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Journal n°8011
du 8 avril 2011
’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant
classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
(p. 598).
Ordonnance Souveraine n° 3.213 du 30 mars 2011 portant nomination
d ...
Journal n°3216
du 21 octobre 1919
-après, des trains spéciaux à quart de place en 3e classe. savoir
Jour Heure de départ Trajet
— EST
31 octobre 23h .. Paris à Verdun
31 octobre 20 04 ..
31 octobre 22 .30 .. . , Dijun à Ste ...
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Arrêté Municipal n° 83-20 du 22 mars 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XL1ème Grand Prix Automobile de Monaco et du XX Vêtue ...
Journal n°4310
du 30 mai 1940
persdime
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SOUVER
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Gouvernemen
cen
granunes
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parag
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sanctioné
vitaillenient
pplication ... ....
Salades' PI e 0.25 à 0.75
Tomates . 9.50 à 20 »
Erniis
Bananes. pièce 0.40 à 0.90
Citrons 0_60 à 0.90
Cerises kilog,. 4,50 à 6
Figues sèches 8 » à 9
Fraises 4.50 à 7
Noix 12 ...
Journal n°3832
du 7 mai 1931
Sérénissime est restée un jour et demi à Alger et est arrivée à Sidi-bel-Abbès le 2c1, à 9 heures du matin. Le Prince a été reçu à la gare par le Général Rollet, Inspecteur des Régiments de la Légion Étrangère ...
Journal n°6599
du 16 mars 1984
9 février 1984 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Par dérogation aux règles édictées à l'article 4, chiffre 5' de la loi n° 492 du 3 février 1949 ...
Journal n°4299
du 14 mars 1940
Buggio
inistre
Isanctions
hocolateries
crèmeries
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enfs
Poisàons
lailles
poliee ... . Arrêté entreront en vigueur le 20 mars 1940.
ART. 9.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent -Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement 1 1940 ...
Sommaires 1967
du 31 décembre 1967
Ordonnances Souveraines n° 3.420 et 3.421 des 4 et 9 novembre 1965 (p. 442).
Ordonnance Souveraine n° 3.814 approuvant les dérogations apportées à la Loi par les statuts de l'Association dénommée « Monaco-U.S.A ...
Journal n°0907
du 16 novembre 1875
••^^^^^ mat.. mat. mat.
240 29 55 22 15 1G 25 Marseille mat. 7 50 6 41 12 30 1 20
173 21 30 1G » 11 70 Toulon Mat. mat. 6 40 9 47 10 02 2 01 3 39
47 5 75 4 30 3 15 Cannes 7 05 9 06 10 01 ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.965 du 10 octobre 2012 portant nomination
d’un Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès
(p. 2169).
Ordonnance Souveraine n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant ...
Journal n°4587
du 13 septembre 1945
des Etrangers à MonaCo, portant les numéros 81,901 à 81.950, 85.101. à 85.250, 85.315 à
85.350, 2.137, 2.252, 2.253, :3.911, 4.202, 4,242, 4.335; 4.453,
4.632, 4.826 à 4.821, 4.868, 9.664, 9.938, 10 ...
Journal n°2084
du 21 juin 1898
vérification des titres aura lieu le 3 aônt prochain, jour de mercredi, à 3 heures dn soir, dans la salle des audiences, au Palais de Justice.
Monaco, le 20 Juin 1898
Pour le Greffier en Chef,
A. Cioco, C ...
Journal n°3997
du 21 juin 1934
fournissant les commerçants pourront circuler dans la rue Comte Félix Gastaldi jusqu'à 9 heures du matin, dans le sens unique de la place de la Mairie vers la place du Palais.
ART. 3.
Toute infraction au ...
Journal n°2014
du 16 février 1897
; MM. Murator, Buislay,
Baudhuin, Auffray.
Aujourd'hui et mercredi 17, à 3 heures et demie, La Petite Marquise, comédie en trois actes de
M. Meilhac et Halévy.
Vendredi 19 et samedi 20, Ma ...
