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Journal n°7557
du 26 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 3 août, de 15 h à 20 h,
(sauf dimanches et jours fériés).
Exposition des 80 gravures originales "Les Caprices" de Goya.
SALLE ... jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 3 août, de 15 h à 20 h,
(sauf dimanches et jours fériés).
Exposition des 80 gravures originales "Les Caprices" de Goya.
SALLE ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
visites : Agence des Etrangers - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.10.55.55.
Horaires de visite : Les mercredis à 9 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé ... visites : Agence des Etrangers - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.10.55.55.
Horaires de visite : Les mercredis à 9 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé ...
Journal n°3418
du 10 juillet 1923
-ball.
Dans ses audienCes des 26 juin et 3 juillet 1923, le Tribunal Correctionnel a prononcéles jugements ci-après :
C. H., commerçant, né le 18 juin 1874, à Castel larano, province de Reggio d ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
46 R, Case 5, et du 9 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY ... 46 R, Case 5, et du 9 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
Certification LCB/FT-C sont les sociétés et établissements agréés de la Principauté exerçant des activités financières visées aux chiffres 1) à 3) de l’article 1er de la Loi n° 1.362, modifiée.
ARTICLE 2 - LES ... Certification LCB/FT-C.
3.2\. Autres cas
Les personnes en poste non visées à l'article 3.1 du présent règlement doivent être inscrites par l'entreprise concernée à la première session de certification suivant ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...
Journal n°3485
du 21 octobre 1924
la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
.À.rreetorts :
ARTICLE PREMIER.
A partir du 16 octobre 1924, le prix de vente du
pain est fixé comme suit :
Pain de consommation ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-491 du 17 septembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2010
route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai des Etats-Unis.
Art. 3.
• Du vendredi 22 octobre 2010 à 17 heures 01 ... route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l’enracinement de l’appontement central du Port et son intersection avec le quai des Etats-Unis.
Art. 3.
• Du vendredi 22 octobre 2010 à 17 heures 01 ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1426 du 28 avril 2009 réglementant la circulation automobile à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
juillet ;
- lundi 6 juillet ;
- mercredi 8 juillet ;
- lundi 13 juillet ;
- mercredi 15 juillet ;
- lundi 20 juillet ;
- mercredi 22 juillet ;
- lundi 27 juillet ;
- mercredi 29 juillet ;
- lundi 3 ... juillet ;
- lundi 6 juillet ;
- mercredi 8 juillet ;
- lundi 13 juillet ;
- mercredi 15 juillet ;
- lundi 20 juillet ;
- mercredi 22 juillet ;
- lundi 27 juillet ;
- mercredi 29 juillet ;
- lundi 3 ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Modification aux statuts - " S.A.M. MONACO MARITIME " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 avril 2004 et 22 mars 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MONACO MARITIME " ayant son siège 14, quai ... I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 avril 2004 et 22 mars 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MONACO MARITIME " ayant son siège 14, quai ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
octobre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Auxerre.
MONTE-CARLO GOLF CLUB
le 24 octobre,
Coupe DELAUZUN - 1re Serie Medal - 2e et 3e Serie Stableford.
le 31 ... octobre, à 20 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Auxerre.
MONTE-CARLO GOLF CLUB
le 24 octobre,
Coupe DELAUZUN - 1re Serie Medal - 2e et 3e Serie Stableford.
le 31 ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-111 du 19 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) n° K728658 (membre du groupe Hofstad)
9. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3 ... . HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) n° K728658 (membre du groupe Hofstad)
9. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3 ...
Journal n°0730
du 18 juin 1872
Paris; à l'Agence Havas, rte J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, A no NN Int NTS :
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
«BUZZTUNE S.A.R.L.» (Société A Responsabilite Limitee)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-dessus.
Durée : 99 années à compter du 22 septembre 2010.
Siège : 20, Av. de Fontvieille, à Monaco.
Capital : 15.000 Euros, divisé en 1.000 parts de 15 Euros.
