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Journal n°8091
du 19 octobre 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 (objet social), 6 (forme des actions), 9 (action de garantie), 10 (durée des fonctions) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la ... Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 (objet social), 6 (forme des actions), 9 (action de garantie), 10 (durée des fonctions) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Délibération n° 2016-76 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
à l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judicaires.
Les autres destinataires envisagés par la demande d’avis, c’est-à-dire la Direction des Affaires Sanitaires et ... à l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judicaires.
Les autres destinataires envisagés par la demande d’avis, c’est-à-dire la Direction des Affaires Sanitaires et ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
« L’Anse du Portier »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de « L’Anse du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco.
La société prend la dénomination de « L’Anse du Portier ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis.
troisième et quatrième alinéas de l'article 2, de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 22, d'ordre public.
L'entrée en vigueur de la présente loi ouvre un délai de trois ans pendant lequel les ... 3 ... troisième et quatrième alinéas de l'article 2, de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 22, d'ordre public.
L'entrée en vigueur de la présente loi ouvre un délai de trois ans pendant lequel les ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
La Semaine en Principauté
les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre dentelé ... les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre dentelé ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
.
Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ... .
Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
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Administration
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C.D.A.G.
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Journal n°8516
du 11 décembre 2020
La Semaine en Principauté
'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction d'Igor Dronov.
Du 30 décembre 2020 au 2 janvier 2021, à 20 h,
Le 3 janvier 2021, à 16 h,
Représentations chorégraphiques par Les Ballets de Monte-Carlo : « Lac » de ... 'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction d'Igor Dronov.
Du 30 décembre 2020 au 2 janvier 2021, à 20 h,
Le 3 janvier 2021, à 16 h,
Représentations chorégraphiques par Les Ballets de Monte-Carlo : « Lac » de ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
La Semaine en Principauté
,
Exposition sur le thème « Construire une Collection ».
Musée d’Anthropologie Préhistorique
Jusqu’au 30 avril, de 9 h à 18 h,
Du 1er au 31 mai, de 9 h à 19 h,
Exposition « Le secret des Pierres ... ,
Exposition sur le thème « Construire une Collection ».
Musée d’Anthropologie Préhistorique
Jusqu’au 30 avril, de 9 h à 18 h,
Du 1er au 31 mai, de 9 h à 19 h,
Exposition « Le secret des Pierres ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
de services financiers (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9).
- Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance ... de services financiers (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9).
- Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la surveillance ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ... Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
de la part de l’Etat à un taux effectif global de 3 % l’an. Le paiement du solde du prix s’effectue alors par versements de montant égal et échelonnés sur des durées maximales variables, savoir 10 ans ... de la part de l’Etat à un taux effectif global de 3 % l’an. Le paiement du solde du prix s’effectue alors par versements de montant égal et échelonnés sur des durées maximales variables, savoir 10 ans ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Andrea Clanetti Santarossa.
Du 12 au 4 octobre, de 15 h à 19 h,
Exposition collective sur le thème «Graffiti Issue» par M. One Teas.
Galerie Marlborough Monaco
Jusqu’au 9 septembre, de 11 h à 18 h ... Andrea Clanetti Santarossa.
Du 12 au 4 octobre, de 15 h à 19 h,
Exposition collective sur le thème «Graffiti Issue» par M. One Teas.
Galerie Marlborough Monaco
Jusqu’au 9 septembre, de 11 h à 18 h ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
paramédicaux extérieurs à la structure ;
8º Les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence ;
9º Les modalités d’information et de participation des parents à la vie de l’établissement ou du service ... paramédicaux extérieurs à la structure ;
8º Les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence ;
9º Les modalités d’information et de participation des parents à la vie de l’établissement ou du service ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
La Semaine en Principauté
Arts de Monte-Carlo : théâtre musical, création du compositeur franco-argentin Sebastian Rivas.
Agora Maison Diocésaine
Le 22 mars, à 15 h,
Conférence sur le thème « Les manuscrits de la Mer Morte ... -Carlo : théâtre musical, création du compositeur franco-argentin Sebastian Rivas.
Agora Maison Diocésaine
Le 22 mars, à 15 h,
Conférence sur le thème « Les manuscrits de la Mer Morte décryptés » par Marc Duwelz ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 octobre ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ... peuvent excéder une durée de six mois.
Art. 3.
Lors du renouvellement d’une commission paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ... 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 janvier ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 janvier ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
Direction de l'Action Sanitaire et Sociale établit annuellement un rapport de synthèse relatif à l'hémovigilance.
SECTION 3
Rôle du centre de transfusion sanguine.
Art. 11.
I. - Le centre de ... Direction de l'Action Sanitaire et Sociale établit annuellement un rapport de synthèse relatif à l'hémovigilance.
SECTION 3
Rôle du centre de transfusion sanguine.
