Arrêté Municipal n° 2017-3702 du 10 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2017\.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion du Village de Noël 2017 qui se tiendra du mercredi 6 décembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018, les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du mercredi 22 novembre 2017 à 06 heures 01 au lundi 15 janvier 2018 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du mercredi 22 novembre à 06 heures 01 au mercredi 6 décembre 2017 à 08 heures et du lundi 8 janvier à 06 heures au lundi 15 janvier 2018 à 23 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.

Art. 3.

Du mercredi 22 novembre à 06 heures 01 au mercredi 6 décembre 2017 à 14 heures et du lundi 8 janvier à 06 heures au lundi 15 janvier 2018 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite, à l'exception du couloir piéton aménagé à cet effet, sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai, en raison des opérations de montage et de démontage du Village de Noël.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à la surveillance de ces opérations.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules et la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité, elles ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu'à leurs personnels.

Article 5

Les dispositions prévues par l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er et par le point a) de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006, sont reportées du mercredi 22 novembre 2017 à 06 heures 01 au lundi 15 janvier 2018 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 octobre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 10 octobre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.