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Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-559 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2012/2013
de la Toussaint
Vendredi 26 octobre 2012 après la classe au mardi 6 novembre au matin
Fête Nationale
Lundi 19 novembre 2012
Vacances de Noël
Vendredi 21 décembre 2012 après la classe au lundi 7 ... de la Toussaint
Vendredi 26 octobre 2012 après la classe au mardi 6 novembre au matin
Fête Nationale
Lundi 19 novembre 2012
Vacances de Noël
Vendredi 21 décembre 2012 après la classe au lundi 7 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
- Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
- Vu l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-260 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-423 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009 ... ° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-423 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-575 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2278 du 21 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2010
emplacements côté aval faisant face à la boutique «Lalique».
- Le jeudi 2 septembre 2010, de 10 heures à 19 heures, avenue Princesse Grace, voie aval, sur les emplacements réservés aux deux roues et aux ... emplacements côté aval faisant face à la boutique «Lalique».
- Le jeudi 2 septembre 2010, de 10 heures à 19 heures, avenue Princesse Grace, voie aval, sur les emplacements réservés aux deux roues et aux ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
numéros d’ordre 3p à 6p, 11p, 12p,16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.
2) Aux numéros d’ordre 10p et 50p, colonne g, les termes : « 31 décembre 2010 » sont ... numéros d’ordre 3p à 6p, 11p, 12p,16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.
2) Aux numéros d’ordre 10p et 50p, colonne g, les termes : « 31 décembre 2010 » sont ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-358 du 21 juin 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage iard»
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-105 du 21 février 2014 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février ... horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-106 du 21 février 2014 fixant le montant des allocations de chômage
des allocations de chômage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les montants journaliers de l’allocation de chômage prévus à l ... des allocations de chômage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les montants journaliers de l’allocation de chômage prévus à l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-615 du 30 octobre 2014 réglementant le survol de l’espace aérien de la Principauté par des aéronefs sans pilote à l’occasion de manifestations
au 7 novembre 2014 à minuit,
- du 17 novembre 2014 zéro heure au 19 novembre 2014 à minuit,
- du 4 décembre 2014 zéro heure au 9 décembre 2014 à minuit.
Dans les cas exceptionnels visés au premier ... au 7 novembre 2014 à minuit,
- du 17 novembre 2014 zéro heure au 19 novembre 2014 à minuit,
- du 4 décembre 2014 zéro heure au 9 décembre 2014 à minuit.
Dans les cas exceptionnels visés au premier ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques
n° 2013-155 du 19 mars 2013 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-461 du 7 ... n° 2013-155 du 19 mars 2013 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-461 du 7 ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l’allocation de chômage d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
janvier 2016 :
- pour un bénéficiaire, personne seule : 19,78 €
- pour un bénéficiaire, vivant en couple : 29,64 €
Art. 2.
Une majoration de l’allocation de chômage peut être accordée au bénéficiaire ... janvier 2016 :
- pour un bénéficiaire, personne seule : 19,78 €
- pour un bénéficiaire, vivant en couple : 29,64 €
Art. 2.
Une majoration de l’allocation de chômage peut être accordée au bénéficiaire ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Loi n° 1.405 du 17 juin 2014 prononçant la désaffectation, avenue Pasteur, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
’une superficie de 109,19 mètres carrés, distinguée sous une hachure orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi ... ’une superficie de 109,19 mètres carrés, distinguée sous une hachure orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.670 du 15 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L’article 102 de ... ), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L’article 102 de ...