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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.756 du 16 janvier 2018 portant nomination d'un Chargé d'inventaire au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 4.113 du 26 décembre 2012 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre-Yves Morandon, Commis d'...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.755 du 16 janvier 2018 portant nomination d'un Attaché au Secrétariat particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 3.115 du 4 février 2011 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Estelle Sciutti, Secrétaire auprès de...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.666 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2017\.
Il fallait lire page 3460 :« Mme Audrey Mazzonna, Professeur Certifié de Classe Normale d'Anglais, placée en position de détachement des Cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseigne...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-27 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des d...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société «&nb...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-13 du 11 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « R2E- Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240, 139-147 rue Paul Vaillant Couturier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-8 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Peinture Monegasque », en abrégé « E.G.P.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Peinture Monegasque », en abrégé « E.G.P.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordi...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « R2E- Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240,139-147 rue Paul Vaillant Couturier ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-9 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promexpo » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promexpo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-10 du 11 janvier 2018 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Compagnie Europeenne d'Assurance SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-26 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-25 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-28 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 3...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-32 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-33 du 12 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers ;Vu...