Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.640 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 5.641 fixant les modalités d'application de la loi n° 974 du 8 juillet 1975 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.642 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 5.643 portant nomination du Commandant du Port
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-339 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Concorde"
- Arrêté Ministériel n° 75-340 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "Generali France" "Trieste et Venise" et "la Foncière Populaire" réunies
- Arrêté Ministériel n° 75-341 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Generali France" "Trieste et Venise" et "La Foncière Populaire" réunies à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 75-342 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Precious Stone Entreprises S.A."
- Arrêté Ministériel n° 75-343 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Industrielle et Commerciale de Créations", en abrégé "S.I.C.O.C."
- Arrêté Ministériel n° 75-344 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "S.A. Promera" (Société Anonyme Monégasque pour la Diffusion des Produits de la Mer et Alimentaires)
- Arrêté Ministériel n° 75-345 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain" en abrégé "S.E.P.M.U."
- Arrêté Ministériel n° 75-351 portant ouverture d'un compte spécial du trésor
- Arrêté Ministériel n° 75-352 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er juillet 1975
- Arrêté Ministériel n° 75-353 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 75-354 portant suspension d'une autorisation d'exercer la professsion de garde-malades
- Arrêté Ministériel n° 75-355 portant changement de dénomination d'une association