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Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
5 à 30 agents : deux titulaires ;
2) pour une commission paritaire compétente pour un effectif de 31 à 200 agents : deux titulaires et deux suppléants ;
3) pour une commission paritaire compétente ... de longue maladie ;
2) des agents frappés d'une sanction disciplinaire, à moins qu'ils aient bénéficié d'un effacement de cette sanction de leur dossier administratif individuel ;
3 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
25, rue de Millo, 3ème étage face, composé de 2 pièces, d’une superficie de 58 m2.
Loyer mensuel : 1.650 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visite les mercredis, de 9 h 15 à 10 h 15.
Les personnes ... 25, rue de Millo, 3ème étage face, composé de 2 pièces, d’une superficie de 58 m2.
Loyer mensuel : 1.650 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visite les mercredis, de 9 h 15 à 10 h 15.
Les personnes ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"DAHM INTERNATIONAL S.A.M."
dont la nouvelle dénomination doit devenir "JONGERT INTERNATIONAL S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, les 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", réunis ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, les 23 juillet, 30 août et 22 septembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", réunis ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-329 du 28 juillet 1998 portant ouverture de l'hélisurface sur la route de la piscine, au niveau du virage Louis Chiron
à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur la route de la piscine au niveau du ... est autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur la route de la piscine au ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions
d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
3. LIQUIDES, CRÈMES ET POMMADES
PRINCIPE
LOCAUX ET MATÉRIEL
PRODUCTION
4. FABRICATION DE PRÉPARATIONS PRESSURISÉES EN AÉROSOL À INHALER PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS MUNIS D'UNE VALVE DOSEUSE ...
3. LIQUIDES, CRÈMES ET POMMADES
PRINCIPE
LOCAUX ET MATÉRIEL
PRODUCTION
4. FABRICATION DE PRÉPARATIONS PRESSURISÉES EN AÉROSOL À INHALER PRÉSENTÉES EN RÉCIPIENTS MUNIS D'UNE VALVE DOSEUSE ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Monaco organisée par l'U.C.A.M.
SEA CLUB
du 6 au 9 novembre,
5e Rencontres de l'Oenologie
SALLE DU CANTON - ESPACE POLYVALENT
le 31 octobre, à 21 h,
Soirée Halloween
PORT DE MONACO ... Monaco organisée par l'U.C.A.M.
SEA CLUB
du 6 au 9 novembre,
5e Rencontres de l'Oenologie
SALLE DU CANTON - ESPACE POLYVALENT
le 31 octobre, à 21 h,
Soirée Halloween
PORT DE MONACO ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
La Semaine en Principauté
avec Stéphanie Marino, mise en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en ... scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d'Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt.
Grimaldi ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3303 du 7 novembre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2012 sur le quai Albert 1er
du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ... du Comité d’organisation dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai.
Art. 3.
Du jeudi 22 novembre à 08 heures au mercredi 5 décembre 2012 à 16 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-424 du 3 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale De France »
de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 762euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 96-4 du 9 janvier ... de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 762euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 96-4 du 9 janvier ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1990 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2020\. Il rappelle également que les ... '>
CHALLIER VEUVE ALBERT
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Chèvrefeuille Galerie - GALERIE C OUEST R. DE CHAUSSÉE
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Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
sont transmis à l’autorité compétente visée à l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
La présente annexe ... sont transmis à l’autorité compétente visée à l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
La présente annexe ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
personne visée aux articles 9 à 11 qui est en même temps un de ses ressortissants, les règles de compétence définies aux paragraphes 1.b et c de l'article 17 s'appliquent sans préjudice de ce qui est établi ... commis. Lorsque l'infraction pénale visée aux articles 13 ou 14 implique l'un de ses agents publics ou membre de ses assemblées publiques ou nationales ou toute personne visée aux articles 9 à 11 qui est ... Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée. ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1247 du 16 avril 2014 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
LOCATION
D’un trois pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d’une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d'une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 janvier, à 20 h 30,
Show des vainqueurs.
STADE NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 2 mars,
Patinoire publique.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... 22 janvier, à 20 h 30,
Show des vainqueurs.
STADE NAUTIQUE RAINIER III
jusqu'au 2 mars,
Patinoire publique.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
janvier 1986 et le 31 décembre 1986 ;
- 25,2 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1987 ;
- 22,3 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ... 9 ... janvier 1986 et le 31 décembre 1986 ;
- 25,2 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1987 ;
- 22,3 %
pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 10 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la ... , accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la ... salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Décision Ministérielle du 23 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-NICOLAS
le 2 août, à 21 h 30,
Le Fort Antoine dans la ville - " La légende du Palladium " par Le Théâtre de l'Etreinte, chansons de Léo Ferré.
PLACE DU MARCHE DE LA CONDAMINE
du 3 au 9 août, de 9 h à 12 ... -NICOLAS
le 2 août, à 21 h 30,
Le Fort Antoine dans la ville - " La légende du Palladium " par Le Théâtre de l'Etreinte, chansons de Léo Ferré.
PLACE DU MARCHE DE LA CONDAMINE
du 3 au 9 août, de 9 h à 12 ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 12 au 14 décembre, à 21 h,
et le 15 décembre, à 15 h,
"Jalousie en 3 fax" d'Esther Vilar avec Dominique Labourier, Isabelle Gelinas et Eva Green.
