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Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-249 du 12 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°4845
du 14 août 1950
.
L'objet essentiel de la Société ne peut jamais être changé.
TITRE VI.
État Semestriel -- Inventaire — Fonds de réserve
Répartition des bénéfices.
Arr. 2L
L'année sociale commence le premier ...
Journal n°1413
du 1 septembre 1885
-interne des hôpitaux de Paris, a été nommé Délégué de la Principauté au Congrès pharmaceutique qui se tiendra à Bruxelles du 31 août au 5 septembre 1885.
NOUVELLES LOCALES
Le yacht Hirondelle a quitté Fayal ...
Journal n°2832
du 9 juillet 1912
, Gérances, Rédaction d'actes, Représentations aux faillites, Assurances de toutes natures.
La Métropole, ci° anonyme d'assurances, contre l'Incendie, le Chômage, la Perte des' loyers, l'Explosion de la ...
Journal n°2241
du 18 juin 1901
Abonnements partent des le' et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé tl uti exemplaires sont insérés dans le ...
Journal n°1282
du 20 février 1883
autres effets publics des gouvernements étrangers.
Voici les principales valeurs déterminées par ce décret pour l'année 1883 :
Allemagne. — Le marc 1 fr. 22
Angleterre. — La livre sterling 25 e ...
Journal n°0669
du 18 avril 1871
plupart du temps, ces sinistres sont dûs à des combustions spontanées.
Tout le monde sait que les entailles pratiquées contre tes troncs de pin pour faire suinter la résine, sont garnies de larmes plus ou ...
Journal n°0811
du 6 janvier 1874
12,000 francs. Tir aux pigeons installé au bas des jardins.
SAISON D'ÉTÉ.
La rade (le Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibleà de la Méditerranée. Le fond de la plage ...
Journal n°0495
du 15 décembre 1867
: Plan d'études simultanées de nosologie et météorologie, ayant pour but de rechercher le rôle des agents cosmiques dans la production des maladies chez l'homme et chez les animaux.
Cet opuscule débute ...
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
lois n° 721 et n° 797 des 27 décembre 1961 et 18 février 1966 relative au répertoire du commerce et de l'industrie et aux sociétés civiles (p. 1293).
Loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 rektive à la ...
Journal n°4900
du 3 septembre 1951
, durant la'
saison chaude. •
Le Rocher, le Jardin Exotique, la Place du Casino, le Boulevard des Moulins, les plages du Larvotto, du Monte-Carlo Beach et du Port connaissent, depuis Juillet, une ...
Journal n°0120
du 16 septembre 1860
retentissent encore des accla-mations qui viennent, de,. saluer, l'entrée de LL. MM. l'Empereur et l'Impératrice sur le territoire de Nice. 'C'est une grande page dans l'histoire de la nouvelle cité française ...
Journal n°6259
du 9 septembre 1977
° 3.520 dù 26 Mats 1966 et -h° 4.200 du
10 janvier 1969 ; ,
Vu l'Ordonnance Souveraine 4.739 du 22 juin 1971
fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'OrdonnanceLLoi T. 397 ...
Journal n°3046 [= 01/08/1916]
du 2 août 1916
sur l'expérience des guerres maritimes du passé. Le développement de la lutte actuelle, d'une ampleur et d'un caractère insoupçonnés, a démontré que l'effort qui avait été tenté à Londres pour ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
du règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, notamment son Livre 2, Titre 8, article MS 41, le présent arrêté précise les ... règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, notamment son Livre 2, Titre 8, article MS 41, le présent arrêté précise les missions ... Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d ...
Journal n°0614
du 29 mars 1870
Francs.
Six Mois o id.
Trois Mois 3 Id.
Pour l'ÉTUANOICR lesf rais do poste en sus.
galerie des glaces, LL. AA. II, visitèree en détail le Palais et les jardins, admirant successivement les ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-562 du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°2074
du 12 avril 1898
un prélèvement qu'elle détermine à l'effet de compléter le fonds de réserve ci-après fixé. Ce prélèvement ne pourra excéder cinq pour cent.
La fonds de réserve se compose de l'accumulation des sommes ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-157 du 13 mars 2017 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
:
Article Premier.
L'article 23 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires est ainsi modifié :
A- Au second alinéa du 1, les mots : « assujetties en France à l'impôt sur les opérations de bourse de ... :
Article Premier.
L'article 23 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires est ainsi modifié :
A- Au second alinéa du 1, les mots : « assujetties en France à l'impôt sur les opérations de bourse de ...
Journal n°3118
du 18 décembre 1917
extrait certifié conforme, délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
:Monaco, le 12 décembre 1917.
Le greffier en chef ...
Journal n°6179
du 27 février 1976
collège arbitral dans un c9nflit collectif de travail (p. 184).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 76-11 du 17 février 1976 réglemeitant provisoirement le stationnement des véhicuks: à l'occasion de ...
Journal n°2093
du 23 août 1898
QUARANTE ET TINIP,Mt ANNÉE--- Nt' 2093 Bureaux : Eue de Lorraine, 22 Mardi 23 Août 1898
JOURN E NI 0 DTA
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°2212
du 27 novembre 1900
monsieur ALBERT MUSCULUS, maître d'hôtel, demeurant tous deux à Monaco, ont acquis de monsieur PIERRE CARRÈRE, hÔtelier à Monaco, le fonds de l'Hôtel des Princes, sis à Monaco, avenue de Monte Carlo.
Les ...
Journal n°5388
du 9 janvier 1961
).
Messages de vœux de Nouvel An (p. 11).
Arbres de Noël patronnés par LL.AA,SS, le Prince Sônverain et' la Princesse (p. 33).
Déjeuner au Palàis Princier (p. 34)
Service funèbre à la métnoire des Princes ...
Journal n°3035
du 16 mai 1916
:
Etat des condamnations ou acquittements prononcés par le Tribunal Correctionnel. Mouvement du Port de Monaco.
ÉTUDES HISTORIQUES :
Le Théâtre dans la Principauté de Monaco depuis le dix ...
Journal n°4903
du 24 septembre 1951
revêtue d'une griffe mentionnant cette aug-
mentation de capital. .
En outre, usant des autorisations données par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 22 mars 1951, le Conseil d ...
Journal n°3919
du 5 janvier 1933
présente.
.Monaco, le 5 janvier 1933.
(Signé :) Alex. EYMIN.
Etude de M8 AUGUSTE SETTIMO, notaire,
41, rue Grimaldi, Monaco.
Dans les insertions parues au Journal de Monaco des 22 et 29 -décembre ...
Journal n°5724
du 9 juin 1967
Médecins de Monaco, caisse de Compensaticti des Services Sociaux de Monweo, approteé par Son Excellence Monsfeur le Ministre d'Écrit le 2.M/ 1967 (i). 386).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (o. 388 à 39i ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 411 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole
n° 7 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984
sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984, ayant été déposés le 30 novembre 2005 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ledit ... sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984, ayant été déposés le 30 novembre 2005 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ledit ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-273 du 26 mai 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2008 ;
Arrêtons ... insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DES FRERES DE MONACO (A.A.E.F.M.) -
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 22 novembre 2013 et conformément à l’article 3 des statuts, les membres présents ont décidé à l’unanimité de transférer le siège social au 17 ... Lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 22 novembre 2013 et conformément à l’article 3 des statuts, les membres présents ont décidé à l’unanimité de transférer le siège social au 17 ...
Journal n°0679
du 27 juin 1871
'entrée des troupes de Versailles, le 22 au matin par le Cours-la-Reine où est situé l'hôtel.
C'est ainsi que plusieurs jeunes gens de Nice ont été sauvés, ainsi que des pères de famille, des frères de la ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-370 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant ... générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.180 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-593 du 17 novembre 2003 déterminant le taux de
cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 22 et 25 septembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons ... 'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 22 et 25 septembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2662 du 20 août 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2012
(restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel Le Méridien) ;
- Du samedi 1er septembre à 22 heures au dimanche 2 septembre 2012 à 23 heures 59, avenue de Monte Carlo, sur toute sa longueur ;
- Le ... (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel Le Méridien) ;
- Du samedi 1er septembre à 22 heures au dimanche 2 septembre 2012 à 23 heures 59, avenue de Monte Carlo, sur toute sa longueur ;
- Le ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017.
'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ... 'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ...
Journal n°1540
du 7 février 1888
Paris seuls pour venir chez nous, trouveront dans ses 350 pages un compagnon qui les aidera à passer gaiement les 22 heures que met le rapide à franchir la distance séparant le boulevard des Italiens des ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.
'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ...
Journal n°1538
du 24 janvier 1888
autres sur l'émail rouge antique. Des rinceaux d'or sur fond blanc entourent les médaillons (des fleurons qui sont lobés par des feuilles vert bleuâtre nuancé).
Le médaillon blanc nacré est encadré par ...
Journal n°6463
du 7 août 1981
compétition nautique prévoyant l'évolution de ces embarcations à l'intérieur du Port est interdite durant cette période, sauf dérogation accordée par le Ministre d'État.
« La mise à l'eau et l'évolution des ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-597 du 17 novembre 2003 fixant le montant
de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2003-2004.
, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 25 septembre 2003 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-587 du 27 octobre 2011 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2011-2012
’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-531 du 22 octobre 2010 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er ... ’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-531 du 22 octobre 2010 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-592 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2011-2012
’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-533 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre 2011 ... ’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-533 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre 2011 ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2015-2016
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-567 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2009-2010
avis émis respectivement les 22 septembre et 1er octobre 2009 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... avis émis respectivement les 22 septembre et 1er octobre 2009 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-568 du 30 octobre 2009 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2009-2010
;
Vu les avis émis respectivement les 22 septembre et 1er octobre 2009 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu les avis émis respectivement les 22 septembre et 1er octobre 2009 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-31 du 13 mai 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Thanatologie (SO.MO.THA.) est autorisée à procéder, dans le cimetière, au relèvement des fosses communes suivantes :
Adultes : du Piquet n° 266 du 16 février 1993
au Piquet n° 268 du 22 mars 1993 ... Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA.) est autorisée à procéder, dans le cimetière, au relèvement des fosses communes suivantes :
du Piquet n° 266 du 16 février 1993
Adultes :
au Piquet n° 268 du ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-595 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2008-2009
’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière ... ’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-593 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2011-2012
’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.129,28 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière ... ’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.129,28 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.738 du 28 février 2014 portant intégration d’un Professeur des Ecoles dans le cadre de l’Education Nationale monégasque
’Education Nationale monégasque, à compter du 22 juillet 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... ’Education Nationale monégasque, à compter du 22 juillet 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-572 du 14 juillet 2017 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « La Cité Interdite à Monaco. Vie de cour des empereurs et impératrices de Chine ».
prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 3 juillet et le 20 septembre 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller ... prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 3 juillet et le 20 septembre 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Son Altesse le Prince Régnant du Liechtenstein (p. 2057).
Ordonnance Souveraine n° 763 du 10 novembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
'Etat Pushkin des Beaux-Arts à Moscou,
- le Musée d'Etat de l'Hermitage à St Pétersbourg,
- le Musée Fitzwilliam de Cambridge,
au Grimaldi Forum, organisateur de l'exposition "Reines d'Egypte", présentée ... 'Etat Pushkin des Beaux-Arts à Moscou,
- le Musée d'Etat de l'Hermitage à St Pétersbourg,
- le Musée Fitzwilliam de Cambridge,
au Grimaldi Forum, organisateur de l'exposition "Reines d'Egypte", présentée ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 128 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures adopté à Londres le 2 novembre 1973, relatif à la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures.
des substances autres que les hydrocarbures adopté à Londres le 2 novembre 1973, relatif à la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une ... des substances autres que les hydrocarbures adopté à Londres le 2 novembre 1973, relatif à la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-363 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « De Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes »
;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
-La Galerie Nationale Tretiakov,
-Le Musée d’Etat des Beaux-Arts Pouchkine,
-The State Russian ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
-La Galerie Nationale Tretiakov,
-Le Musée d’Etat des Beaux-Arts Pouchkine,
-The State Russian ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
octobre 2012, à 19 heures, au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la société ... octobre 2012, à 19 heures, au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la société ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3036 du 29 septembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014 et de travaux d’intérêt public
octobre à 00 heure 01 au mercredi 19 novembre 2014 à 22 heures 59, les véhicules des industriels forains ne sont autorisés à circuler et à s’arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement ... octobre à 00 heure 01 au mercredi 19 novembre 2014 à 22 heures 59, les véhicules des industriels forains ne sont autorisés à circuler et à s’arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-255 du 15 mai 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Monaco fête Picasso»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 2 mai 2013 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 2 mai 2013 ...