PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 mars 2002, enregistré, le nommé :
- T. P., né le 4 avril 1957 à NICE (06), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 avril 2002, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l'article 337 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- T. P., né le 4 avril 1957 à NICE (06), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 avril 2002, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l'article 337 alinéa 1 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.