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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
positif, l’orthoptiste oriente l’enfant vers un médecin ophtalmologiste.
Dépistage de l’amblyopie chez les nourrissons âgés de 9 à 15 mois
Dépistage des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de ... âgés de 9 à 15 mois
Dépistage des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de 30 mois à 5 ans.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Aim S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « Clean Aim S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Monaco.
La société prend la dénomination de « Clean Aim S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Aim S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-273 du 7 juin 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
immédiate, filtration et réinjection du sang épanché, "avec lavage
40 KC
"Par dérogation à l'article 22 [2°] des dispositions générales (première partie de la nomenclature générale des actes ... -dessous :
"Plasmaphérèse
80.
"Récupération peropératoire ou postopératoire immédiate, filtration et réinjection du sang épanché, "avec lavage
40 KC
"Par dérogation à l'article 22 [2°] des dispositions générales ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
"PYTHAGORE S.A.M" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco exclusivement :
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco exclusivement :
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
"AZIMUT BENETTI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry Rey - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en participation, et plus particulièrement pour le ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en participation, et plus particulièrement pour le ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... 'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
« SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de « SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES ».
Son siège sera fixé à Monaco.
Art. 3.
La société a pour objet : l’étude de la construction et de l’exploitation de téléphériques ... prend la dénomination de « SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES ».
Son siège sera fixé à Monaco.
Art. 3.
La société a pour objet : l’étude de la construction et de l’exploitation de téléphériques ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
“VERY YOU”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “VERY YOU”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... prend la dénomination de “VERY YOU”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents.
.
Ledit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents. ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
"BONINVEST S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
) cessionnaire(s) proposé(s) par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les ... ) cessionnaire(s) proposé(s) par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
"S.A.M. NAMEBAY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la commercialisation et la gestion des noms de domaines de l'internet, l'attribution de ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la commercialisation et la gestion des noms de domaines de l'internet, l'attribution de ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
"S.A.M. GROUPEMENT AUTOMOBILE MONEGASQUE DE MECANIQUE AVANCEE"
en abrégé "GAMMA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 1997 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
S.A.S. le Prince Héréditaire au Sri Lanka du 4 au 6 mars 2005.
humaine, le coût de la catastrophe dans ce pays a été estimé à plus de 3 milliards de dollars.
Le Bureau International du Travail (BIT) a également montré que le tsunami avait détruit un million d ... humaine, le coût de la catastrophe dans ce pays a été estimé à plus de 3 milliards de dollars.
Le Bureau International du Travail (BIT) a également montré que le tsunami avait détruit un million d ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
droit fixe.
Art. 3.
L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les tarifs suivants :
1 ... le paiement d'un seul droit fixe.
Art. 3.
L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
"José EISENBERG S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ... souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
" DRESDNER BANK MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 décembre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 décembre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique
d’assistance en justice.
Art. 3.
Lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à ... d’assistance en justice.
Art. 3.
Lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
logement qui satisfait le besoin normal du foyer.
Art. 3.
Ne peuvent être admises à bénéficier de l'allocation les personnes qui, à Monaco, sont propriétaires en nom propre ou au travers d'une Société ou ... satisfait le besoin normal du foyer.
Art. 3.
Ne peuvent être admises à bénéficier de l'allocation les personnes qui, à Monaco, sont propriétaires en nom propre ou au travers d'une Société ou usufruitières de ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
des informations, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... des informations, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
"QUANTIC OIL SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.
Tout membre sortant est rééligible.
Art. 9.
Actions de garantie
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de cinq actions au moins, lesquelles devront être affectées à la garantie de ... .
Tout membre sortant est rééligible.
Art. 9.
Actions de garantie
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de cinq actions au moins, lesquelles devront être affectées à la garantie de ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
"TransOil Energy S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
"DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M." en abrégé "D.C.A."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M.", en abrégé "D.C.A.".
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront faire suivre la dénomination ... .M.", en abrégé "D.C.A.".
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront faire suivre la dénomination ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ATLANTIC WEALTH MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ATLANTIC WEALTH MANAGEMENT MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ATLANTIC WEALTH MANAGEMENT MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
"LIGNAFORM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ... liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
obligatoire est imposée sans délai au sportif ou à l'autre personne concernée, au terme de l'examen et de la notification prévus aux articles 7.2, 7.3 ou 7.5 du Code mondial antidopage.
De même, lorsque le ... obligatoire est imposée sans délai au sportif ou à l'autre personne concernée, au terme de l'examen et de la notification prévus aux articles 7.2, 7.3 ou 7.5 du Code mondial antidopage.
De même, lorsque le ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
'en faire la demande et de satisfaire aux conditions particulières requises pour chacun d'entre eux par les dispositions du chapitre II.
Art. 3.
Au sens de la présente ordonnance, un enfant est à la charge ... 'en faire la demande et de satisfaire aux conditions particulières requises pour chacun d'entre eux par les dispositions du chapitre II.
Art. 3.
Au sens de la présente ordonnance, un enfant est à la charge d ... Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
« WHITE DOVE » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2015 ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « OCEAN ENERGY NG » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « OCEAN ENERGY NG ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco.