Gérant : M. Olivier DORATO, domicilié 3, Av ... -dessus.
Durée : 99 années à compter du 22 septembre 2010.
Siège : 20, Av. de Fontvieille, à Monaco.
Capital : 15.000 Euros, divisé en 1.000 parts de 15 Euros.
Gérant : M. Olivier DORATO, domicilié 3, Av ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONA'CLIM
Bd 20 R, case 2 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 30 mai 2012, folio Bd 32 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ... Bd 20 R, case 2 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 30 mai 2012, folio Bd 32 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
S.A.R.L. EDM MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
'acte des modifications intervenues depuis la constitution de la société ;
- Modification de l'article 3 « Durée » des statuts ;
- Modification de l'article 12 des statuts ;
- Modification de l'article 20 des ... 'acte des modifications intervenues depuis la constitution de la société ;
- Modification de l'article 3 « Durée » des statuts ;
- Modification de l'article 12 des statuts ;
- Modification de l'article 20 des ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3289 du 16 septembre 2016 relatif à la Foire Attractions.
2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
septembre, à 21 h,
Lido, Show "Spécial Monte-Carlo".
le 3 septembre, à 21 h,
Nuit de l'Ile de Beauté,
Spectacle I Muvrini.
le 4 septembre, à 21 h,
Nuit d'Italie, spectacle Ornella Vanoni ... septembre, à 21 h,
Lido, Show "Spécial Monte-Carlo".
le 3 septembre, à 21 h,
Nuit de l'Ile de Beauté,
Spectacle I Muvrini.
le 4 septembre, à 21 h,
Nuit d'Italie, spectacle Ornella Vanoni ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant
et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
:
a. Les ouvrages antérieurs à l'année 1838 ;
b. Les ouvrages contenant de l'or, de l'argent ou du platine et d'un poids inférieur aux seuils fixés à l'article 9 ;
c. Les ouvrages qui ne peuvent ... :
a. Les ouvrages antérieurs à l'année 1838 ;
b. Les ouvrages contenant de l'or, de l'argent ou du platine et d'un poids inférieur aux seuils fixés à l'article 9 ;
c. Les ouvrages qui ne peuvent ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
La Semaine en Principauté
Etoiles
Jusqu’au 22 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec Alla Duhova’s Ballet « Todes ».
Place du Casino
Le 29 août, à 20 h 30,
Casino Night à Ciel Ouvert - concert dance avec ... Etoiles
Jusqu’au 22 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2015 : Show avec Alla Duhova’s Ballet « Todes ».
Place du Casino
Le 29 août, à 20 h 30,
Casino Night à Ciel Ouvert - concert dance avec ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-03 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Normal
+ 25 %
+ 50 %
+ de 18 ans
9,22 €
11,52 €
13,83 €
+ de 17 à 18 ans
8,29 €
de 16 à 17 ans
7,37 €
Taux hebdomadaire ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Normal
+ 25 %
+ 50 %
+ de 18 ans
9,22 €
11,52 €
13,83 €
+ de 17 à 18 ans
8,29 €
de 16 à 17 ans
7,37 €
Taux hebdomadaire ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
TheNinth - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio ... S.A.R.L. ... TheNinth - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
LEONARDO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 9 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « LEONARDO CONSULTING ».
Objet : « La société a pour ... Bd 9 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « LEONARDO CONSULTING ».
Objet : « La société a pour ... S.A.R.L. ... LEONARDO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-838 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
2017 à 20 heures 01 au vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures :
- le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre le virage Louis Chiron et l ... à 20 heures 01 au vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures :
- le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre le virage Louis Chiron et l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.044 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.001 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.001 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ... 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-238 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.
plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 319,60 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de ... ,90 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 319,60 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Art. 3.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-238 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-237 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales à compter du 1er avril 2022.
'il suit à compter du 1er avril 2022 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 152,20 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 228,30 €
- pour les ... -679 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-237 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-591 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2022-2023.
