Rechercher un journal, un article
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie et notamment son article 80 ;Vu l’arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;Vu l’a...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-180 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments de rétrocession.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 95 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;Vu la loi n° 1.267 du...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-179 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments dits de médication officinale et les conditions de leur dispensation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie et notamment son article 48 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-185 du 8 avril 2022 fixant les caractéristiques de l'insigne que les pharmaciens et les personnes légalement autorisées à les seconder dans une officine doivent porter et les conditions selon lesquelles le public est informé de sa signification.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 53 ;Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 86 ;Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;Vu l’avis du Comité de la Santé...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1681 du 11 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5ème Monaco e-Prix.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-200 du 14 avril 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique, et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-188 du 8 avril 2022 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 12 ;Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1682 du 11 avril 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-187 du 8 avril 2022 fixant les critères retenus pour le calcul du nombre de pharmaciens assistants obligatoires dans une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 79 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Co...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu l’arrêté municipa...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-10 du 7 avril 2022 portant désignation de M. Olivier Schweitzer, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, pour pourvoir au remplacement de Mme Aline Brousse, Juge d'application des peines, et de Mme Geneviève Vallar, Juge d'application des peines suppléant.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la demande de libération conditionnelle en date du 21 mars 2022 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.035 du 17 mai 1968 sur la libération conditionnelle ;Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arr...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-189 du 8 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles les étudiants en pharmacie peuvent seconder le pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 111 ;Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...