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Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « R2E- Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240,139-147 rue Paul Vaillant Couturier ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du  10 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


La compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise » est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
20- Vie-Décès
22- Assurances liées à des fonds d'investissement

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des  Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1