Art. 11.
I. - Le centre de ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Ballets de Monte-Carlo.
Salle du Canton
le 31 décembre, de 22 h à 5 h,
Soirée de Réveillon de la St Sylvestre organisé par la Mairie de Monaco.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h ... Ballets de Monte-Carlo.
Salle du Canton
le 31 décembre, de 22 h à 5 h,
Soirée de Réveillon de la St Sylvestre organisé par la Mairie de Monaco.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
La Semaine en Principauté
Monnaies »
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu ... Monnaies »
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
La Semaine en Principauté
David Voinson.
Le 4 avril, à 20 h 30,
Thursday Live Session avec Gliz.
Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h,
« Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel.
Espace Léo Ferré
Le 22 ... Session avec Gliz.
Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h,
« Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel.
Espace Léo Ferré
Le 22 mars, à 20 h 30,
Concert d'IAM.
Nouveau Musée National ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-119 du 26 février 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Les peintres russes du Valet de carreau, de Cézanne à l'Avant-Garde".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
'enseignement et à la Direction du travail.
ART. 22.
Conformément aux dispositions de l'article 11, le maître d'apprentissage est tenu de former progressivement et complètement l'apprenti.
Il ne doit l ... 'enseignement et à la Direction du travail.
ART. 22.
Conformément aux dispositions de l'article 11, le maître d'apprentissage est tenu de former progressivement et complètement l'apprenti.
Il ne doit l ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
», sous le contrôle du comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle institué à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 2.
Durant la période de campagne officielle, les interventions de ... », sous le contrôle du comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle institué à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 2.
Durant la période de campagne officielle, les interventions de chaque ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications
détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.
gestion du risque suivie par le fabricant, et en particulier :
a) les informations fournies par le fabricant ;
b) la justification de l'utilisation de tissus ou de dérivés d'origine animale ;
c ... gestion du risque suivie par le fabricant, et en particulier :
a) les informations fournies par le fabricant ;
b) la justification de l'utilisation de tissus ou de dérivés d'origine animale ;
c ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition-vente sur 500 m² de monnaies, timbres de collection, maquettes et documents philatéliques relatifs aux évènements ayant jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier ... jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition-vente sur 500 m² de monnaies, timbres de collection, maquettes et documents philatéliques relatifs aux évènements ayant jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 31 janvier, à 21 h et le 1er février, à 15h,
"Le Limier" d'Anthony Shaffer avec Jacques Weber et Philippe Torreton.
le 6 février, à 21 h,
"Nuit des Gens du Voyage ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 31 janvier, à 21 h et le 1er février, à 15h,
"Le Limier" d'Anthony Shaffer avec Jacques Weber et Philippe Torreton.
le 6 février, à 21 h,
"Nuit des Gens du Voyage ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-27 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences », dénommé « Etude IMPROVED - ID RCB : 2013-A00943-42 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la ... fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
° de l'article 9. En cas de pluralité d'adresses, celle qui est soulignée désigne le lieu de détention du dossier prévu à l'alinéa suivant ;
- et si le fabricant, ou son représentant, ou la personne ... ° de l'article 9. En cas de pluralité d'adresses, celle qui est soulignée désigne le lieu de détention du dossier prévu à l'alinéa suivant ;
- et si le fabricant, ou son représentant, ou la personne ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros ... 'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ... à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
Exposition de l'oeuvre océanographique du Prince Albert 1er de Monaco "La Carrière d'un Navigateur".
jusqu'au 30 avril 2007, de 9 h 30 à 19 h,
Exposition - "1906 - 2006, Albert 1er - Albert II : Monaco ... .
Exposition de l'oeuvre océanographique du Prince Albert 1er de Monaco "La Carrière d'un Navigateur".
jusqu'au 30 avril 2007, de 9 h 30 à 19 h,
Exposition - "1906 - 2006, Albert 1er - Albert II : Monaco ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
La Semaine en Principauté
-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 1er avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « La justice des héros : Hercule, Thésée, Persée ... -Nicolas - Foyer Paroissial
Le 1er avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « La justice des héros : Hercule, Thésée, Persée ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1760 du 4 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique ... circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
"MONACO FOODS" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
alimentaires et agricoles en particulier des produits de haute qualité d'Amérique du Sud à base de viande, ainsi que des boissons non alcoolisées, exécuter toutes études, expertises et conseils se rapportant au ... alimentaires et agricoles en particulier des produits de haute qualité d'Amérique du Sud à base de viande, ainsi que des boissons non alcoolisées, exécuter toutes études, expertises et conseils se rapportant au ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
de complicité et réprimé comme tel.
Cette disposition est également applicable lorsque la provocation n’a été suivie que d’une tentative prévue par les articles 2 et 3 du Code pénal. ».
Art. 22.
Le ... de complicité et réprimé comme tel.
