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Journal n°8672 du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Monaco Esports » (Société Anonyme Monégasque)
, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION Art. 20. Perte des trois-quarts du capital social En cas ...  jours francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c)         Les dispositions qui précèdent sont applicables à ...
Journal n°8672 du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénomination de « HEROICS Capital Monaco S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « HEROICS Capital Monaco S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8672 du 8 décembre 2023
La Semaine en Principauté
en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans. Du 28 au 30 décembre, à 20 h, Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15, « Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt ... 'Art du Cinéma : « In the mood for love » de Wong Kar-wai (2000). Théâtre des Muses Jusqu'au 9 décembre, à 20 h, Les 9 et 10 décembre, à 16 h 30, Le 10 décembre, à 11 h, « Le malade imaginaire en LA majeur ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
La Semaine en Principauté
 décembre, à 20 h, « Au scalpel » d’Antoine Rault, mise en scène de Thierry Harcourt, avec Davy Sardou et Bruno Salomone. Théâtre des Variétés Le 19 décembre, à 20 h, Tout l’Art du Cinéma : « In the mood ... dans l'ambiance féerique de notre salle Garnier et de ses décors somptueux, et découvrez Ramin Karimloo, dans le rôle du Fantôme. Théâtre Princesse Grace Le 6 décembre, à 20 h, Spectacle bilingue ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %   II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri   Tarifs 2023 Tarifs 2024 Évolution2024/2023 Hébergement  GIR 1 à 4 108,06 € 110,22 € 2,0 % Dépendance  GIR 1&2 38 ... ; height:3.0pt'> 110,22 € solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> 2,0 % border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> Dépendance ... Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III. ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-681 du 23 novembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ; Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ; Vu ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Laurence Pascal (nom d'usage Mme Laurence Bailet), Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer ... Arrêté Ministériel n° 2023-681 du 23 novembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-682 du 23 novembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ; Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ; Vu ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ; Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-682 du 23 novembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée.
’arrêté ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous ... ° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous ; Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de ...
Journal n°8670 du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ; Vu le Cahier des Charges de l’Avenant à la Concession du Service Public des communications électroniques et ses annexes attachées à l’Ordonnance Souveraine n° 6.186 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ; Vu le Cahier des Charges de l'Avenant à la Concession du Service Public des communications électroniques et ses annexes attachées à l'Ordonnance Souveraine n° 6.186 du ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix ...
Journal n°8670 du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l’Avenant n° 3 à la Convention de ... service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux ...
Journal n°8670 du 24 novembre 2023
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
compter du 3 mars 2023, par OS du 22 février 2023 lui conférant l’honorariat.Madame Françoise Cellario (nom d’usage Mme Françoise Cellario-Menier), Greffier détaché à la Croix-Rouge Monégasque, est admise ... faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2023, par OS du 22 février 2023 lui conférant l'honorariat.Madame Françoise Cellario (nom d'usage Mme Françoise Cellario ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023. ...
Journal n°8669 du 17 novembre 2023
La Semaine en Principauté
« Jazz & Modern Music », l’Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop. Le 22 novembre, à 20 h, Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Concert de Steve Gadd ... & Modern Music », l'Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop. Le 22 novembre, à 20 h, Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Concert de Steve Gadd suivi du ...
Journal n°8668 du 10 novembre 2023
 La Semaine en Principauté
mêlés à la musique pop. Le 22 novembre, à 20 h, Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Concert de Steve Gadd suivi du concert de Billy Cobham. Le 23 novembre, à 20 h, Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Place au ... mêlés à la musique pop. Le 22 novembre, à 20 h, Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Concert de Steve Gadd suivi du concert de Billy Cobham. Le 23 novembre, à 20 h, Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Place au ...
