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Journal n°8560 du 15 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SECRETARIAT ET SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
immobilières se rapportant à l’objet social. Art. 3. La société prend la dénomination de : « SECRETARIAT ET SERVICES ». Art. 4. Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre ... que toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social. Art. 3. La société prend la dénomination de : « SECRETARIAT ET SERVICES ». Art. 4. Le siège social est fixé à Monaco ...
Journal n°7357 du 25 septembre 1998
"BANCOSTA (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
rapporter directement à l'objet ci-dessus. Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.". Art. 4. Siège social Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus. Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.". Art. 4. Siège social Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°7542 du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
fonctionnaires publics ou d'employés d'entreprises privées ; "3° - ceux condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à six mois ... fonctionnaires publics ou d'employés d'entreprises privées ; "3° - ceux condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée supérieure à six mois ... Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
Fête Nationale 2017
'État procède aux remises des médailles d'Honneur pour la Fonction publique et pour les établissements publics au musée Océanographique. À 17 h, c'est au Palais princier que se tient la cérémonie de remise des ... 'État procède aux remises des médailles d'Honneur pour la Fonction publique et pour les établissements publics au musée Océanographique. À 17 h, c'est au Palais princier que se tient la cérémonie de remise des ...
Journal n°7986 du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
début, date de fin, motif ; - données d’identification électronique : matricule interne ; - nombre de tickets : pour le calcul du nombre de tickets mensuels à distribuer (10, 17 ou 22) ; - acceptation ... début, date de fin, motif ; - données d’identification électronique : matricule interne ; - nombre de tickets : pour le calcul du nombre de tickets mensuels à distribuer (10, 17 ou 22) ; - acceptation ...
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
Cérémonies d'Intronisation de S.A.S. le Prince Albert II et de la Fête Nationale Monégasque - Novembre 2005.
à laquelle j'ai assisté le 3 octobre dernier, il a été rappelé que la justice est rendue à Monaco au nom du Prince. C'est dire que le bon fonctionnement de cette justice exercée par les cours et ... à laquelle j'ai assisté le 3 octobre dernier, il a été rappelé que la justice est rendue à Monaco au nom du Prince. C'est dire que le bon fonctionnement de cette justice exercée par les cours et ...
Journal n°7438 du 14 avril 2000
"MONACO TELECOM MULTIMEDIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000. I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 mars 2000. I.- Aux ...
Journal n°8423 du 1 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Laboratoire densmore & Cie » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION - REFONTE INTÉGRALE DES STATUTS
DENSMORE & Cie ». Art. 3. La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger : La recherche, la fabrication, la vente en gros, demi-gros, la commission, l'importation ou l ... DENSMORE & Cie ». Art. 3. La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger : La recherche, la fabrication, la vente en gros, demi-gros, la commission, l'importation ou l ...
Journal n°7472 du 8 décembre 2000
"SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO". Art. 4. Siège social Le siège social de la société est fixé à Monaco. Il pourra ... . Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO". Art. 4. Siège social Le siège social de la société est fixé à Monaco. Il pourra ...
Journal n°7429 du 11 février 2000
"SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
favoriser le développement. Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.". Art. 4. Siège social Le siège social de la société ... favoriser le développement. Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.". Art. 4. Siège social Le siège social de la société ...
Journal n°7451 du 14 juillet 2000
"MONACO TELECOM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financières, industrielles, civiles, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement. Art. 3. Dénomination La ... financières, industrielles, civiles, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement. Art. 3. Dénomination La ...
Journal n°7391 du 21 mai 1999
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement. Art. 3 ... , toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement. Art. 3 ...
Journal n°8362 du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ; Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ... à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ; Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
;padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt; height:29.55pt'> LA S.A.M. ENTREPRISE MONÉGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION (E.M.C.P.) border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 1.4pt ...

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Version 2018.11.07.14