Cette disposition est également applicable lorsque la provocation n’a été suivie que d’une tentative prévue par les articles 2 et 3 du Code pénal. ».
Art. 22.
Le ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot ... . Bernard, Henri, Marie, Robert MAUREL, Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège.
A l'encontre de :
M. Claude Simon Philippe CAMBOU, né le 3 mai 1941 à Anthe (Lot ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Sicile, l'émir bâptisé " par Robert Castello, conférencier en histoire de l'art organisée par la Società Dante Alighieri de Monaco.
le 9 novembre, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma. Projections ... de Sicile, l'émir bâptisé " par Robert Castello, conférencier en histoire de l'art organisée par la Società Dante Alighieri de Monaco.
le 9 novembre, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma. Projections ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
:
"ARTICLE 2"
"Le siège de la société sera fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège ... :
"ARTICLE 2"
"Le siège de la société sera fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
(SALLE D'EXPOSITION MARCEL KROENLEIN)
jusqu'au 31 mai,
Exposition des OEuvres du peintre "Emmanuel Bellini", tous les jours de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.
HOTEL DE PARIS - SALON DEBUSSY
jusqu ... (SALLE D'EXPOSITION MARCEL KROENLEIN)
jusqu'au 31 mai,
Exposition des OEuvres du peintre "Emmanuel Bellini", tous les jours de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.
HOTEL DE PARIS - SALON DEBUSSY
jusqu ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
de l’Institut Océanographique de Monaco, du Centre Scientifique de Monaco et du Yacht Club de Monaco.
A Casa d’i Soci - Maison des Associations
Le 8 mars, de 18 h 30 à 22 h,
Journée Internationale ... du 28 au 30 mars, à 20 h,
Les 24 et 31 mars, à 16 h 30,
« Algorithme » de et avec Sophie Forte et Philippe Sivy, mise en scène d'Anne Bourgeois.
Grimaldi Forum
Le 9 mars, à 20 h,
Concert de Pierre de ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.285 du 15 juillet 2004 relative aux droits d'enregistrement sur
les actes judiciaires et les condamnations.
sont soumises à l'enregistrement sur les minutes ou originaux que lorsqu'elles donnent ouverture à un droit proportionnel en vertu des dispositions des articles 9-2°, 13 bis et 14 de la loi n° 580 du 29 ... sont soumises à l'enregistrement sur les minutes ou originaux que lorsqu'elles donnent ouverture à un droit proportionnel en vertu des dispositions des articles 9-2°, 13 bis et 14 de la loi n° 580 du 29 ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.S. MGT"
Nouvelle dénomination :
"CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M."
en abrégé "C.S.C.T.S. MGT"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social et en ... MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'étendre l'objet social et en ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ... PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
La Semaine en Principauté
Cristal - Reversible - Mambo 3XXI », représentations chorégraphiques par Danza Contemporanea de Cuba, organisées par le Monaco Dance Forum.
Auditorium Rainier III
Le 16 décembre, à 20 h 30,
Série Grande ... Cristal - Reversible - Mambo 3XXI », représentations chorégraphiques par Danza Contemporanea de Cuba, organisées par le Monaco Dance Forum.
Auditorium Rainier III
Le 16 décembre, à 20 h 30,
Série Grande ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
annexée à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... annexée à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Concours International de Bouquets, organisé par le Garden Club de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 20 au 21 mai ... Concours International de Bouquets, organisé par le Garden Club de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 20 au 21 mai ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
La Semaine en Principauté
.
Institut Audiovisuel de Monaco
Jusqu’au 29 décembre, de 10 h à 17 h 30,
Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ».
Salle d’exposition du Quai Antoine ... .
Institut Audiovisuel de Monaco
Jusqu'au 29 décembre, de 10 h à 17 h 30,
Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ».
Salle d'exposition du Quai Antoine Ier ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
«SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco.
La société prend la dénomination de «SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco.
La société prend la dénomination de «SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO».
Art. 3.
Siège
Le siège de la Société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience Solennelle du 1er octobre 2013
Convention européenne des droits de l’homme, pouvaient parfaitement ne pas suivre l’exemple et donc rester justiciables, non pas de la Cour, mais du Comité des ministres. C’est pour cela que l’on continuait à ... Convention européenne des droits de l’homme, pouvaient parfaitement ne pas suivre l’exemple et donc rester justiciables, non pas de la Cour, mais du Comité des ministres. C’est pour cela que l’on continuait à ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques», dénommé «Work-Flow - demandes de création d’activités économiques - version 1»
Circuits Financiers (SICCFIN), pour information dès lors où l’activité relève de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ... Circuits Financiers (SICCFIN), pour information dès lors où l’activité relève de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les articles A-119 à A-128 de l’annexe au Code ... Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les articles A-119 à A-128 de l’annexe au Code ...