Journal n°8668 du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
arrêtées. Art. 2. Du lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 20 heures à 06 heures, à l’exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h 59, la circulation des ... lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 20 heures à 06 heures, à l'exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h 59, la circulation des véhicules est interdite ... Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8667 du 3 novembre 2023
La Semaine en Principauté
, Monte-Carlo Jazz Festival : Concert « Jazz & Modern Music », l'Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop. Le 22 novembre, à 20 h, Monte-Carlo Jazz ... -Carlo Jazz Festival : Concert « Jazz & Modern Music », l'Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop. Le 22 novembre, à 20 h, Monte-Carlo Jazz Festival ...
Journal n°8667 du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
des postulants. c)  un questionnaire à choix multiple portant sur le cadre institutionnel politique monégasque  (durée : deux heures ; coef.3). Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire. d)  un ... de 3 mois à la date de la première épreuve du concours, -           un certificat de nationalité monégasque ou française, -           un certificat médical d'aptitude délivré par le médecin traitant ... Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8667 du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ». ...
Journal n°8666 du 27 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOKIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
prend la dénomination de « DOKIA CAPITAL MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « DOKIA CAPITAL MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°8666 du 27 octobre 2023
La Semaine en Principauté
-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ». Salle d'exposition du Quai Antoine Ier Jusqu'au 31 décembre, Exposition « Rainier III, le Prince Bâtisseur ». Espace 22 Du 30 ... Princesse Grace Le 3 novembre, à 20 h, « Le principe d'incertitude » de Simon Stephens, mise en scène de Louis-Do de Lencquesaing, avec Jean-Pierre Darroussin et Élodie Frégé. Le 7 novembre, à 20 h, « J ...
Journal n°8666 du 27 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
BUZZATTI DIGITAL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023. Monaco, le 20 octobre 2023. ... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023. Monaco, le 20 octobre 2023. ... S.A.R.L. ... BUZZATTI DIGITAL SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
LV 98 SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont pris acte de la démission de M. Mikaël MORLOT de ses fonctions de gérant et ont décidé de procéder à son ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont pris acte de la démission de M. Mikaël MORLOT de ses fonctions de gérant et ont décidé de procéder à son ... S.A.R.L. ... LV 98 SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
LIKOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023. Monaco, le 20 octobre 2023. ... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023. Monaco, le 20 octobre 2023. ... S.A.R.L. ... LIKOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
'un office notarial à GEMENOS (Bouches-du-Rhône), 13, boulevard des Alliés, CRPCEN 13032, le 22 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens ... 'un office notarial à GEMENOS (Bouches-du-Rhône), 13, boulevard des Alliés, CRPCEN 13032, le 22 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
. Yvan David BARANES par avenant au contrat de location gérance d'un fonds de commerce exploité 22, rue Princesse Caroline à Monaco, signé le 9 février 2021. Oppositions, s'il y a lieu, à l'adresse dudit fonds ... . Yvan David BARANES par avenant au contrat de location gérance d'un fonds de commerce exploité 22, rue Princesse Caroline à Monaco, signé le 9 février 2021. Oppositions, s'il y a lieu, à l'adresse dudit fonds ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SYNEXA » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2023 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 avril 2023 ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OTONEURO MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « OTONEURO MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « OTONEURO MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Saint-Charles Le 20 octobre, de 9 h à 12 h, Braderie d'automne, organisée par Saint-Vincent de Paul Monaco. Auditorium Rainier III Le 22 octobre, à 18 h ... Église Saint-Charles Le 20 octobre, de 9 h à 12 h, Braderie d'automne, organisée par Saint-Vincent de Paul Monaco. Auditorium Rainier III Le 22 octobre, à 18 h, Saison 2023/24 de l ...
Journal n°8664 du 13 octobre 2023
La Semaine en Principauté
Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ». Salle d’exposition du Quai Antoine Ier Jusqu’au 31 décembre, Exposition « Rainier III, le Prince Bâtisseur ». Espace 22 ...  : « La dispute », présentée par Robert Maggiori, philosophe, avec Monique Canto-Sperber et Maxime Ravere, philosophes, et Philippe Corcuff, sociologue et politologue. Le 3 novembre, à 20 h, « Le principe d ...
