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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
des programmes de sensibilisation et de prévention à l'encontre des dangers de la consommation excessive ou inappropriée de boissons alcoolisées ;
- Récolter des fonds qui serviront à lutter contre les ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 octobre 2017 de l'association dénommée « BE SAFE MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) » en abrégé « VCM (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SUM MER COMMERCE » (Société Anonyme Monégasque)
sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOLLOE CAPITAL INVESTORS » (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
La Semaine en Principauté
, de 18 h à 20 h,
« L'apéro des mots », animé par Christiane Campredon.
Le 22 novembre, à 18 h,
« Prévert à l'honneur » - Conférence sur le thème « Le nouveau cinéma français d'animation » par Jean ... , de 18 h à 20 h,
« L'apéro des mots », animé par Christiane Campredon.
Le 22 novembre, à 18 h,
« Prévert à l'honneur » - Conférence sur le thème « Le nouveau cinéma français d'animation » par Jean ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
en matière de secret professionnel et s'y conforment.
Art. 9.
Le chirurgien-dentiste veille à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques, des documents et des supports ... secret professionnel et s'y conforment.
Art. 9.
Le chirurgien-dentiste veille à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques, des documents et des supports informatiques qu'il peut détenir ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
comme suit :
« 2. Coussin d'aide à la prévention des escarres :
- coussins à air statique ;
- coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
- coussins en gel ... 22 ... comme suit :
« 2\. Coussin d'aide à la prévention des escarres :
- coussins à air statique ;
- coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
- coussins en gel ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées au chiffre 7 de l'article 15 et sous réserve que le médecin prescripteur n'ait pas exclu la possibilité d ... médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées au chiffre 7 de l'article 15 et sous réserve que le médecin prescripteur n'ait pas exclu la possibilité d ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-800 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme ... 'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM FORTE SECURITIES MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
- la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs ... 'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
- la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
La Semaine en Principauté
par les Archives Audiovisuelles.
Le 29 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Amoris Laetitia : continuité ou renouveau » par Monseigneur Olivier de Germay, évêque d'Ajaccio.
Théâtre des ... par les Archives Audiovisuelles.
Le 29 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Amoris Laetitia : continuité ou renouveau » par Monseigneur Olivier de Germay, évêque d'Ajaccio.
Théâtre des ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 octobre 2017 ;
Vu les articles 16 et ... 22 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 octobre 2017 ;
Vu les articles 16 et ... Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-792 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-46 du 26 janvier 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-46 du 26 janvier 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2017-792 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
recueilli par le professionnel de santé ayant la charge, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, d'effectuer ou de prescrire l'acte ou le ... recueilli par le professionnel de santé ayant la charge, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, d'effectuer ou de prescrire l'acte ou le ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2017 de l'association dénommée « VINETA MONACO ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2017 de l'association dénommée « VINETA MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
MONACO DECAP'PRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 16, rue R. P. Louis Frolla - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 22 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social à la Digue du Port de Fontvieille à ...
Aux termes d'une l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 22 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social à la Digue du Port de Fontvieille à ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Dayentar J & A - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 avril 2017, enregistré à Monaco le 21 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 avril 2017, enregistré à Monaco le 21 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Étude de Maître Alexis MARQUET - Avocat-Défenseur - 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Suivant ordonnance de référé rendue le 14 juin 2017 (RG 2016/22) par Mme le Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, il a été donné mainlevée de la mesure de séquestre ...
Suivant ordonnance de référé rendue le 14 juin 2017 (RG 2016/22) par Mme le Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, il a été donné mainlevée de la mesure de séquestre ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
La Semaine en Principauté
novembre, de 15 h à 17 h,
« Prévert à l'honneur » - Atelier « cadavre exquis » à la Prévert.
Le 21 novembre, de 18 h à 20 h,
« L'apéro des mots », animé par Christiane Campredon.
Le 22 novembre, à 18 h ... musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Renié, Debussy, Fauré et Ravel.
Le 7 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Après le Brexit, quelle forme pour l ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3888 du 25 octobre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 41ème Cross du Larvotto.
:
Article Premier.
À l'occasion du 41ème Cross du Larvotto, qui se déroulera le dimanche 12 novembre 2017, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des ... 22 ... :
Article Premier.
À l'occasion du 41ème Cross du Larvotto, qui se déroulera le dimanche 12 novembre 2017, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-770 du 25 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-273 du 27 avril 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-273 du 27 avril 2017 ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2017 de l'association dénommée « Ezio Greggio ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2017 de l'association dénommée « Ezio Greggio ».
Cette association, dont ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ARSDEKOR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, rue des Roses - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, le 22 septembre 2017, les associés ont décidé une augmentation de capital de 130.000 euros, le portant de 20.000 euros à 150 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, le 22 septembre 2017, les associés ont décidé une augmentation de capital de 130.000 euros, le portant de 20.000 euros à 150 ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
INTÉRIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2017, enregistré à Monaco le 14 juillet 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2017, enregistré à Monaco le 14 juillet 2017 ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est ... attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2017.
III.- Le ... extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2017.
III.- Le ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
La Semaine en Principauté
'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Renié, Debussy, Fauré et Ravel.
Le 7 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Après le Brexit, quelle forme pour l'Europe ? » par le Père Pierre de ... 'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Renié, Debussy, Fauré et Ravel.
