Ordonnance Souveraine n° 6.708 du 11 décembre 2017 portant création de l'Institut du Patrimoine.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est créé un Institut du Patrimoine au sein de la Direction des Affaires Culturelles dont il constitue un service administratif.

Art. 2.

L'Institut du Patrimoine est dirigé par un Directeur qui dispose de la compétence générale dévolue à tout chef de service de l'État.

Art. 3.

L'Institut du Patrimoine est chargé de la préservation et de la valorisation du patrimoine national.
Outre les missions qui lui sont conférées par l'article premier de la loi n° 1.446 du 12 juin 2017, susvisée, l'Institut est notamment chargé :
1°)      de participer, pour le compte de la Principauté, avec le Département des Relations Extérieures et de la Coopération, aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;
2°)      d'assurer le secrétariat général du Conseil du patrimoine ;
3°)      d'organiser les Journées Européennes du Patrimoine à Monaco ;
4°)      de toute autre mission qui lui serait confiée en application de dispositions législatives ou réglementaires.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.