Arrêté Ministériel n° 2017-837 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du mercredi 13 décembre 2017 à 06 heures au dimanche 17 décembre 2017 à 14 heures le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur l'appontement Jules Soccal.

Art. 2.

Du vendredi 15 décembre 2017 de 00 heure 01 au dimanche 17 décembre 2017 à 14 heures le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur la Darse Sud.

Art. 3.

Le dimanche 17 décembre 2017 de 00 heure 01 à 12 heures le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 4.

Le dimanche 17 décembre 2017 de 07 heures à 15 heures la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
-         sur le Quai des États-Unis ;
-         sur la route de la Piscine ;
-         sur l'appontement Jules Soccal.

Art. 5.

Le dimanche 17 décembre 2017 de 08 heures à 12 heures la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
-         sur le quai Antoine 1er.

Art. 6.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Arrêté affiché à la porte du Ministère d'État le 11 décembre 2017.