Journal n°8664 du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions.
n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ; Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ; Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ; Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 ... Arrêté Municipal n° 2023-4755 du 3 octobre 2023 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°8664 du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023.
12 octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3 ...  octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes ... Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023. ...
Journal n°8664 du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023.
2023 ; Arrêtons : Article Premier. À l’occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 20 octobre au 19 novembre 2023, du jeudi 12 octobre 2023 à 6 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 ... 2023 ; Arrêtons : Article Premier. À l'occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 20 octobre au 19 novembre 2023, du jeudi 12 octobre 2023 à 6 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 ... Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023. ...
Journal n°8663 du 6 octobre 2023
La Semaine en Principauté
percussionnistes proposera un cocktail irrésistible de percussions, de danses, de théâtre et de comédie, avec une bande son enivrante inspirée par l’agitation du quotidien. Le 10 octobre, à 20 h, Cérémonie de ... percussionnistes proposera un cocktail irrésistible de percussions, de danses, de théâtre et de comédie, avec une bande son enivrante inspirée par l'agitation du quotidien. Le 10 octobre, à 20 h, Cérémonie de ...
Journal n°8663 du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8663 du 6 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière. style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> Concessionnaire padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm ...
Journal n°8663 du 6 octobre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION D’un deux pièces sis 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage, d’une superficie de 32,18 m². Loyer mensuel : 1.327 € + 30 € de charges. Personne à contacter pour les visites : FCF ... ,06 m². Loyer mensuel : 3.488 € + 110 € de charges. Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER  - Mme Fabienne SASSI - 5bis, avenue Princesse Alice - 98000 MONACO. Téléphone : 97.98.20 ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Princesse de Hanovre : « Récital de piano » d’Alexandra Dovgan. Au programme : Bach, Beethoven et Chopin. Du 6 au 8 octobre, à 20 h 30, Le 7 octobre, à 15 h, Spectacle « Stomp ». Pour la première fois à ... Barsukova. Hôtel Colombus Le 8 octobre, à 19 h, Brunch Grand Prix du Qatar. Le 22 octobre, à 21 h, Brunch Grand Prix des États-Unis. Expositions Musée des Timbres et des Monnaies Ouvert tous les jours, de 9 h ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... 20 ... massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-545 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ; Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ; Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ... Arrêté Ministériel n° 2023-545 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ; 3°) d’une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l’article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ... .664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ; 3°) d'une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l'article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ; 4 ... Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
H&C GENIECLIM MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 20 janvier 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 11, rue de la Turbie à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ... Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 20 janvier 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 11, rue de la Turbie à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ... H&C GENIECLIM MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
TRANS GLOBE SHIPPING en abrégé « T.G.S. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, opérationnelle, logistique et technique. ». Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et de l'Industrie. Siège : 20, boulevard de Suisse à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M ... , opérationnelle, logistique et technique. ». Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et de l'Industrie. Siège : 20, boulevard de Suisse à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M ... S.A.R.L. ... TRANS GLOBE SHIPPING en abrégé « T.G.S. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ... Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023, Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Princesse de Hanovre : « Récital de piano » d’Alexandra Dovgan. Au programme : Bach, Beethoven et Chopin. Du 6 au 8 octobre, à 20 h 30, Le 7 octobre, à 15 h, Spectacle « Stomp ». Pour la première fois à ... Princesse de Hanovre : « Récital de piano » d'Alexandra Dovgan. Au programme : Bach, Beethoven et Chopin. Du 6 au 8 octobre, à 20 h 30, Le 7 octobre, à 15 h, Spectacle « Stomp ». Pour la première fois à ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023.
5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2023 (Journal de Monaco n° 8.612 du 14/10/2022). ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT ! La semaine : de 19 h à 22 h Les week ... .45pt'> Dr Leandri border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;background: white;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'> 9 border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2023.
