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Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NEW HORIZONS Multi Family Office » en abrégé « NEW HORIZONS MFO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
médical, en anesthésie, en allergologie ou d'usage antalgique ou dentaire ;
c) les médicaments mentionnés à l'article 45 de l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise ... médical, en anesthésie, en allergologie ou d'usage antalgique ou dentaire ;
c) les médicaments mentionnés à l'article 45 de l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ... 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... Arrêté Ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-359 du 12 mars 2007 portant règlement
de l'allocation nationale de vieillesse.
modifications au présent arrêté, la décision finale appartenant au Conseil Communal.
Section VI - Sanctions
ART. 11.
Toute fausse déclaration tendant à l'attribution d'une allocation nationale ... modifications au présent arrêté, la décision finale appartenant au Conseil Communal.
Section VI - Sanctions
ART. 11.
Toute fausse déclaration tendant à l'attribution d'une allocation nationale ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" UNILUX S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 août 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 août 2006.
I.- Aux ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et
aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
Art. 3.
Pour les bâtiments autres que ceux à usage d ... bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
Art. 3.
Pour les bâtiments autres que ceux à usage d ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE"
en abrégé "C.E.D.I.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"S.C.S. Michele PERRIS & Cie", au capital de 91.200 € et avec siège social 3, avenue des Citronniers à Monte-Carlo,
après avoir décidé d'augmenter le capital social et de le transformer en société ... "S.C.S. Michele PERRIS & Cie", au capital de 91.200 € et avec siège social 3, avenue des Citronniers à Monte-Carlo,
après avoir décidé d'augmenter le capital social et de le transformer en société ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
« AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON »
en abrégé « A.I.B.B. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre 2015.
I.- Aux termes ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
" S.A.M. MENTOR " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2005.
I. - Aux ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
procédure d’opposition à déclaration de nationalité était envisagée, a pu faire valoir ses observations conformément aux dispositions du chapitre III de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 ... procédure d’opposition à déclaration de nationalité était envisagée, a pu faire valoir ses observations conformément aux dispositions du chapitre III de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"MARIN GASOIL MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
somme de QUATRE CENT CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (459.900 C), correspondant à TROIS MILLIONS SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX FRANCS VINGT QUATRE CENTIMES (3.0l6.746,24 F).
Origine de ... somme de QUATRE CENT CINQUANTE NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (459.900 C), correspondant à TROIS MILLIONS SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX FRANCS VINGT QUATRE CENTIMES (3.0l6.746,24 F).
Origine de ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ouverture de la 71e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
englouties par la montée des eaux jusqu'aux villes écrasées sous les bombes, c'est toujours ce même désir de puissance à l'origine de la violence du monde. C'est pourquoi nous en sommes tous responsables.
Mais ... englouties par la montée des eaux jusqu'aux villes écrasées sous les bombes, c'est toujours ce même désir de puissance à l'origine de la violence du monde. C'est pourquoi nous en sommes tous responsables.
Mais ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
"COFIMO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnances de justice ou ... cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnances de justice ou ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
"ACTIS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Didier ESCAUT
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco
3 novembre 2014,
- un procès-verbal de saisie dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier de justice à Monaco, le 22 janvier 2015, enregistré le 22 janvier 2015 F°16 - case 1, signifié ... 3 novembre 2014,
- un procès-verbal de saisie dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier de justice à Monaco, le 22 janvier 2015, enregistré le 22 janvier 2015 F°16 - case 1, signifié ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"INTERYACHTS MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
, domicilié 22, rue de Millo, à Monaco-Condamine,
Et M. Max POGGI, administrateur de sociétés, domicilié 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la ... , domicilié 22, rue de Millo, à Monaco-Condamine,
Et M. Max POGGI, administrateur de sociétés, domicilié 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"WASHINGTON FINANCE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
n'était pas effectivement réalisé par le (ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c ... n'était pas effectivement réalisé par le (ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M."
en abrégé
"H.S.B. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001.
I ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION LORD et LADY LAIDLAW "
enfants ou jeunes gens défavorisés, malades ou en situations difficiles matérielles ou psychologiques.
ART. 3.
Son siège est fixé " Le Porto Bello ", 11, avenue Président J.F. Kennedy, à Monaco ... enfants ou jeunes gens défavorisés, malades ou en situations difficiles matérielles ou psychologiques.
ART. 3.
