureau 3, numéros 3-5, avenue des Citronniers, à Monaco, reçus en brevet par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 22 mars 2021 et déposés ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MyClass Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
MCGA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MCBC - 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2021.
Monaco, le 25 février 2022.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2021.
Monaco, le 25 février 2022.
... MCGA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MCBC - 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
pOste de sténodadylographe contractuelle au Service de la Circulation (p. 703).
DÉPARTEMENT DE L'INTERIEUR
' Etat des mesures de suspension de permiS de conduire ou d'interdicdon de conduire te le ...
Journal n°4501
du 20 janvier 1944
: ' • , ' . ' . '
, , .
'. - Des' droits 'Portant Lanf sur le.,fond,s de commerce d'atelier j'pour . reparalions de voit 'ires automobiles et- tous autres Meaux ,inectiniqües, de vente illessenee et garage- d'autos, ' mobiles ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 octobre 2019 portant nomination du Responsable du secrétariat des Ambassadeurs de Monaco non résidents au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 octobre 2019 portant nomination du Responsable du secrétariat des Ambassadeurs de Monaco non résidents au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-245 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Sahara Petroleum»
la société anonyme dénommée «Sahara Petroleum» dont le siège social est situé « Monte-Carlo Palace » 3, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998.
Art. 2 ... la société anonyme dénommée «Sahara Petroleum» dont le siège social est situé « Monte-Carlo Palace » 3, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998.
Art. 2 ...
Journal n°4049
du 20 juin 1935
mille deux cents francs montant du solde du prix de vente du fonds de commerce de la dite dame Manigley.
Monaco, le 15 juin 1935.
Le Greffier en Chef : Jean GRAS.
SOCIETE ANONYME
DES
BAINS DE ...
Journal n°4252
du 20 avril 1939
, demeurant n° 23, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo (Principauté de- Monaco), le fonds de commerce d'hôtel avec crèmerie', dénommé Modern Hôtel Masséna, exploité n° 23, boulevard d-es Moulin, à Monte ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
modifiant les statuts du syndicat dénommé "Syndicat des journalistes de Monaco" (p. 2071).
Arrêté Ministériel n° 2003-651 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à ...
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépots de pain.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 22 du 24 juillet 1919 établissant le repos hebdomadaire et fixant la durée du ...
Journal n°5082
du 28 février 1955
. des Membres de Son Service d'HOnneur, a assisté Ru Gala de Bienfaisance, organisé, le 22 février, à l'Hôtel de Paris, au bénéfice du «British-American Hospital » du Mont-Boron.
«Il Trovatore à l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « MCFL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « MCFL »
'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « MCFL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée ...
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
1956;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 62-140 du 20 avril 1962 sur les actes professionnels des auxiliaires médicaux;
Vu la demande formulée le. 22-Juillet 1970 par 'M André Rayniere;
Vu l'avis émis le 5 ...