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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Ordonnance Souveraine n° 15.299 du 14 mars 2002 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation, chargé du Centre de Régulation du Trafic.
- Ordonnance Souveraine n° 15.300 du 14 mars 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
- Ordonnance Souveraine n° 15.301 du 14 mars 2002 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 15.302 du 14 mars 2002 portant mutation d'un Contrôleur au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 15.303 du 14 mars 2002 rapportant l'ordonnance souveraine n° 15.212 du 23 janvier 2002
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-715 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Radio Star Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2002-182 du 14 mars 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION".
- Arrêté Ministériel n° 2002-183 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGEMAR S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-184 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREZZO FRERES".
- Arrêté Ministériel n° 2002-185 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "C.E.B.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-186 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"GLOBAL TRADING INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I."
- Arrêté Ministériel n° 2002-187 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES ADAM".
- Arrêté Ministériel n° 2002-188 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SERVICES REPRESENTATION" en abrégé "M.S.R.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-189 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RELAIS DU CHATEAU DE MADRID".
- Arrêté Ministériel n° 2002-190 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION".
- Arrêté Ministériel n° 2002-191 du 14 mars 2002 réintégrant une fonctionnaire placée en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2002-192 du 18 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2002-193 du 18 mars 2002 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2002-194 du 18 mars 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2002-195 du 18 mars 2002 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement.
- ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-132 du 18 février 2002 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2002, publié au "Journal de Monaco" du 22 février 2002.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2002
- Avis de recrutement n° 2002-35 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-36 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2002-37 d'un jardinier spécialisé titulaire au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-38 d'un manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2002-39 de treize manoeuvres saisonniers au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2000-40 de personnel enseignant et assistant dans les établissements d'enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2000-41 de personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans les établissements d'enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2002-42 d'un commis au Service de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème trimestre 2002
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 2ème TRIMESTRE 2002
- BOURSES DE PERFECTIONNEMENT ET DE SPECIALISATION
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFEF GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Modification aux Statuts - "BSL AGENCIES MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "Pia LOMBARD MARTIN et Cie" anciennement "WYBRECHT et Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE MENUISERIE EBENISTERIE ROSSI" en abrégé "S.A.M.M.E.R." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "UNIVERS IMPORT EXPORT" Nouvelle dénomination : "UNIVERS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "ANSBACHER (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "FRASER YACHTS MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "FIORUCCI INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution de la Société - Société en Commandite Simple "ORSI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits Sociaux et Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "VINCENZO GUGLIERI ET CIE"
- Cession de Droits Sociaux et Modification aux Statuts - Société en Nom Collectif "Danielle CAMPORA & Jean-Paul CHOLLET"
- Avis de convocation - "MONEGASQUE DES ONDES" Société Anonyme Monégasque au capital social de 30.000.000 de francs Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE" Société Anonyme Monégasque au capital social de 152.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES