Arrêté Ministériel n° 2014-106 du 21 février 2014 fixant le montant des allocations de chômage

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-74 du 1er février 2013 fixant le montant des allocations de chômage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les montants journaliers de l’allocation de chômage prévus à l’article 4 de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2014 :
- pour un bénéficiaire, personne seule : 18,85 €
- pour un bénéficiaire, vivant en couple : 28,23 €
ART. 2.
Une majoration de l’allocation de chômage, pour charge de foyer, peut être accordée au bénéficiaire visé à l’article premier.
Cette majoration est fixée comme suit :



Nombre d’enfants à charge du bénéficiaire
Bénéficiaire personne seule
Bénéficiaire vivant en couple
1
9,39 €
5,66 €
2
15,05 €
11,31 €
Par enfant à charge supplémentaire
7,44 €
7,44 €

Toutefois, le montant de cette majoration est réduit de moitié, lorsque chaque membre du couple en est bénéficiaire, pour les enfants dont ils ont la charge en commun.
ART. 3.
Pour bénéficier de l’allocation prévue à l’article premier, le montant quotidien du total des sommes résultant de cette allocation ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Célibataire : 40,24 €
Foyer de deux personnes : 72,42 €
Par personne à charge du foyer : 16,10 €
ART. 4.
L’arrêté ministériel n° 2013-74 du 1er février 2013, susvisé, est abrogé.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.