29 septembre - 6 octobre Pharmacie MY PHARMA 7, avenue Saint-Charles 6 octobre - 13 octobre Pharmacie du JARDIN EXOTIQUE 31, avenue Hector Otto 13 octobre - 20 octobre Pharmacie ... ;height:3.0pt'> 13 octobre - 20 octobre border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.95pt 4.0pt 7.95pt 4.0pt; height:3.0pt'> Pharmacie CENTRALE 1, place d'Armes padding:7.95pt 4 ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié.
chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée. Les déclarations par la fédération d’associations de la dénomination, de l’objet et du siège des ... soumise à déclaration ou du justificatif relatif à l'adresse du siège ; 2°) les copies des pièces d'identité des personnes concernées par les modifications relatives aux mentions énumérées aux chiffres 3 ... Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros.
articles 20 et 21 des statuts (qui deviennent les articles 21 et 22) ; Sont autorisées les suppressions des : -  articles 22 et 23 du titre IX des statuts (conditions de la constitution de la présente ... 'article 20) ; et -           des articles 20 et 21 des statuts (qui deviennent les articles 21 et 22) ; Sont autorisées les suppressions des : -           articles 22 et 23 du titre IX des statuts (conditions ... Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros. ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
: -  aux chiffres 1°, 4° àdu I de l’article 5 et l’état de l’activité lorsque la déclaration concerne l’inscription d’une personne physique ; -  aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l ... 'article 5 et l'état de l'activité lorsque la déclaration concerne l'inscription d'une personne physique ; -           aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l'article 5  lorsque la déclaration ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
°) que les différentes opérations ont été réalisées en s’assurant du respect des articles 20-1, 20-2 et 20-3 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée. Art. 22. Le registre des dons ... les dépenses et les recettes sont conformes à l'objet de l'association et à ses missions ; et 3°) que les différentes opérations ont été réalisées en s'assurant du respect des articles 20-1, 20-2 et 20-3 ... Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée. ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
membres de la Commission de déontologie est de TROIS (3) années. Le Conseil d’administration, à la demande des autres membres de la Commission, met fin au mandat du membre qui n’a pas respecté les ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
supérieur à deux (2), chaque administrateur aura la possibilité de démissionner à tout moment pendant la durée de son mandat. Art. 9. Pouvoirs du Conseil d’administration Le Conseil d’administration a les ... démissionner à tout moment pendant la durée de son mandat. Art. 9. Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Chopin. Du 6 au 8 octobre, à 20 h 30, Le 7 octobre, à 15 h, Spectacle « Stomp ». Pour la première fois à Monaco, la troupe de percussionnistes proposera un cocktail irrésistible de percussions, de ... programme : Bach, Beethoven et Chopin. Du 6 au 8 octobre, à 20 h 30, Le 7 octobre, à 15 h, Spectacle « Stomp ». Pour la première fois à Monaco, la troupe de percussionnistes proposera un cocktail irrésistible ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
du domaine pénitentiaire (coef. 2) ;    c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ;    d) Entretien avec le jury (coef. 3). À l’issue des ... pratique portant sur un sujet traitant du domaine pénitentiaire (coef. 2) ; c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ; d) Entretien avec le jury ... Avis de recrutement n° 2023-5 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
. Toute personne faisant l’objet d’un avis négatif de la part du psychologue sera éliminée ;    b) Entretien de motivation avec la Direction (coef. 2). Toute personne ayant une note inférieure à 10/20 à l ... portant sur un sujet traitant du domaine pénitentiaire (coef. 2) ; c) Questions à réponses courtes en rapport avec le cadre institutionnel politique monégasque (coef. 1) ; d) Entretien avec le jury (coef. 3 ... Avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-507 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
-459 du 20 septembre 1983, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2023. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 22 ... -459 du 20 septembre 1983, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2023. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-507 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. ...
Journal n°8660 du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance : - Pour un patient de 3 à 6 ans inclus 12,1 12,6 AMO AMO AP AP Rééducation des bégaiements et des ... ;height:1.25pt'> Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance : - Pour un patient de 3 à 6 ans inclus none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8659 du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...

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