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Arrêté Ministériel n° 2018-25 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.842 du 6 juin 2014 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-1 du 9 janvier 2017 plaçant sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Sébastien Guerre, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 janvier 2019.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mile dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10