Arrêté Ministériel n° 2017-838 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 11 décembre 2017 à 20 heures 01 au vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures :
-         le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre le virage Louis Chiron et l'appontement Jules Soccal.

Art. 2.

Du lundi 11 décembre 2017 à 20 heures 01 au vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures :
-         une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
-         une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu'à l'appontement Jules Soccal, et ce dans ce sens.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et ceux nécessaires au chantier pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Arrêté affiché à la porte du Ministère d'État le 11 décembre 2017.