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Arrêté Ministériel n° 2018-26 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.263 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la requête de Mme Mélissa Marcel, Administrateur, en date du 1er décembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Mélissa MARCEL, Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 17 janvier 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1