HOTEL DE PARIS ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 12 au 14 décembre, à 21 h,
et le 15 décembre, à 15 h,
"Jalousie en 3 fax" d'Esther Vilar avec Dominique Labourier, Isabelle Gelinas et Eva Green.
HOTEL DE PARIS ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
3.
PERSONNELS
Art. 9.
Les personnes gestionnaires des établissements et services d’accueil vérifient que les personnes qu’elles recrutent pour exercer des fonctions, à quelque titre que ce soit ... 3.
PERSONNELS
Art. 9.
Les personnes gestionnaires des établissements et services d’accueil vérifient que les personnes qu’elles recrutent pour exercer des fonctions, à quelque titre que ce soit ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1099 du 23 novembre 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non ... Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
garce" par la Compagnie Athéna.
le 11 novembre, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h,
Colloque de l'Académie des Langues Dialectales.
le 13 novembre, à 18 h,
Conférence sur le thème : "Monaco et ... garce" par la Compagnie Athéna.
le 11 novembre, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h,
Colloque de l'Académie des Langues Dialectales.
le 13 novembre, à 18 h,
Conférence sur le thème : "Monaco et ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
DGS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... S.A.R.L. ... DGS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-5 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lababedi Group S.A.M.», au capital de 150.000 €
’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ... ’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-608 du 23 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », au capital de 1.000.000 €
à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-232 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2805 du 10 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 16 septembre 2012
ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 16 septembre 2012 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l ... ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 16 septembre 2012 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2737 du 6 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 18 septembre 2011
véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise ... véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
'interlinéations qui peuvent mettre en cause l'authenticité du contenu ou nuire à sa bonne reproduction. Le cas échéant, elles sont paraphées en original par le déposant.
SECTION II
DESCRIPTION ET REVENDICATIONS
Art. 9 ... cause l'authenticité du contenu ou nuire à sa bonne reproduction. Le cas échéant, elles sont paraphées en original par le déposant.
SECTION II
DESCRIPTION ET REVENDICATIONS
Art. 9.
La description et les ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1578 du 19 avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ... réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Stade Nautique Rainier ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Stade Nautique Rainier ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
A1 TEAM MONACO
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
, case 3, assorti de deux avenants modificatifs en date du 9 juillet 2008 et du 1er septembre 2008 enregistrés à Monaco les 22 juillet et 2 septembre 2008, il a été décidé la constitution d’une société à ... , case 3, assorti de deux avenants modificatifs en date du 9 juillet 2008 et du 1er septembre 2008 enregistrés à Monaco les 22 juillet et 2 septembre 2008, il a été décidé la constitution d’une société à ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... 'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 9 ... 'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-96 du 20 février 2014 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de ... date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'orgue par Laurent Agazzi
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ... 'orgue par Laurent Agazzi
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Square Théodore Gastaud ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Square Théodore Gastaud ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"PROMOTION ET COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ... immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus".
c) De modifier la valeur nominale des actions de CINQ CENTS FRANCS afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal à ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ... 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-247 du 17 janvier 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
à la condition prévue au premier alinéa de l’article 3 ».
Art. 9.
Est ajouté, après le premier alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, précitée, un second alinéa ... 'article 26 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, précitée, après les mots « bénéficiaires désignés », les mots « lorsque ceux‑ci satisfont à la condition prévue au premier alinéa de l'article 3 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... .0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Acte réalisé en urgence par les omnipraticiens ou les sages-femmes de 20 h à minuit
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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
destinée à être vendue au consommateur final en tant que substitut de sucre ;
9) « enfant en bas âge », un enfant âgé de un à trois ans ;
10) « enzyme alimentaire », celle définie par l ... transfert
Art. 9.
La présence d'un additif alimentaire est autorisée :
a) dans une denrée alimentaire composée autre que celles visées par la liste mentionnée au premier alinéa de l'article 3, lorsque l ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L ...
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
la définition des affections de longue durée ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré» au présent arrêté.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ... la définition des affections de longue durée ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré» au présent arrêté.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 octobre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 19 octobre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-479 du 23 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-176 du 23 mars 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacotech », au capital de 150.000 euros.
société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ... tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 6 mars 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-end, uniquement de 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.
Elles ... 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ... ° 2018-952 du 10 octobre 2018, susvisés, est établi à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu'il suit :
R.C.F. + R.A.M.C. = 2.436 euros
Nombre d'enfants du foyer + 2
R.C.F : Ressources du chef de ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Retrait de valeurs
-Carlo Magic Stars
05/09/2005
21
0,48 €
Xe Journée Européenne du Patrimoine
05/09/2005
22
0,53 €
Noël 2005
03/10/2005
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er octobre 2007, à ... -Carlo Magic Stars
05/09/2005
21
0,48 €
Xe Journée Européenne du Patrimoine
05/09/2005
22
0,53 €
Noël 2005
03/10/2005
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er octobre 2007, à ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
visites : DIRECTION DE L'HABITAT, 10 bis, quai Antoine Ier - Monaco.
Téléphone : 98.98.80.08.
Horaires de visite :
- Le mardi 26 novembre, de 11 h à 12 h 30 ;
- Le mercredi 4 décembre, de 13 h à 14 h ... visites : DIRECTION DE L'HABITAT, 10 bis, quai Antoine Ier - Monaco.
Téléphone : 98.98.80.08.
Horaires de visite :
- Le mardi 26 novembre, de 11 h à 12 h 30 ;
- Le mercredi 4 décembre, de 13 h à 14 h ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 ... Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 ...