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Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
d’avis modificative du traitement susvisé, déposée par le Ministre d’Etat, le 20 mars 2013, afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous ... d’avis modificative du traitement susvisé, déposée par le Ministre d’Etat, le 20 mars 2013, afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice» de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
un Revenu National Brut (RNB) ;
Vu la délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre ... un Revenu National Brut (RNB) ;
Vu la délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
définitive considérés comme des dépenses électorales au sens de l’article 4 de cette même loi.
Il convient donc de retrancher du compte la somme de 3.229,20 euros.
Pour le surplus des dépenses, il est à ... définitive considérés comme des dépenses électorales au sens de l’article 4 de cette même loi.
Il convient donc de retrancher du compte la somme de 3.229,20 euros.
Pour le surplus des dépenses, il est à ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Tigran Mikaelyan. Au programme : les 8 saisons de Vivaldi-Piazzolla.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Le 8 juin, à 20 h,
Finale des Monte-Carlo Violin Masters avec le concours de l ... Tigran Mikaelyan. Au programme : les 8 saisons de Vivaldi-Piazzolla.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Le 8 juin, à 20 h,
Finale des Monte-Carlo Violin Masters avec le concours de l ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 avril 2013, enregistré, la nommée :
- C. D. G. I., née le 20 janvier 1973 à Oradea (Roumanie), de G. V. et de S. F., de nationalité ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
2013 de 19 heures à 20 heures, les dispositions
réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des
véhicules sont arrêtées.
art. 2.
Le vendredi 14 juin 2013 de 18 ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.330 du 3 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et ... et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principaute de Monaco»
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable avec réserves sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable avec réserves sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 894).
Arrêté Ministériel n° 2013-265 du 22 mai 2013 ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
du Viaduc à l’occasion de leur Tour de France afin de soutenir la lutte contre la mucoviscidose.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 10 h à 19 h
Dès le 8 juin, Journée mondiale ... du Viaduc à l’occasion de leur Tour de France afin de soutenir la lutte contre la mucoviscidose.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 10 h à 19 h
Dès le 8 juin, Journée mondiale ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1612 du 15 mai 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
services d’ordre et relevant du comité d’organisation.
Art. 5.
Du mercredi 22 mai à 20 heures au dimanche 26 mai 2013 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Princesse Alice ... services d’ordre et relevant du comité d’organisation.
Art. 5.
Du mercredi 22 mai à 20 heures au dimanche 26 mai 2013 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Princesse Alice ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
’urgence, de
secours, de services d’ordre et relevant du comité d’organisation.
art. 5.
Du mercredi 22 mai à 20 heures au dimanche 26 mai 2013 à
20 heures, le stationnement des véhicules est interdit ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
THE STUDNET
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et ... à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
compter du 20 mai 2013.
823
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-51 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
° 3.081 du 20 janvier 2011 approuvant la Convention et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés ;
Vu l’avenant n ... ° 3.081 du 20 janvier 2011 approuvant la Convention et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés ;
Vu l’avenant n ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
SOCAR TRADING SERVICES
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
la répression du financement
du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BC TRADING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2013, enregistré à Monaco le 25 janvier 2013 ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 20 mars 2013 de l’association dénommée «Super Yacht Builders Association».
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui ... déclaration de modification des statuts reçue le 20 mars 2013 de l’association dénommée «Super Yacht Builders Association».
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
dont la législation est reconnue insuffisante
ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la
lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme
ou la ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-244 du 29 avril 2013 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2013
relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d’évaluation du ... relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d’évaluation du ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Mises en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 mai 2013 à la mise en vente des timbres suivants :
1,55 € - Bicentenaire de la Naissance de Giuseppe Verdi
1,85 € - Bicentenaire de la ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 22 mai 2013 à la mise en vente des timbres suivants :
1,55 € - Bicentenaire de la Naissance de Giuseppe Verdi
1,85 € - Bicentenaire de la ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
«Downstream Monte Carlo»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2012 prorogé par ... Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2012 prorogé par ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
25 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
- Le dimanche 26 mai 2013 de 07 heures à la fin des épreuves.
art. 2.
Du dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à
22 h 00 ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-211 du 18 avril 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile
.
Du dimanche 19 mai 2013 à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 h 00 et du lundi 27 mai 2013 à 06 heures au mardi 28 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai ... .
Du dimanche 19 mai 2013 à 06 heures au mardi 21 mai 2013 à 20 h 00 et du lundi 27 mai 2013 à 06 heures au mardi 28 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-203 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ... ’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 30 avril à 20 h,
Concert de musique sacrée - au programme : A. Bruckner, W.A. Mozart et J. Brahms.
Théâtre des Variétés
Le 23 avril à 20 h 30,
Projection ... Cathédrale de Monaco
Le 30 avril à 20 h,
Concert de musique sacrée - au programme : A. Bruckner, W.A. Mozart et J. Brahms.
Théâtre des Variétés
Le 23 avril à 20 h 30,
Projection ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
«CAMBIASO RISSO SERVICE S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la société et ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
-182 du 4 avril 2013 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 581).