Journal n°5966
du 28 janvier 1972
% col. 6
7
SERVICES VENTES Rémutlérati°n Frais TOTAL
2 3 4 forfaitaires 6
5
FI. Fr.
I de 0 à 500.000 de 0 à 1.000.000 62.700.00 9.405.00 72.105.00 54.079.00
2 de ...
Sommaires 1963
du 31 décembre 1963
Souveraine n° 3.052 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n' 3,731 du 28 juillet 1948 et concernant l'adhésion partielle à la C.A.R. des employeurs ayant constitué des services particuliers do ...
Journal n°2265
du 3 décembre 1901
QUARANTE—QUATRIÈME ANNÉE — N° 2265 Bureaux Rue de Lorraine, 22 Mardi 3 Décembre 1901
.11MMIOMmileadre.,e,
wir^^••^^•^^^•^111::a
0 UR NA 13E A C:0
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire ...
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
30, boulevard Princesse Charlotte 98000 Monaco 3, bd Princesse Charlotte B 478 p b) 40 m
Coropriété « Villa Diana » c/o M. Médecin Propriétaire Tréfonds B 477p B 478p a) 380 m2 1 F
4, avenue des ...
Journal n°1533
du 20 décembre 1887
„ sur les entrées ; 20 °/° au troisième.
POULE RÉGLEMENTAIRE. — 20 francs chaque. — 1 pigeon à 26 mètres 1/2.
Jeudi 22 décembre — POULES
Samedi 24 décembre
POUF D'ESSAI. — 20 francs chaque. — 1 ...
Journal n°1253
du 1 août 1882
s 60
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11
9
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11 47
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4 11
4 16
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4 24
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5 ...
Journal n°2025
du 4 mai 1897
.»
17.5i 18.5 22.» 18.7, 20.2
19.1 19.8 17.» 17.»
17..i 18 » 16.8 16.5; 16.2 18.»I 19.8 22.8 17.1' 16.5 18.» 20.» 20.7i 17.2 16.8 .....
758.2 758.5 757.9 757.5 758.. 62
759.1 760.1 759.3 759.»;759.9 ...
Journal n°1542
du 21 février 1888
nurix.rivin SÉRIE
Jeudi 9 février 1888
POULE n'ESSAI. — 20 fr. chaque. — 1 pigeon à 26 mètre&
14 tireurs.
Partagée entre MM. Chaumont de Lys (Gbolmondeley-Pennell)et Dorlodot, 4 sur 4, chacun 132 ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
’Etat,
J.-P. PROUST.
Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006
portant revalorisation des pensions d’invalidité
servies par la Caisse de Compensation des Services
Sociaux à compter du 1er ...
Journal n°2072
du 29 mars 1898
Arrivées du 20 au 27 mars 1898
BEAULIEU, yacht à vap. Flamingo, angl., c. Sabot, sur lest,
CANNES, vap. E. Solacroup, fr., c. Mauffret, passagers.
ID. yacht à vap, The Lady of Clennel, angl., c Green ...
Journal n°4943
du 30 juin 1952
mai 1909; sur l'appel, est modifié ainsi qu'il suit :
«Toutefois l'indemnité fixée par ce dernier article est portée à 3.000 franOE pour l'appel des jugements correctionnels ».
ART. 20.
Le premier ...
Journal n°0059
du 10 juillet 1859
. 2 h. 6 h.
3 20 » 23 » 21 5 Beau
Z.; 4. 21 2 248 23 » id.
5 23 » 25 » 24 1 id.
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Journal n°7822
du 24 août 2007
répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
1) La mention «Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco
le 24 juillet, à 22 h,
Concours ...
Journal n°1125
du 27 janvier 1880
ténor plein de feu, la voix est vibrante et bien conduite. C'est bien le Faust séduisant du poète et du musicien. Le 3me acte a valu à M. Duchesne une véritable ovation. M. Berardi, bien que son rôle soit ...