'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 332,70 €
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 3 ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"PARIBAS BANQUE PRIVEE MONACO"
Nouvelle dénomination : "B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 20 septembre 2000, ont décidé, à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la dénomination sociale qui devient "B ... Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 20 septembre 2000, ont décidé, à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la dénomination sociale qui devient "B ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
numéro 6, avenue de la Madone, à Monaco, ont décidé à l'unanimité, la modification de l'article 20 des statuts, en son deuxième point, relatif à la « Délibération du Conseil », et en conséquence, la ... numéro 6, avenue de la Madone, à Monaco, ont décidé à l'unanimité, la modification de l'article 20 des statuts, en son deuxième point, relatif à la « Délibération du Conseil », et en conséquence, la ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Muses
Les 8 et 9 mars à 20 h 30 et le 10 mars à 16 h 30,
« Victor Hugo, mon Amour » de et avec Anthéa Sogno et Sacha Pétronijevic.
Auditorium Rainier III
Le 9 mars à 18 h,
Concert symphonique sous ... Muses
Les 8 et 9 mars à 20 h 30 et le 10 mars à 16 h 30,
« Victor Hugo, mon Amour » de et avec Anthéa Sogno et Sacha Pétronijevic.
Auditorium Rainier III
Le 9 mars à 18 h,
Concert symphonique sous ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
donner lieu à une sanction disciplinaire et, d’autre part, préciser les nom, prénom et adresse de son auteur ainsi que les nom, prénom et adresse professionnelle du pharmacien mis en cause.
Le président ... donner lieu à une sanction disciplinaire et, d'autre part, préciser les nom, prénom et adresse de son auteur ainsi que les nom, prénom et adresse professionnelle du pharmacien mis en cause.
Le président ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
octobre, à 20 h,
«Détournements» avec en 1ère partie «Peggo & Pierry» et en 2e partie «Fanfan la Tulipe VS Pépé le Moko», organisée par le Logoscope.
le 3 novembre, à 18 h 30,
Conférence Dominique Ponnau ... octobre, à 20 h,
«Détournements» avec en 1ère partie «Peggo & Pierry» et en 2e partie «Fanfan la Tulipe VS Pépé le Moko», organisée par le Logoscope.
le 3 novembre, à 18 h 30,
Conférence Dominique Ponnau ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du
personnel des salariés du particulier employeur à compter
des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
,95
46,30
46,75
47,20
47,65
48,10
48,55
49,00
49,45
III
45,53
46,90
47,35
47,81
48,26
48,72
49,17
49,63
50,08
IV
46,00
47,38
47,84
48,30
48,76
49,22
49,68
50 ... ,95
46,30
46,75
47,20
47,65
48,10
48,55
49,00
49,45
III
45,53
46,90
47,35
47,81
48,26
48,72
49,17
49,63
50,08
IV
46,00
47,38
47,84
48,30
48,76
49,22
49,68
50 ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-16 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.
indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Âge
Normal
+ 25 %
+ 50 %
+ de 18 ans
10,15 €
12,69 €
15,22 €
de 17 à 18 ans
9,13 €
de 16 à 17 ans
8 ... ;height:14.4pt'>
15,22 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
de 17 à 18 ans
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 25.5pt 4.0pt 4.0pt ... Circulaire n° 2019-16 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
quotient familial pour bénéficier, lors de cures thermales, du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.794,01 € à compter de la date de publication du ... quotient familial pour bénéficier, lors de cures thermales, du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.794,01 € à compter de la date de publication du ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-384 du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
conduire (après visite médicale pour les catégories B public, C, D, D1, EB, EC, ED)
15,00 €
Droits permettant de se présenter à de nouvelles épreuves après échec (tous permis)
20,00 €
Absent non ... conduire (après visite médicale pour les catégories B public, C, D, D1, EB, EC, ED)
15,00 €
Droits permettant de se présenter à de nouvelles épreuves après échec (tous permis)
20,00 €
Absent non ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... 20 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Société à Responsabilité Limitée "BV MONACO YACHTING S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 20 février 2008.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : H. REY. ... a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 20 février 2008.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-550 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... pratiquer en Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-634 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) ; pseudonyme peu fiable : a) Djallal ; b) Youcef ; c) Abou Salman ; d) Said Tmimi]. Né le 25.1.1970 à Manzil Tmim, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9 ... ) ; pseudonyme peu fiable : a) Djallal ; b) Youcef ; c) Abou Salman ; d) Said Tmimi]. Né le 25.1.1970 à Manzil Tmim, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9 ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-VILLE
le 9 avril, à 20 h 30,
Procession de la Vierge Douloureuse
le 10 avril, à 21 h,
Procession du Vendredi Saint
SALLE DES VARIETES
le 6 avril, à 19 h,
Concert des ensembles et jeunes ... -VILLE
le 9 avril, à 20 h 30,
Procession de la Vierge Douloureuse
le 10 avril, à 21 h,
Procession du Vendredi Saint
SALLE DES VARIETES
le 6 avril, à 19 h,
Concert des ensembles et jeunes ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-224 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Gouvernement en date du 20 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'Automobile Club de Monaco est autorisé à ouvrir une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours du 63e Grand Prix ... Gouvernement en date du 20 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'Automobile Club de Monaco est autorisé à ouvrir une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours du 63e Grand Prix ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-225 du 25 avril 2005 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
Gouvernement en date du 20 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire, comportant trois aires d'atterrissage et de décollage, destinée à l'accueil des hélicoptères pour des ... Gouvernement en date du 20 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Une hélisurface temporaire, comportant trois aires d'atterrissage et de décollage, destinée à l'accueil des hélicoptères pour des ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin 2011, 1er avril 2019 et 1er avril 2022 et par tous ... Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin 2011, 1er avril 2019 et 1er avril 2022 et par ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
: celles définies par la norme EN 149 + A1 : 2009 pour les classes d'efficacité FFP1, FFP2 ou FFP3 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent ... 20 ... par la norme EN 149 + A1 : 2009 pour les classes d'efficacité FFP1, FFP2 ou FFP3 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve ... Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
, cuisine, 3 chambres, salle de bains, w.c, d'une superficie de 100 m2.
Loyer: 1.300 euros
Charges mensuelles : 75 euros
Visites : 12 mars 2008 de 15 h à 16 h
18 mars 2008 de 11 h à 12 h.
Les ... , cuisine, 3 chambres, salle de bains, w.c, d'une superficie de 100 m2.
Loyer: 1.300 euros
Charges mensuelles : 75 euros
Visites : 12 mars 2008 de 15 h à 16 h
18 mars 2008 de 11 h à 12 h.
Les ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- L. M., né le 22 mars 1982 à Thionville (57), de D. et de L. C., de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- LOCQUENEUX Michaël, né le 22 mars 1982 à Thionville (57), de Daniel ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Modification aux statuts - "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" ayant son siège 20, avenue de Fontvieille, à ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" ayant son siège 20, avenue de Fontvieille, à ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Modification aux statuts - "CC SHIPPING SERVICES MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de changer la dénomination de la société et en conséquence de modifier l'article 3 de la façon ... assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de changer la dénomination de la société et en conséquence de modifier l'article 3 de la façon ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Me REY, le 7 septembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 septembre 2006.
Monaco, le 22 septembre ... de Me REY, le 7 septembre 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 septembre 2006.
Monaco, le 22 septembre ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
heures et 8 heures, le dimanche ou un jour férié, ou réalisation d'un acte de 8 heures à 20 heures dans un délai maximum de 6 heures après l'admission du patient dans un établissement privé disposant d ... .0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Acte réalisé en urgence par les omnipraticiens ou les sages-femmes de 20 h à minuit
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
SARL ALBATROS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2019, enregistré à Monaco le 13 septembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2019, enregistré à Monaco le 13 septembre 2019 ... S.A.R.L. ... SARL ALBATROS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...