Arrêté Ministériel n° 2017-741 du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2017-741 DU 11 OCTOBRE 2017 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Sous la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification sont remplacées comme suit :
a) « Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresses : a) Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Malaisie (en prison depuis 2013). Né le 20.1.1964 à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 10472263\. N° d'identification nationale : 640120-01-5529. »
est remplacé par :
« Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresses : a) Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Malaisie. Né le 20.1.1964 à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 10472263\. N° d'identification nationale : 640120-01-5529. »
b) « Yunos Umpara Moklis [alias a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d) Saifulla Moklis Yunos, e) Hadji Onos]. Adresse : Philippines. Né le 7.7.1966 à Lanao del Sur, Philippines. Nationalité : philippine. »
est remplacé par :
« Yunos Umpara Moklis [alias a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d) Saifulla Moklis Yunos, e) Hadji Onos]. Adresse : Philippines. Né le 7.7.1966 à Lanao del Sur, Philippines. Nationalité : philippine. »
c) « Radulan Sahiron [alias a) Radullan Sahiron, b) Radulan Sahirun, c) Radulan Sajirun, d) Commandant Putol]. Date de naissance : a) 1955, b) environ 1952\. Lieu de naissance : Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité : Philippin. »
est remplacé par :
« Radulan Sahiron [alias a) Radullan Sahiron, b) Radulan Sahirun, c) Radulan Sajirun, d) Commander Putol]. Adresse : région de Sulu, Philippines (selon les indications communiquées). Né en a) 1955, b) environ 1952, à Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité : philippine. Renseignements complémentaires : signalement : couleur des yeux : noirs ; couleur des cheveux : gris ; taille : 5 pieds 6 pouces - 168 cm ; poids : 140 livres - 64 kg ; corpulence : mince ; bras droit amputé au-dessus du coude. »
d) « Hilarion Del Rosario Santos III [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi]. Titre : émir. Adresse : 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Date de naissance : 12.3.1966\. Lieu de naissance : 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité : philippine. Passeport n° : AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires : a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf ; b) en détention aux Philippines en mai 2011. »
est remplacé par :
« Hilarion Del Rosario Santos [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Hilarion Santos, III (troisième), e) Hilarion Del Rosario Santos, III (troisième), f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi, k) Abu Hamsa]. Titre : émir. Adresse : 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Né le 12.3.1966 au 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité : philippine. Passeport n° : AA780554 (passeport philippin). »
e) « Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Mike Arsalan, c) Hisyam Bin Zein, d) Anis Alawi Jafar, e) Pa'tek, f) Pak Taek, g) Umar Kecil, h) Al Abu Syekh Al Zacky, i) Umangis Mike]. Adresse : Indonésie. Né le 20.7.1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : membre de haut rang de Jemaah Islamiyah. »
est remplacé par :
« Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Mike Arsalan, c) Hisyam Bin Zein, d) Anis Alawi Jafar, e) Pa'tek, f) Pak Taek, g) Umar Kecil, h) Al Abu Syekh Al Zacky, i) Umangis Mike]. Adresse : Indonésie. Né le 20.7.1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. »