Rechercher un journal, un article
Journal n°7645
du 2 avril 2004
"CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes de deux actes reçus, en brevet, les 7 octobre et 26 novembre 2003 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ... termes de deux actes reçus, en brevet, les 7 octobre et 26 novembre 2003 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
commune avec le Gouvernement que nous avons demandée le 22 mai 2002.
3) Projet de loi, n° 674, réglementant les sondages d'opinion.
Ce projet rencontre des difficultés et se heurte à des contraintes ... commune avec le Gouvernement que nous avons demandée le 22 mai 2002.
3) Projet de loi, n° 674, réglementant les sondages d'opinion.
Ce projet rencontre des difficultés et se heurte à des contraintes ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-112 du 21 février 2005 portant cotation et tarification
des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
(Power Package). Somatom Senstation 10.
Somatom Sensation 16.
Philips......
Mx8000 Dual Exp A.
Mx8000 Dual Exp B.
Mx8000 Dual Exp C.
Mx8000 Quad.
Mx8000 Idt 10.
Mx8000 Idt 16.
GE Medical ... (Power Package). Somatom Senstation 10.
Somatom Sensation 16.
Philips......
Mx8000 Dual Exp A.
Mx8000 Dual Exp B.
Mx8000 Dual Exp C.
Mx8000 Quad.
Mx8000 Idt 10.
Mx8000 Idt 16.
GE Medical ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Rinaldi), Employé de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, (section C3), tirée au sort ;
- Mme Cécile Casademont (nom d’usage Mme Cécile Beltrandi), Aide-maternelle dans les ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M. Christophe Barbara, Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur, (section C3), élu ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
accidents nucléaires ni aux situations d'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents ... accidents nucléaires ni aux situations d'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-522 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2013, du Téléthon 2013 et de travaux d’intérêt public
.
Art. 3.
Du lundi 25 novembre 2013 à 07 h 01 au lundi 9 décembre 2013 à 07 heures :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès ... .
Art. 3.
Du lundi 25 novembre 2013 à 07 h 01 au lundi 9 décembre 2013 à 07 heures :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
La Semaine en Principauté
. Au programme : Smetana, Dvořák, Weinberger, R. Strauss et J. Strauss.
Le 9 janvier 2019, à 15 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous ... . Au programme : Smetana, Dvořák, Weinberger, R. Strauss et J. Strauss.
Le 9 janvier 2019, à 15 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous la ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéromodèles, tels que définis à l’article suivant.
Art. 3.
Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les ... dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéromodèles, tels que définis à l'article suivant.
Art. 3.
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Modification aux statuts - "SECURITAS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3 ... décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
’Environnement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n ... ’Environnement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h,
Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 22 septembre,
Exposition de peintures acryliques de grand format ... vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h,
Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 22 septembre,
Exposition de peintures acryliques de grand format ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
b) De souscrire la totalité de l'augmentation de capital par compensation de leur compte courant créditeur.
c ... à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
b) De souscrire la totalité de l'augmentation de capital par compensation de leur compte courant créditeur.
c ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 19 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 19 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 10 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 10 ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
novembre au 8 décembre,
Exposition de peintures par Hélidon Haliti.
Galerie Adriano Ribolzi
Du 22 novembre au 19 janvier 2013, de 9 h 30 à 12 h 30,
Exposition de peinture sur le thème «Venezia» par ... novembre au 8 décembre,
Exposition de peintures par Hélidon Haliti.
Galerie Adriano Ribolzi
Du 22 novembre au 19 janvier 2013, de 9 h 30 à 12 h 30,
Exposition de peinture sur le thème «Venezia» par ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 ... programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
La Semaine en Principauté
,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 19 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique cubaine avec Los Soneros organisé par la Mairie de Monaco.
Le 26 août, de 19 h 30 à ... ,
Animations estivales.
Square Théodore Gastaud
Le 19 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique cubaine avec Los Soneros organisé par la Mairie de Monaco.
Le 26 août, de 19 h 30 à ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
La Semaine en Principauté
Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques ... Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
La Semaine en Principauté
dépendances, projection du film « Hors Satan » de Bruno Dumont, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 7 au 9 juin, à 19 h,
Les Imprévus (3) par la Compagnie ... dépendances, projection du film « Hors Satan » de Bruno Dumont, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 7 au 9 juin, à 19 h,
Les Imprévus (3) par la Compagnie ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
"
du 21 au 24 février,
21e Marché de la Télévision de Monte-Carlo
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ... "
du 21 au 24 février,
21e Marché de la Télévision de Monte-Carlo
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"S.A.M. EURIMPEX" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco,
et M. Massimo BARBARANELLI, gérant de société, domicilié et demeurant numéro 57, rue Grimaldi, à Monaco.
Pris en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C ... Monaco,
et M. Massimo BARBARANELLI, gérant de société, domicilié et demeurant numéro 57, rue Grimaldi, à Monaco.
Pris en leur qualité de seuls associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin.
: 149,20 euros ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 223,80 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 268,60 euros ;
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 313 ... ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 223,80 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 268,60 euros ;
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 313,30 euros.
- pour les fonctionnaires de l'État et de ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
ans : 147,20 €
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 220,80 €
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 265,00 €
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 309,20 €
- pour les fonctionnaires de l'État et de ... moins de 3 ans : 147,20 €
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 220,80 €
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans : 265,00 €
4°) enfants âgés de 10 ans et plus : 309,20 €
- pour les fonctionnaires ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.316 du 29 juin 2006 modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget.
en vertu de stipulations contractuelles tenant compte tant de la valeur d'usage de la dépendance considérée que du bénéfice susceptible d'être retiré par l'occupant."
Art. 3.
L'article 9 de la ... en vertu de stipulations contractuelles tenant compte tant de la valeur d'usage de la dépendance considérée que du bénéfice susceptible d'être retiré par l'occupant."
Art. 3.
L'article 9 de la ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TECHN'ART » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
pratiques visées à l'article 3.
Est passible des mêmes peines quiconque méconnaît les règles relatives :
1°) à la présentation et à la composition des produits cosmétiques prévues aux articles 4, 7 et 9 ... pratiques visées à l'article 3.
Est passible des mêmes peines quiconque méconnaît les règles relatives :
1°) à la présentation et à la composition des produits cosmétiques prévues aux articles 4, 7 et 9 ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017
éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ... éprouvée par la disparition d'un de ses membres.
Monsieur Thierry Dalmasso, Greffier affecté au greffe du Tribunal Correctionnel, nous a quitté le 9 février 2017 à la suite d'une longue et très éprouvante ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
.
Les véhicules concernés par les articles 3 à 22 et 25 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés en Principauté de Monaco soumis à une visite technique périodique.
Les véhicules concernés par ... .
Les véhicules concernés par les articles 3 à 22 et 25 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés en Principauté de Monaco soumis à une visite technique périodique.
Les véhicules concernés par ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-111 du 28 février 2022 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... 'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...