Son siège est fixé " Le Porto Bello ", 11, avenue Président J.F. Kennedy, à Monaco ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l’article 3 :
1- à temps plein ;
2- dans le cadre de l’apprentissage ou de la professionnalisation ;
3- en qualité d ... différents statuts de l'étudiant
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas b), c), d), e), f) et g) de l'article 3 :
1- à temps plein ;
2- dans le cadre de l ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
ALLIANCE BOOTS MANAGEMENT SERVICES MC S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre ... 20 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant ... Arrêté Ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
laquelle le Président du Tribunal Suprême a renvoyé la cause à l'audience du 22 novembre 2000 ;
Ouï M. Michel BERNARD, membre titulaire du Tribunal Suprême, en son rapport ;
Ouï Me LICARI, Avocat ... laquelle le Président du Tribunal Suprême a renvoyé la cause à l'audience du 22 novembre 2000 ;
Ouï M. Michel BERNARD, membre titulaire du Tribunal Suprême, en son rapport ;
Ouï Me LICARI, Avocat ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
"SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SIEHM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2003 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
sous peine de sanctions légales».
Concernant l’établissement de statistiques à partir des informations traitées, la Commission observe que l’inspection du travail doit présenter, semestriellement, à la ... sous peine de sanctions légales».
Concernant l’établissement de statistiques à partir des informations traitées, la Commission observe que l’inspection du travail doit présenter, semestriellement, à la ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
"INTERNATIONAL MEGAYACHT MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998.
I. - Aux ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est le développement des communautés par le biais d'activités sportives.
Art. 3.
Son siège est fixé n° 2, rue de la Lüjerneta, à ... au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est le développement des communautés par le biais d'activités sportives.
Art. 3.
Son siège est fixé n° 2, rue de la Lüjerneta, à ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHÈRE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Etienne LEANDRI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Immeuble « Les Floralies » - 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
LEANDRI.
Pour tout renseignement s’adresser à : Étude de Maître Etienne LEANDRI, Avocat-défenseur, Les Floralies, 3, avenue de Grande-Bretagne, 98000 Monaco - Tél.: +377.93.50.44.22 ou consulter le ... LEANDRI.
Pour tout renseignement s’adresser à : Étude de Maître Etienne LEANDRI, Avocat-défenseur, Les Floralies, 3, avenue de Grande-Bretagne, 98000 Monaco - Tél.: +377.93.50.44.22 ou consulter le ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
- Conditions d'ouverture des droits
Art. 3.
Le calcul pour l'ouverture des droits prend en compte l'ensemble des revenus mensuels du foyer (appelé « r ») affecté d'un abattement forfaitaire de 20%, appelé « r ... droits
Art. 3.
Le calcul pour l'ouverture des droits prend en compte l'ensemble des revenus mensuels du foyer (appelé « r ») affecté d'un abattement forfaitaire de 20%, appelé « r' ». Ce montant doit être ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
positif, l’orthoptiste oriente l’enfant vers un médecin ophtalmologiste.
Dépistage de l’amblyopie chez les nourrissons âgés de 9 à 15 mois
Dépistage des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de ... âgés de 9 à 15 mois
Dépistage des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de 30 mois à 5 ans.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
"ROYAL FOOD INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont ... effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
“MORAVIA YACHTING” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2009.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2009.
I.- Aux termes ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
"ALPHA TRADING MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 février 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 février 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1991 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
padding:5.65pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
internationale de Bruxelles du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer ;
Vu les articles L.311-1, L.311-2, L.311-3, L.311-4, L.311-5, L.311-6, L.311-9, L.313 ... internationale de Bruxelles du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer ;
Vu les articles L.311-1, L.311-2, L.311-3, L.311-4, L.311-5, L.311-6, L.311-9, L.313 ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GORILLA SPORTS MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2021 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2021 ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GORILLA SPORTS MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
"TELIS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont ... effectivement réalisé par le cessionnaire proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ... peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
"BOGLIO TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 novembre 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 janvier 2016
’élection de son successeur serait contraire aux règles de majorité fixées par cet article 3 ; qu’il en résulte ensuite que, sauf à rendre impossible le remplacement de l’un ou l’autre des membres du bureau dans ... ’élection de son successeur serait contraire aux règles de majorité fixées par cet article 3 ; qu’il en résulte ensuite que, sauf à rendre impossible le remplacement de l’un ou l’autre des membres du bureau dans ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
"S.A.M. APAVE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 mars 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
être titulaire d'action, conformément à l'article 9 ci-dessus, la cession devant être alors sous condition résolutoire de la nomination d'Administrateur.