Journal n°5575
du 7 août 1964
», en date du 22 juin 1964, portant
a) modification de l'article 2 des statuts (objet social);
b) augmentation du capital social de la somme de 3.000.000 de Francs, à celle ce 5.000.000 de Francs par ...
Journal n°7312
du 14 novembre 1997
orale sera notée de 0 à 20, toute note infér cure à 5 étant éliminatoire.
I :exposé oral prévu au chiffre 3 ci-dessus est affecté du coefficient 3.
Les candidats ne seront déclarés admissibles que s ...
Journal n°6769
du 19 juin 1987
'ASSURANCES », dont le siège est à Paris 9ème, 38, rue de Châteaudun ;
Vu la loi no 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine no 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°0918
du 1 février 1876
2 29
mat. 8 42
6 08 9 »»
7 19 9 57 12 04 1 33 2 22 3 20 soir soir
G' HOTEL DES BAINS à MONACO
Cet hôtel admirablement situé sur la plage et qui est déjà avantageusement connu pour le confort ...
Sommaires 1968
du 31 décembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.996 relative à l'exécution frit9tion* nee de certaines peines d'emprisonnement (p. 271). 5.766 29 Mars 1968
22 Mars 1968 Ordonnance Souveraine n° 3.997 portant nomination d ...
Journal n°0892
du 3 août 1875
7 » 85 » 65 » 45 Eze 845 1-19 4 47 6 26 9 09
» )) » » » » Monaco 9 03 3 1 34 3 22 5 02 6 40 9 23
2 » 70 » 55 » 35 Monte Carlo 9 0 1 40 3 28 5 08 6 4G 9 21)
10 1 20 p 0 )) 65 ...
Journal n°0854
du 10 novembre 1874
25 Marseille 2 22 3 20 6 27 945 9C5
soir soi', soir. soir. soir. soir. soir. soir. soir
4111111111111111111•1111111P IMIIMMIZIEUMMESIMPagianalaraltr
Gd HOTEL DES BAINS à MONACO ...
Journal n°5208
du 29 juillet 1957
abrégé « C.I. D.A.G. » est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 9 avril 1957;
. Arcr. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°1240
du 25 avril 1882
.4 758.1 758.3 758.»
18 55.» 52.3 52.1 52.9 55.6
19 61.3 61'5 61.9 62.5 63.6
20 65,8 65.5 65.2 64.8 65.1
21 65.4 65.6 65.5 65.5 66.2
22 66.1 65.2 63.7 63.2 63.»
23 61.6 60.6 60.» 57.7 58 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
, etc…). 8,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à
la taxe sur la valeur ajoutée (p. 617 ...
Journal n°0909
du 30 novembre 1875
» »
» 70
1 20
2 45
19 15
22 15
16 »
4 30
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» 90 1 85 13 55
16 25
11 70
3 .15
1 10
» 75
» 60
» 45
» »
» 35
» 65 1 30 9 65
....làIYeIMI ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
dimanche 7 septembre 2003 à 20 heures.
ART. 2.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules d'urgence et de secours.
Toutes ...
Journal n°2036
du 20 juillet 1897
, au Palais de Justice, le 27 juillet 1897, à 9 heures, de
=.3. MAISONS- situées à Monte Carlo, quartier des Moulins, passage Grana, d'un revenu de 1,800 francs.
Mise à, prix : 20,000 francs ...
Journal n°5557
du 3 avril 1964
postes çfiplomatiques et consulaires à l'étranger modifié par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, no 2.213, du 10 mars 1960, no 2.582, du 22 juillet 1961, no 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du ...
Journal n°4523
du 22 juin 1944
66 '78 35 46 32 43 72 78
JOURNAL DE MONACO Jeudi 22 Jttir 1944
DÉSIGNATION
à... Frs
Fis
a) Sucre raffiné en boite 1.520 16.20
i/,/ Sucre aggloméré en boite 1.494 5 , 90
e) Sucre en ...
