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Journal n°8356 du 17 novembre 2017

Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SUM MER COMMERCE » (Société Anonyme Monégasque)

'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « SUM MER COMMERCE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « SUM MER COMMERCE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...

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Journal n°8356 du 17 novembre 2017

Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOLLOE CAPITAL INVESTORS » (Société Anonyme Monégasque)

société prend la dénomination de « FOLLOE CAPITAL INVESTORS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « FOLLOE CAPITAL INVESTORS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...

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Journal n°8356 du 17 novembre 2017

La Semaine en Principauté

Festival 2017 : concert par Les Triplettes de Belleville. Le 2 décembre, à 20 h 30, Monte-Carlo Jazz Festival 2017 : concert par Scott Bradlee's Postmodern Jukebox. Auditorium Rainier III Le 22 novembre, à ... Festival 2017 : concert par Les Triplettes de Belleville. Le 2 décembre, à 20 h 30, Monte-Carlo Jazz Festival 2017 : concert par Scott Bradlee's Postmodern Jukebox. Auditorium Rainier III Le 22 novembre, à ...

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Journal n°8356 du 17 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...

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Journal n°8356 du 17 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.

comme suit : « 2. Coussin d'aide à la prévention des escarres : - coussins à air statique ; - coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ; - coussins en gel ... 22 ... comme suit : « 2\. Coussin d'aide à la prévention des escarres : - coussins à air statique ; - coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ; - coussins en gel ...

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Journal n°8356 du 17 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.

sans dilatation, les médicaments nécessaires à la réalisation étant prescrits par le médecin ophtalmologiste ; 2° Procéder à l'irrigation de l'œil et instillation de collyres ; 3° Recueillir ... . Dans le cadre de ce bilan, l'orthoptiste peut être amené à effectuer : 1° Une mesure de la réfraction et de l'acuité visuelle ; 2° Une étude des mouvements oculaires enregistrés ou non ; 3 ...

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Journal n°8356 du 17 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-800 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.

,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ; HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,8,9,10, 10a-hexahydrobenzo [c] chromen-1 ... ,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ; HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,8,9,10, 10a-hexahydrobenzo [c] chromen-1 ...

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Journal n°8355 du 10 novembre 2017

Étude de Me Henry Rey - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM FORTE SECURITIES MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

dénomination de « SAM FORTE SECURITIES MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « SAM FORTE SECURITIES MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry Rey - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM FORTE SECURITIES MONACO » (Société Anonyme Monégasque) ...

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Journal n°8355 du 10 novembre 2017

La Semaine en Principauté

Lockie, alto, Frédéric Audibert, violoncelle et Matthieu Petitjean, hautbois. Au programme : Schubert, Haydn et Britten. Le 22 novembre, à 15 h, Concert Jeune Public par l'Orchestre Philharmonique de Monte ... Lockie, alto, Frédéric Audibert, violoncelle et Matthieu Petitjean, hautbois. Au programme : Schubert, Haydn et Britten. Le 22 novembre, à 15 h, Concert Jeune Public par l'Orchestre Philharmonique de Monte ...

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Journal n°8355 du 10 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros. ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8355 du 10 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-793 du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan. ...

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Autres

Journal n°8355 du 10 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.

entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul. Art. 3. Le montant de l'allocation versée aux ayants ... entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul. Art. 3. Le montant de l'allocation versée aux ayants ...

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Autres

Journal n°8355 du 10 novembre 2017

Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.

application de l'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les ... 'article 2, 3 ou 4, consent à un acte ou à un traitement médical pour autrui ou qui le refuse est tenu d'agir dans le seul intérêt de la personne concernée, en s'assurant notamment que les risques prévisibles ... Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale. ...

Lois
Réglementation

Journal n°8354 du 3 novembre 2017

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2017 de l'association dénommée « VINETA MONACO ». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2017 de l'association dénommée « VINETA MONACO ». Cette association ...

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Journal n°8354 du 3 novembre 2017

MONACO DECAP'PRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 16, rue R. P. Louis Frolla - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Aux termes d'une l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 22 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social à la Digue du Port de Fontvieille à ... Aux termes d'une l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 22 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social à la Digue du Port de Fontvieille à ...

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Journal n°8354 du 3 novembre 2017

Dayentar J & A - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2017. Monaco, le 3 novembre 2017. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2017. Monaco, le 3 novembre 2017. ...

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Journal n°8354 du 3 novembre 2017

Étude de Maître Alexis MARQUET - Avocat-Défenseur - 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

Suivant ordonnance de référé rendue le 14 juin 2017 (RG 2016/22) par Mme le Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, il a été donné mainlevée de la mesure de séquestre ... Suivant ordonnance de référé rendue le 14 juin 2017 (RG 2016/22) par Mme le Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, il a été donné mainlevée de la mesure de séquestre ...

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Autres

Journal n°8354 du 3 novembre 2017

La Semaine en Principauté

'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé. Le 9 novembre, de 20 h à 22 h ... 9 novembre, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « L'Église Une » par le Père Sylvain Brison, Professeur à L'Institut Catholique de Paris. Église Saint-Nicolas - Foyer Paroissial Le 23 novembre, de ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8354 du 3 novembre 2017

Arrêté Municipal n° 2017-3888 du 25 octobre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 41ème Cross du Larvotto.

centraux. Art. 3. Le dimanche 12 novembre 2017 de 06 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre son accès à ... 22 ... centraux. Art. 3. Le dimanche 12 novembre 2017 de 06 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la voie aval de l'avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre son accès à la ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8354 du 3 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-771 du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8353 du 27 octobre 2017

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 septembre 2017 de l'association dénommée « MONACO SPORT SANTÉ ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 septembre 2017 de l'association dénommée « MONACO SPORT SANTÉ ». Cette ...

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Journal n°8353 du 27 octobre 2017

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2017 de l'association dénommée « Ezio Greggio ». Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2017 de l'association dénommée « Ezio Greggio ». Cette association, dont ...

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Journal n°8353 du 27 octobre 2017

ARSDEKOR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, rue des Roses - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, le 22 septembre 2017, les associés ont décidé une augmentation de capital de 130.000 euros, le portant de 20.000 euros à 150 ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, le 22 septembre 2017, les associés ont décidé une augmentation de capital de 130.000 euros, le portant de 20.000 euros à 150 ...

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Journal n°8353 du 27 octobre 2017

INTÉRIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

développement. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 22, boulevard d'Italie à Monaco. Capital : 20.000 euros. Gérant : Monsieur Gilles BONAN, non associé. Un exemplaire ... développement. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 22, boulevard d'Italie à Monaco. Capital : 20.000 euros. Gérant : Monsieur Gilles BONAN, non associé. Un exemplaire ...

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Journal n°8353 du 27 octobre 2017

Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

société prend la dénomination de « W.K. S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « W.K. S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...

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Journal n°8353 du 27 octobre 2017

Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social), 8 (composition du Conseil d'administration), 9 (Conseil d'administration), 10 (administration de la société), 15 (assemblées ... Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (objet social), 8 (composition du Conseil d'administration), 9 (Conseil d'administration), 10 (administration de la société), 15 (assemblées ...

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Journal n°8353 du 27 octobre 2017

La Semaine en Principauté

'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé. Le 9 novembre, de 20 h à 22 h ... 'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 11 novembre d'une excursion à la découverte d'œuvres d'art illustrant le thème abordé. Le 9 novembre, de 20 h à 22 h ...

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Journal n°8353 du 27 octobre 2017

Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.

Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1988 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 4 janvier 2018. Un avis a été placé sur chaque ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1988 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 4 janvier 2018. Un avis a été placé sur chaque ...

Avis et Communiqués
Concessions trentenaires

Journal n°8353 du 27 octobre 2017

ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017

éprouvée par la disparition d'un de ses membres. Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ... éprouvée par la disparition d'un de ses membres. Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ...

Avis et Communiqués
Rentrée des Cours et Tribunaux

Journal n°8353 du 27 octobre 2017

Arrêté Municipal n° 2017-3745 du 17 octobre 2017 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

la retraite anticipée à compter du 3 janvier 2018\. Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du ... retraite anticipée à compter du 3 janvier 2018\. Art. 2. Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté ...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°8353 du 27 octobre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-763 du 19 octobre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8353 du 27 octobre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-752 du 19 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance : a) 18.3.1966, b) 10.3.1967\. Lieu de naissance : Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité : philippin. » est remplacée ... : « Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance : a) 18.3.1966, b) 10.3.1967\. Lieu de naissance : Bulanza, Lantawan ...

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