Le 7 novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Après le Brexit, quelle forme pour l'Europe ? » par le Père Pierre de ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1988 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 4 janvier 2018.
Un avis a été placé sur chaque ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1988 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 4 janvier 2018.
Un avis a été placé sur chaque ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017
stagiaires par arrêté de Monsieur le Directeur des Services Judiciaires en date du 22 décembre 2016.
Du coté des greffes :
Madame Emmanuelle Sottimano épouse Philibert a été nommée Greffier par Ordonnance ... stagiaires par arrêté de Monsieur le Directeur des Services Judiciaires en date du 22 décembre 2016.
Du coté des greffes :
Madame Emmanuelle Sottimano épouse Philibert a été nommée Greffier par Ordonnance ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3745 du 17 octobre 2017 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
la retraite anticipée à compter du 3 janvier 2018\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du ... retraite anticipée à compter du 3 janvier 2018\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-763 du 19 octobre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
titulaire de la « Pharmacie Ferry » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 22 ... titulaire de la « Pharmacie Ferry » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-752 du 19 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 septembre 2017 de l'association dénommée « JARDIN ANIMALIER DE MONACO ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 septembre 2017 de l'association dénommée « JARDIN ANIMALIER DE MONACO ».
Cette ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 septembre 2017 de l'association dénommée « Association Sportive Monégasque de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 septembre 2017 de l'association dénommée « Association Sportive Monégasque de ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
ATELIER 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, Promenade Honoré II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Crovetto Frères à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 octobre 2017 ... nommer comme liquidateur Mademoiselle Alexia BARCA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de la dissolution au domicile du liquidateur, sis ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
La Semaine en Principauté
World » organisées par Princess Grace Foundation-USA et La Fondation Princesse Grace en association avec Dani Carew.
Théâtre des Variétés
Le 21 octobre, à 20 h 30,
Le 22 octobre, à 16 h,
Spectacle « Le ... Princess Grace Foundation-USA et La Fondation Princesse Grace en association avec Dani Carew.
Théâtre des Variétés
Le 21 octobre, à 20 h 30,
Le 22 octobre, à 16 h,
Spectacle « Le Squat » de Jean ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3764 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs 2018 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
2018.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ... en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 16 octobre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 16 octobre 2017.
Le ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3702 du 10 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2017\.
'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du mercredi 22 novembre à 06 heures 01 au mercredi 6 décembre 2017 à 08 ... circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du mercredi 22 novembre à 06 heures 01 au mercredi 6 décembre 2017 à 08 heures ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-22 du 10 octobre 2017 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
, au Palais de Justice, le dix octobre deux mille dix-sept.
Le Directeur des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.
... Palais de Justice, le dix octobre deux mille dix-sept.
Le Directeur des Services Judiciaires,
L. Anselmi.
...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ... au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-744 du 11 octobre 2017 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2018/2019.
Gouvernement en date du 27 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l'année 2018/2019 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 10 septembre 2018
Vacances de ... Gouvernement en date du 27 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l'année 2018/2019 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 10 septembre 2018
Vacances de la ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-745 du 11 octobre 2017 portant remplacement d'un membre du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
, susvisé, les termes « le Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé » sont remplacés par « un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé ».
Art. 2.
Le ... 22 ... , les termes « le Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé » sont remplacés par « un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé ».
Art. 2.
Le Conseiller ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
2008, susvisé, est abrogé.
Art. 22.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... applicables uniquement pour les nouvelles demandes.
Art. 21.
L'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008, susvisé, est abrogé.
Art. 22.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-741 du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.601 du 12 octobre 2017 portant nomination et titularisation du Directeur des Affaires Juridiques.
'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.404 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires Législatives de la ... 'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.404 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Affaires Législatives de la ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.599 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ... portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ... 22 mars 1989 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 7 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.585 du 9 octobre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 5, 16 et 22 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 5, 16 et 22 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
Commission de vérification des comptes de campagne transmet le rapport sur le compte de campagne du candidat ou de la liste de candidats au Ministre d'État. »
Art. 16.
Le premier alinéa de l'article 22 de ... est modifié comme suit :
« Est puni des peines prévues à l'article 103 du Code pénal tout candidat à une élection dont le compte de campagne fait état d'éléments comptables sciemment minorés ou fondés ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « OBESITY ASSOCIATION OF MONACO », en abrégé ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2017 de l'association dénommée « OBESITY ASSOCIATION OF MONACO », en abrégé ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
COMMISSIONS, COURTAGES, IMPORT, EXPORT en abrégé « C.C.I.E. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 juin 2017 réitéré le 22 septembre 2017, le tout dûment enregistré, Madame Isabelle DUGATS et Monsieur Dino CROESI, tous deux associés cogérants ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 juin 2017 réitéré le 22 septembre 2017, le tout dûment enregistré, Madame Isabelle DUGATS et Monsieur Dino CROESI, tous deux associés cogérants ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
YUMMY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16 et 18, rue Princesse Caroline - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2017.
Monaco, le 13 octobre 2017.
...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
JORGENSEN FOODS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 6 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 6 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
BERTOLI & WEISS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 4 avril 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2017, enregistré à Monaco le 4 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PUBLI-CRÉATIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. »
Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COFRAMOC » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet :
- l'achat, l'importation, l'exportation, la commission, le courtage, le conditionnement ... -Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet :
- l'achat, l'importation, l'exportation, la commission, le courtage, le ...