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ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-132 du 18 février 2002 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2002, publié au "Journal de Monaco" du 22 février 2002.

  • N° journal 7539
  • Date de publication 22/03/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 529

Lire page 364 :
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Arrêtons :

Art. 2.

Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 15.171,24 € à compter du 1er janvier 2002 (au lieu du 11 janvier 2002).

........................................................

Le reste sans changement.

Monaco, le 22 mars 2002.

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Version 2018.11.07.14