La société prend la dénomination de : « OCEAN ENERGY NG ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" EDALCO S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
administratifs consenti par la " S.C.I. VELVET " ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, pour une durée de trois années, à compter du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, renouvelable par tacite ... administratifs consenti par la " S.C.I. VELVET " ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, pour une durée de trois années, à compter du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, renouvelable par tacite ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.391 du 2 juillet 2012 modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée
aux dispositions de la présente loi, à l’exception de celles des troisième et quatrième alinéas de l’article 2, du premier alinéa de l’article 3 et du premier alinéa de l’article 22, sont réputées non ... 3 ... aux dispositions de la présente loi, à l’exception de celles des troisième et quatrième alinéas de l’article 2, du premier alinéa de l’article 3 et du premier alinéa de l’article 22, sont réputées non ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
"MONTE CARLO ENTERTAINMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 février 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 février 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORMATION ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
"VEGAYACHTS S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
- L ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
- L ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
"S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Achat, vente, importation, exportation, commission, courtage, à l'exclusion des activités réservées aux ... nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
Achat, vente, importation, exportation, commission, courtage, à l'exclusion des activités réservées aux ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « XIII » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018 ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Loi n° 1.453 du 16 octobre 2017 modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
remboursement de tout ou partie de leurs dépenses électorales dans les conditions prévues à l'article 22. »
Art. 3.
Au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, le terme ... remboursement de tout ou partie de leurs dépenses électorales dans les conditions prévues à l'article 22. »
Art. 3.
Au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, le terme « 75 ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
"ASSOCIATED SHIPBROKING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"Le Schuylkill", n° 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "Mc LOUGHLIN, OWEN & Cie S.C.S.", au capital de 1 ... "Le Schuylkill", n° 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "Mc LOUGHLIN, OWEN & Cie S.C.S.", au capital de 1 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
"TRANSICIEL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, toutes ... Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, toutes ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
«CONFIDENTIA S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS ... 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 2010 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
61,00 €
Visite technique d’un véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de Transport en Commun de Personne (T.C ... (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt;mso-border-left-alt:solid black .75pt ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « 3G FUTURE SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2018 ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LIOR CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « LIOR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « LIOR CAPITAL ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
" R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
La commission, le courtage, la représentation et management de tous aéronefs exclusivement civils destinés à une clientèle ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
La commission, le courtage, la représentation et management de tous aéronefs exclusivement civils destinés à une clientèle ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"METROPOLE GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actions à céder sera transféré au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ... actions à céder sera transféré au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
"S.A.M. ENERGEX"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TRADE DESIGNINTERNATIONAL" en abrégé "T.D.I." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le3 août 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... .- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le3 août 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d'État.
déposés à l'Association des archives audiovisuelles de Monaco sur support numérique pour une conservation à des fins historiques, conformément à l'article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... déposés à l'Association des archives audiovisuelles de Monaco sur support numérique pour une conservation à des fins historiques, conformément à l'article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2019-2020 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
qualité de Vice-Président.
À ces deux magistrats, qui ont contribué durant 3 années aux travaux, denses et sensibles, du Parquet Général et du Tribunal de Première Instance, nous souhaitons de réaliser ... qualité de Vice-Président.
À ces deux magistrats, qui ont contribué durant 3 années aux travaux, denses et sensibles, du Parquet Général et du Tribunal de Première Instance, nous souhaitons de réaliser ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Manifestations de la Fête Nationale 2006.
'apôtre reprendra avec sévérité ceux qui sont"affairés à ne rien faire" (2 Thes. 3,11). Ils ont succombé à la tentation de l'oisiveté et de la passivité. Ils spéculent sur l'heure et le jour, ils calculent les temps ... 'apôtre reprendra avec sévérité ceux qui sont"affairés à ne rien faire" (2 Thes. 3,11). Ils ont succombé à la tentation de l'oisiveté et de la passivité. Ils spéculent sur l'heure et le jour, ils calculent les temps ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LunaJets Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 septembre ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
annexée à la présente ordonnance.
ART. 2.
L'ordonnance souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 est abrogée.
ART. 3.
Les dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter ... annexée à la présente ordonnance.
ART. 2.
L'ordonnance souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 est abrogée.
ART. 3.
Les dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
"CITCO (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 février 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 février 1999 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
"MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
- la transmission d ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
- la transmission d ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
"S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS"
en abrégé "MC3R" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2007.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 avril 2007, par Maître Henry REY, notaire soussigné, Monsieur Yann VAN DEN BROECK, gérant de société, domicilié 185, avenue de Pessicart à Nice ... 2007.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 avril 2007, par Maître Henry REY, notaire soussigné, Monsieur Yann VAN DEN BROECK, gérant de société, domicilié 185, avenue de Pessicart à Nice ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-03 du 7 janvier 1999 relatif à la classification des emplois et à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants applicable à compter du 1er décembre 1997.
méthodes à utiliser;
- les moyens disponibles.
Responsabilité de prendre des initiatives attendues et les réaliser.
Echelon 3
BEP ou équivalent accompagné d'une expérience prolongée et confirmée ... méthodes à utiliser;
- les moyens disponibles.
Responsabilité de prendre des initiatives attendues et les réaliser.
Echelon 3
BEP ou équivalent accompagné d'une expérience prolongée et confirmée ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
"S.A.M. CREATION BETTINA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet dans la Principauté de Monaco et à l'étranger :
La conception, la fabrication, le commerce, l'importation, l'exportation, l ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet dans la Principauté de Monaco et à l'étranger :
La conception, la fabrication, le commerce, l'importation, l'exportation, l ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOREVER K » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par ceux des 26 octobre suivant, 9 février et 24 mai 2023.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les ... , prorogé par ceux des 26 octobre suivant, 9 février et 24 mai 2023.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 juin 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ...