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Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8353
  • Date de publication 27/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION », ayant son siège 10-12, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social), 8 (composition du Conseil d'administration), 9 (Conseil d'administration), 10 (administration de la société), 15 (assemblées générales) des statuts de la manière suivante :
« Art. 2.
La programmation, la production, l'acquisition, la diffusion et la commercialisation de programmes audiovisuels, de produits artistiques et d'actualités ; la prospection et la réalisation de recettes publicitaires par tous moyens ; la fourniture de tous services de communications électroniques ne rentrant pas dans la concession monopolistique ; l'établissement, l'exploitation et la commercialisation de tous réseaux indépendants ; la création et la commercialisation de tous types de contenus susceptibles d'être distribués par ces réseaux ou des réseaux de même nature ; la commercialisation et l'entretien de tous types d'équipements terminaux ; l'exercice à Monaco et à l'étranger, de toutes activités qui se rattachent, directement ou indirectement, à son objet ; et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement. ».
« Art. 8.
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et sept au plus, nommés par l'assemblée générale. ».
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« Art. 9.
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Les décisions du Conseil d'administration doivent être prises à la majorité des voix, la moitié des membres devant être présents ou représentés.
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visio-conférence permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pris pour les calculs de quorum et de majorité. ».
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« Art. 10.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles d'approbation des comptes. ».
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« Art. 15.
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À la condition qu'un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion à Monaco, les actionnaires peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence dans les conditions ci-après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés :
-           Transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l'assemblée ;
-           Et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les actionnaires intéressés devront prendre contact avec le Président du Conseil d'administration ou tout autre personne habilitée à cet effet, préalablement à la date de la réunion, afin que les informations techniques puissent être échangées et que les tests puissent être réalisés avant la réunion.
Par exception à ce qui précède, le recours à la visioconférence ne sera pas autorisé lors de l'assemblée générale constitutive ou lorsque l'assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.-        Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2017.
III.-       Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me Rey, le 16 octobre 2017.
IV- Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 27 octobre 2017.
Monaco, le 27 octobre 2017.


Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14