Journal n°1245
du 6 juin 1882
3 24.2 26.2 26.8 25.3 24.4 58 S 0 beau, qq. nuages
30 66.» 65.7 64 8 63.9 63.4 22.» 26 » 24.5 23.2 21.3 82 calme id.
31 61 7 61 1 60.3 59.5 59 8 20.1 24 1 22.7 21.2 19.8 81 id. voilé
60 ...
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
» :
-- Tarif n° 1 applicable de 7 heures à 22 heures :
-- prise en charge pour 224 mètres 3,00
-- chute tous les 250 mètres (le km 0 fr. 80) 0,20
— l'heure d'attente 9,00
-- Tarif n° 2 applicable de ...
Journal n°1755
du 22 mars 1892
.
3e prix, une médaille en bronze, offerte par le Yacht-Club de France.
PREMIÈRE SÉRIE (Guidon blanc, étoile rouge)
PRIX DE S. A. 'S. 'LE PRINCE ALBERT Ier
Yachts au-dessus de 20 tonneaux
ler ...
Journal n°0069
du 18 septembre 1859
donc MM. lei Propriétaires à profiter sans plus attendre de l'intermédiaire d'au:: eesnce établie toute dans értt
41,3
•
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 9 a c 15 Septembre 1859 ...
Journal n°6780
du 4 septembre 1987
de l'arrêté munidipal n° 83-22; susvisé; est modifié
et comiété comme suit : •
ART. 3.
Zone I
— Avenue Saint-Laurent
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté a été transmise à S.E. M. le ... 20 ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
'application à ce dernier « des sanctions et; le cas échéant, des autres- mesures « prévues en pareil cas. »
« Article 20. — En cas de refus ou à défaut de « réponse dans la huitaine de l'accusé de réception ... 20 ...
Journal n°6080
du 5 avril 1974
minimum du manoeuvre ordinaire (coefficient 100) est fixé à compter du Io, décembr3 1973 à 779,985 F.
(Minimum garanti S.M.I.C. au 1.1273 : 941,20 F.
au 1.3.74: 970,67 F.)
Les salaires minimaux du ...
Journal n°6088
du 31 mai 1974
ans De 16 à 19 ans exclus 8% à 22 ans A partir de 22 ans
pr 173,33 exclus 3% exclus 6% exclus 7% exclus 9% 10%
Manoeuvre ordinaire 979,31 29,38 39,17 58;76 68,55 78,34 88,14 97 ...
Journal n°5453
du 9 avril 1962
;
A No 10.626 - No 5.319 - P No 47.269 - N No 75.210-O No 20.757 - E No 3.648 - K No 37.659 - C No 36.717 - L No 40.139 M No 36.802.
Ces numéros ont été proclamés gagnants des voyages et séjours gratuits à ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
yéménite délivré le 3 juillet 1999).
2) La mention «Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias
a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah
Fahaih]. Titre : a) Cheikh, b) colonel ...
Journal n°6338
du 16 mars 1979
partir du mercredi 21, « le trésor englouti »,
'228 .16URNÂL DE MONACO Vendredi 16 Mars 1919
Au Loews Monté-Çarlo
tous les soirs, sauf k lundi,
- dîner à 20 heures,
à 22 h, 20, le show touch of ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions
suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) posséder un niveau d’études équivalent au C.A.P. ;
3°) posséder une expérience ...
Journal n°4602
du 27 décembre 1945
1919,, Notre Ordonnance du 22 mai 1926 et toutes autres dispositions contraires à celles de la présente Ordonnance:.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et, Notre Directeur des Services Judiciaires sont ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Palais à Monaco, le trois décembre
deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
J. BOISSON.
484 JOURNAL DE MONACO Vendredi 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.586 du 3 ...
Journal n°6467
du 4 septembre 1981
février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1558, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963; n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
destinés à la collectivité.
ART. 3.
Demeurent sous l’autorité directe du Ministre d’Etat
les domaines suivants :
a) Contrôle des finances publiques,
b) Gestion du personnel de l’Etat,
c) Affaires ...