Cet agrément est notamment requis en cas de ... être titulaire d'action, conformément à l'article 9 ci-dessus, la cession devant être alors sous condition résolutoire de la nomination d'Administrateur.
Cet agrément est notamment requis en cas de ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FOCUS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
’autorisation d’occuper les locaux prévue par l’article 118 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 modifiée ; les modalités d’application du présent paragraphe sont fixées par les articles A-2 à A3 ... ’autorisation d’occuper les locaux prévue par l’article 118 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 modifiée ; les modalités d’application du présent paragraphe sont fixées par les articles A-2 à A3 ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
"S.A.M. HAY & ROBERTSON (INTERNATIONAL LICENSING)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 février 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 février 1998 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-387 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié
.»
Art. 2.
Les dispositions de l’article 20, paragraphe A, de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont complétées par les suivantes, insérées après son point 4. :
«5. Le cumul ... .»
Art. 2.
Les dispositions de l’article 20, paragraphe A, de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont complétées par les suivantes, insérées après son point 4. :
«5. Le cumul ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
des épreuves ;
* le dimanche 27 mai 2001, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 20 mai 2001 à 0 h 00 au dimanche 27 mai 2001 à 22 h, le stationnement et la circulation de tous les ... ;
* le samedi 26 mai 2001, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;
* le dimanche 27 mai 2001, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 20 mai 2001 à 0 h 00 au dimanche 27 mai 2001 à ... Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO WEALTH PLANNING MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 2 août 2019 et de ses avenants des 20 août et 10 septembre 2019, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 2 août 2019 et de ses avenants des 20 août et 10 septembre 2019, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"NIGEL BURGESS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau ... . 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
"S.A.M. AZUR TECH" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
social n° 3, rue Plati, à Monaco,
après avoir décidé de la transformer en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... social n° 3, rue Plati, à Monaco,
après avoir décidé de la transformer en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
commune avec le Gouvernement que nous avons demandée le 22 mai 2002.
3) Projet de loi, n° 674, réglementant les sondages d'opinion.
Ce projet rencontre des difficultés et se heurte à des contraintes ... commune avec le Gouvernement que nous avons demandée le 22 mai 2002.
3) Projet de loi, n° 674, réglementant les sondages d'opinion.
Ce projet rencontre des difficultés et se heurte à des contraintes ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Avis de recrutement de deux surveillants ou surveillantes à la Maison d'Arrêt.
) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un entretien avec test psychologique ;
Toute personne faisant l’objet d’un avis négatif de la part de la psychologue sera éliminée.
2. Épreuves d ... relation avec le cadre institutionnel politique monégasque et européen et les règles de comportement civique (coef. 1) ;
c) Une conversation avec le Jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces ... Avis de recrutement de deux surveillants ou surveillantes à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis de recrutement de surveillants et/ou de surveillantes à la Maison d'arrêt.
les règles de comportement civique (coef. 1) ;
c) une conversation avec le Jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d'admission est éliminatoire.
À l'issue des épreuves d ... les règles de comportement civique (coef. 1) ;
c) une conversation avec le Jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d'admission est éliminatoire.
À l'issue des épreuves d ... Avis de recrutement de surveillants et/ou de surveillantes à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-03 du 7 janvier 1999 relatif à la classification des emplois et à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants applicable à compter du 1er décembre 1997.
intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
NIVEAU
MONTANT
(en francs)
Niveau I :
Echelon 1
37,91
Echelon 2
38,20
Echelon 3
38,40
Niveau II :
Echelon 1
38 ... intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
NIVEAU
MONTANT
(en francs)
Niveau I :
Echelon 1
37,91
Echelon 2
38,20
Echelon 3
38,40
Niveau II :
Echelon 1
38 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Fondation dénommée FONDATION GEMLUC-POLLOCK »
matériels ou autre, destinés à la recherche contre le cancer.
Art. 3.
Son siège est fixé c/o AGENCE GRAMAGLIA, numéro 2, avenue Saint-Laurent à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du ... matériels ou autre, destinés à la recherche contre le cancer.
Art. 3.
Son siège est fixé c/o AGENCE GRAMAGLIA, numéro 2, avenue Saint-Laurent à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-19 du 12 janvier 2011 fixant les tarifs applicables aux taxis.
,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ... ,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 février 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 février 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille. ...