Arrêté ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-180 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1075 du 5 avril 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
mardi 21 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux ... mardi 21 mai 2013 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II, depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Théâtre des Variétés
Le 13 avril à 10 h,
Printemps des Arts - Concert - Master Class de violoncelle avec Xavier Phillips.
Le 23 avril à 20 h 30,
Projection cinématographique «Les neiges du ... Théâtre des Variétés
Le 13 avril à 10 h,
Printemps des Arts - Concert - Master Class de violoncelle avec Xavier Phillips.
Le 23 avril à 20 h 30,
Projection cinématographique «Les neiges du ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», présentée par le ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 542).
Arrêté Ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Théâtre Princesse Grace
Jusqu’au 5 avril, à 21 h,
«L’affaire Dussaert» écrit et interprété par Jacques Mougenot.
Théâtre des Variétés
Le 9 avril à 20 h 30,
Projection cinématographique «Pather ... Théâtre Princesse Grace
Jusqu’au 5 avril, à 21 h,
«L’affaire Dussaert» écrit et interprété par Jacques Mougenot.
Théâtre des Variétés
Le 9 avril à 20 h 30,
Projection cinématographique «Pather ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
véhicules est interdit :
- Sur l’appontement central du Port.
5. Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son ... véhicules est interdit :
- Sur l’appontement central du Port.
5. Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 14 juin 2013, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-158 du 28 mars 2013 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
le 17/02/2003),
- Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20 ... le 17/02/2003),
- Gestion des dossiers scolaires des élèves inscrits dans les établissements publics de la Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20 ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MACFLY MONACO
CHEMIN, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2013.
Monaco, le 29 mars 2013. ... CHEMIN, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2013.
Monaco, le 29 mars 2013. ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
.
ARTICLE 2-2 : Pour l’accomplissement des missions
définies à l’article 2, le Directeur de l’I.M.S.E.E. exploite
des traitements automatisés ou non, d’informations
nominatives à des fins ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Théâtre Princesse Grace
Les 4 et 5 avril, à 21 h,
«l’affaire Dussaert» écrit et interprété par Jacques Mougenot.
Théâtre des Variétés
Le 2 avril à 20 h 30,
«Invitation à la valse» avec le ... Théâtre Princesse Grace
Les 4 et 5 avril, à 21 h,
«l’affaire Dussaert» écrit et interprété par Jacques Mougenot.
Théâtre des Variétés
Le 2 avril à 20 h 30,
«Invitation à la valse» avec le ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 447).
Arrêté Ministériel n° 2013-144 du 14 mars 2013 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
La Semaine en Principauté
Delamarche, musicologue.
Le 22 mars à 20 h 30,
Printemps des Arts - Week-end 2 - rencontre avec les œuvres avec des «Quatuors de Arditti et Parker Quartet».
Le 29 mars à 18 h 30,
Printemps des Arts ... Delamarche, musicologue.
Le 22 mars à 20 h 30,
Printemps des Arts - Week-end 2 - rencontre avec les œuvres avec des «Quatuors de Arditti et Parker Quartet».
Le 29 mars à 18 h 30,
Printemps des Arts ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
du Mas del Sol, à La Trinité (Alpes-Maritimes), un fonds de commerce connu sous le nom de «AU GATEAU DES ROIS», exploité 20, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu un cautionnement de 10 ... du Mas del Sol, à La Trinité (Alpes-Maritimes), un fonds de commerce connu sous le nom de «AU GATEAU DES ROIS», exploité 20, rue Princesse Caroline, à Monaco.
Il a été prévu un cautionnement de 10 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GATOR
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2012, enregistré à Monaco le 10 janvier 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2012, enregistré à Monaco le 10 janvier 2013 ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
S MUNIc IPAUx
Arrêté Municipal n° 2013-808 du 11 mars 2013 réglementant le
stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du
Monaco Run 2013, du 10ème dix kilomètres de Monte-Carlo, du ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’Académie de Musique.
Le 22 mars à 21 h,
«un fil à la patte» de Georges Feydeau par le Studio de Monaco.
Le 26 mars à 20 h 30,
«Tout l’art du cinéma» «Place aux jeunes» de Léo McCarey.
Théâtre des ... ’Académie de Musique.
Le 22 mars à 21 h,
«un fil à la patte» de Georges Feydeau par le Studio de Monaco.
Le 26 mars à 20 h 30,
«Tout l’art du cinéma» «Place aux jeunes» de Léo McCarey.
Théâtre des ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-111 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ... 22 ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-112 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-113 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-114 du 28 février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-115 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-691 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le ... Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-691 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 383).
Arrêté Ministériel n° 2013-106 du 28 février 2013 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
mai 1951,
modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services
Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance
du 20 octobre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.196 du 20 février 2013 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie
° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations ... ° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.199 du 20 février 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée.» ;
c. Le 3 est ainsi modifié :
- Le second alinéa est ... Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée.» ;
c. Le 3 est ainsi modifié :
- Le second alinéa est ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-99 du 21 février 2013 portant agrément de l’association dénommée «Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
«ARCORA GESTION MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...