Arrêté Ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles n° 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont maintenus en position de détachement d'office auprès de la Société Monaco Télécom Sam, jusqu'au 31 mars 2007 :
M. | Roger ANTOGNELLI, Contrôleur, |
Mme | Chantal BUISSON, épouse BATTAGLIA, Agent d'exploitation, |
M. | Louis-Jacques CAISSON, Inspecteur, |
Mmes | Margareth Capra-Giauffer, Agent d'exploitation, |
Balkis CASONI, Contrôleur, | |
MM. | Jean-Claude CERDAN, Inspecteur, |
| Daniel DAMAR, Chef de section, |
| David DENTAL, Agent technique, |
| Gérard FAGGIO, Inspecteur, |
Mmes | Sabine VALERI, épouse FARRUGIA, Agent d'exploitation, |
| Karine BREZZO, épouse GIFFONI, Agent d'exploitation, |
| Renée GIUDICE-MERLINI, Agent d'exploitation, |
| Dominique PACIOTTI, épouse GAIJI, Contrôleur, |
M. | Robert PASCUAL, Contrôleur, |
Mme | Nathalie PORELLO, épouse PAGES, Contrôleur, |
MM. | Gilbert STASIO, Contrôleur, |
| Gérard VERRANDO, Contrôleur, |
Mmes | Vanina VITALI, Contrôleur divisionnaire, |
| Pierrette WENDEN, Contrôleur. |
Art. 2.
En application des dispositions des articles n° 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, Mme Sylvie MARCOS, Agent d'exploitation, est maintenue en position de détachement d'office auprès de la Société Monaco Télécom Sam, jusqu'au 30 avril 2007.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.