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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.631 conférant l'honorariat au Secrétaire Général du Parquet Général admis à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.632 nommant le Secrétaire en Chef du Parquet Général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-170 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics, pris en application de l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966
- Arrêté Ministériel n° 66-217 relatif aux tarifs de nettoyage et de teinturerie
- Arrêté Ministériel n° 66-218 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 66-219 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 66-220 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 66-221 relatif à la fixation des droits pour la délivrance d'attestations de réception de véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 66-222 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque d'Organisation et d'Applications Mécanographiques" en abrégé "Comoram"
- Arrêté Ministériel n° 66-223 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Europe n° 1 - Images et Sons"
- Arrêté Ministériel n° 66-224 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Autobus de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 66-225 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 66-226 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'éducation physique et sportive